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Acte - AR01 2025 0186 Demosten Retrait Pelle demolition Demolition signe
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0186 Demosten Retrait Pelle demolition Demolition signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0186 — 8.3 Voirie
ff
C HAVILLE
ARRETE
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public
Interdiction de circulation des véhicules
Boulevard de la République
(Entre l’avenue Roger Salengro et la rue Carnot)
Interdiction de stationnement des véhicules et
restriction de circulation des piétons et des
véhicules
Boulevard de la République
Au droit du n°41
Rue Carnot
Face au n°28
N°AR0O1_2025 0186
Le Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu la délibération n° DELO1 2024 0026 du Conseil Municipal du 25 mars 2024 (R.D. du 28 mars 2024), fixant les tarifs de la redevance d'occupation où d'utilisation privative du domaine public ;
Vu la délibération n°DELO01 2019 0106 du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 (R.D. du 11 octobre 2019), fixant les modalités de paiement des redevances d'occupation ou d'utilisation privative du domaine public liées aux chantiers de construction et travaux divers ;
Vu l'arrêté AR0O1 2024 0490 et son annexe en date du 13 décembre 2024 portant réglementation et limitation de tonnage des véhicules sur les voies communales de Chaville ;
Vu l'arrêté AR0O1_ 2024 0040 en date du 06 février 2024 et portant sur la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7°"e Maire adjoint, dans les domaines suivants : Espace et réseaux publics, Ordre et sécurité publics, Transports en commun des personnes, Marché aux comestibles ; Ville de Chaville -n° AR01_2025_0186- 8.3 Voirie
‘interdire provisoirement
: Roger Salengro et la rue
é, il y a lieu d’e
é n°’AR01_202
et notamment l'article il y a lieu d'appliquer dérogation
Boulevard de la République (entre l'avenue Roger Salengro et la rue
Mis en place d’un plan de déviation
NV
NNN
ON
N
dévié sur le trottoir d’en face
VNYON
ON
NV
>
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
Considérant la demande reçue le 22 avril 2025 par la société EPC DEMLOSTEN 137, avenue de Lattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE, à effet d de la chaussée par barrage de rue aux fins de retrait 23 mai 2025 sis 41, boulevard de la République à CHAVILLE
sis 41, boulevard de la République et face au n°28, rue Carnot ;
Considérant que par mesure de sécurité des usagers, il y a lieu d la circulation des véhicules
Carnot),
Considérant dans la nuit du 23 mai 2025 et que, conformément 4_0040 en date du 06 février 2024 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage 7,
exceptionnelle.
Considérant
véhicules et de restreindre la circulation des piétons et des véhicules boulevard de la République au droit du n°41 et rue Carnot face au n°28 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Carnot), la circulation des véhicules sera interdite le 23 mai 2025 entre 00h00 et 05h00.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
Le cheminement des piétons sera maintenu, balisé et sécurisé en toutes circonstances ;
Boulevard de la République barrée à la circulation des véhicules ;
Régulation de la circulation riveraine par homme trafic ;
;
Information riveraine 7 jours minimum avant le début de la réglementation ;
Horaires de livraison : Entre 00h00 et 05h00
Article 3 : Boulevard de la République, au droit du n°41, rue Carnot face au n°28, la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte et le stationnement des véhicules interdit ; du 19 mai 2025 au 25 mai 2025.
Article 4 : Les mesures suivantes seront prises :
Le cheminement des piétons sera maintenu, balisé, sécurisé et ;
Stationnement des véhicules interdit au droit du n°41, boulevard de la République ;
Information riveraine 7 jours minimum avant le début de la réglementation ;
Vitesse limitée à 20km/h au droit du chantier ;
Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances par le demandeur ;
Horaires de travaux : 08h00/17h00 ;
demandeur. ff VILLE DE
CIHAVILLE
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 0186 -— 8.3 Voirie
La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieure à 15 tonnes, est autorisée de manière dérogatoire conformément à l’article 3 de l’arrêté municipal n°AR01_2024 0490 et son annexe en date du 13 décembre 2024 pour le retrait d'une pelle mécanique de démolition et pour les travaux de Démolition d'un bâtiment, boulevard de la République, au droit du n°41.
Le demandeur est autorisé à faire exécuter les travaux compris dans sa demande et doit se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux, pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur de l'Espace Public de la Ville ou son représentant.
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité du pétitionnaire qui en supportera la remise en état.
La présente autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la Commune, d'un montant de 872,76 £€/jour/rue pour le barrage total de la chaussée par engin de levage et de 4,36 £€/jour/M? pour emprise liées à des chantiers. Le demandeur devra verser l’acompte de 50% avant la délivrance de l'autorisation du domaine public.
Un état de recouvrement récapitulatif sera adressé au demandeur.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la Voie Publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription, procès-verbal sera dressé et référé au TRIBUNAL DE POLICE.
Il est expressément défendu de faire du mortier sur la voie publique, sous peine de procès-verbal.
Le demandeur préviendra la Direction de l'Aménagement Urbain de la Ville de la date de retrait des installations sur le domaine public.
La présente autorisation n’est délivrée que sous réserve des droits des tiers.
La présente autorisation est précaire et révocable.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Article 17 :
Article 18 :
Ville de Chaville -n° AR01_2025 0186- 8.3 Voirie
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leur propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial GPSO-2, rue de Paris-92196 MEUDON Cédex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Urbanisme de la ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- EPC DEMLOSTEN 137, avenue de Lattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE ; - Transporteurs de voyageurs ;
Publication le :
Fait à Chaville, le 06 mai 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement Par : ce
Jacques BISSON
Date de sign : 07/05/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
12.05.2025