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Déliberation - 2 DEPENSES AVANT BUDGET tampon
Déliberation - 90 DM INVESTISSEMENT tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 90 DM INVESTISSEMENT tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 32
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le six décembre deux
mille vingt-trois, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de
Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS : M. REVERDEL ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : ; LUSSAC : Mme BRETON, , Mme FORESTIER
; MONTAGNE :, Mme HENRY, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS :
Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON,; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ; SAINT-CHRISTOPHE-
DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme BOURRIGAUD , Mme MANUEL, M.LAURET, M.
MERIAS; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-
HIPPOLYTE :; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme
MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme
CAMUT , M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI,; TAYAC : Mme
CORDOBA ; VIGNONET : M. CASSAIGNE
Excusés : Mme GISSOUT, M. BIGOT, M. BRINGART (pouvoir Mme Breton), Mme BURGAUD (pouvoir Mme Henry), M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), M. DESPRES, M. FOURNIER (pouvoir M. Merias), M. GUIMBERTEAU, M. CANUEL, M. DEBART, Mme LERUTH, M. MICHEL (pouvoir Mme Rossi), M. FONMARTY, M. BARRET, M. DANGIN
Secrétaire de séance : Mme MARCHIVE
DELIBERATION N° 90 - 2023 DM
Mme la Vice-Présidente aux finances explique que dans le cadre de la construction du
siège de la CDC, plusieurs désordres sont apparus suite à la défaillance de 2 lots
(couverture et étanchéité).
La CDC a fait intervenir un huissier et un expert en bâtiment pour établir des constats. A
l’appui de ces documents, la CDC intente une action auprès du tribunal administratif.
Toutefois, afin de limiter les dégradations, il a fallu faire des travaux supplémentaires qui
n’étaient pas prévus au budget.
Aussi, il est nécessaire de prendre une DM permettant de régler les factures des
entreprises (bâchage de la CDC à plusieurs reprises, intervention sur des fuites…). Ces sommes seront reprises par notre avocat afin qu’elles nous soient remboursées dans
le cadre du contentieux.
De plus, la trésorerie nous demande d’ouvrir des crédits pour des opérations d’ordres
concernant des avances non récupérées et pour des reprises sur les amortissements de
subventions.
Aussi, Mme la Vice-Présidente vous propose les décisions modificatives suivante :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
APPROUVE cette décision modificative.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance Le Président,
Véronique MARCHIVE Bernard LAURET