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Déliberation - 90 DM INVESTISSEMENT tampon
Déliberation - 63 CADEAU AGENT tampon
Déliberation - 2 DEPENSES AVANT BUDGET tampon
Déliberation - 70 OPAH tampon Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 70 OPAH tampon Copie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID : 033-200035533-20221207-700PAH-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU R
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 32
Votants : 36
L'an deux mille vingt-deux, le sept septembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le vingt et un novembre
deux mille vingt-deux, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du
Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de
Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS : Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC : Mme BRETON, Mme
FORESTIER; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M.
DURAND; PETIT PALAIS ET CORNEMPS :; PUISSEGUIN: M. PASQUON,; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme BOURRIGAUD, Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: Mme
DECAMPS; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES: M. VALLADE; SAINT-PEY-D'ARMENS: Mme MARCHIVE ; SAINT
PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: M. DEBART, ; SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL,; TAYAC: M. BARRET ; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absents: M. BRINGART (pouvoir Mme Forestier), M. FOURREAU, Mme RAICHINI, M. DESPRES, M. FOURNIER (pouvoir Mme Manuel), Mme CAMUT (pouvoir Mme Henry), M.
DUMONTEUIL, M. FONMARTY (pourvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Mme GISSOUT
Délibération N° 70 — 2022 LANCEMENT D’UNE OPERATION PROGRAMMEE
D’AMELIORATION DE L'HABITAT
Le Président explique que l'OPAH votée en 2018, arrive à son terme en juin 2023. Cette opération a
connu un réel succès et a permis la réhabilitation de 185 logements sur 5 ans pour les propriétaires
bailleurs. Afin de pouvoir continuer cette politique du logement, les élus souhaitent poursuivre cette
OPAH au-delà de juin 2023, avec plusieurs objectifs, dont un axe fort sur les Propriétaires Bailleurs et
la sortie de vacance.
Au dernier comité de pilotage, SOLIHA présenté son bilan et fait des propositions sur les perspectives
du nouveau dispositif:
- Propriétaires occupants avec un objectif de 31/an
- Propriétaire bailleurs avec un objectif de 5/an
- Un budget maximal de 153 000 € / an Aussi, il est demandé aux élus de se positionner sur l'opportunité de lan
les priorités ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Ses
ID : 033-200035533-20221207-700PAH-DE
L LL. Déclinaison par profils de . n Budget max
Proposition objectifs | énages (Résultats OPAH 1) Aldes’aux travaux:actuelles annuel Annuels | Sur5 ans
Très È Total PO 31 153% Modeste PST Modeste Très Modeste PST Modeste
Eépnit 5% 25% 25% Insalubrité/Dégradation 1 1 2 40 000 €
4} 20 (2500 € max) (12500 € max) (12500 € max)
Adaptati 5 2 RHtAtEN 11 53 < 5% 15% 5% 43000€
Energie 6 4 6 (1000 € max) (3000 € max) (1000 € max)
16} 84
Assainissement 5 23 5 Prime 1000 € 5000€
Prime logement vacant 2 10 2 Prime 2000 € 4000€
[Total PB 5 2% Loci Loc2 Loc3 Loc1 Loc2 Loc3
10% 20% 15% Insalubrité / Dégradati 2 1
ÉsnRe/Dégrecston 4 20} À (8000€ max) | (16000€max) | (12000€ max) 44 000 € E 15% 10% Energie z 1l 5 (9000 € max) (6000 € max) 9000€ Prime logement vacant 2] 10 2 Prime 2500€ 5000€ Prime centre bourg 2] 10 2 Prime 1500 € 3000€ Total 36 180 153 000€
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- De poursuivre l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur l’ensemble du
territoire intercommunal ;
- _ D'autoriser le Président à lancer un marché pour l’animation et le suivi de l'OPAH
La secrétaire de séance
Florence GISSOUT
D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à signer la convention
partenariale d'OPAH avec l’Agence Nationale de l'Habitat, l'Etat, le Conseil Départemental et
les autres partenaires parties prenantes de l’opération ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation
ou de service nécessaire au suivi et animation de l’'OPAH et à ses études connexes ;
De solliciter l'Agence National de l'Habitat et le Conseil Départemental de la Gironde pour
qu’une participation financière au suivi et animation de l’'OPAH soit allouée à la Communauté
de Communes ;
Que les crédits destinés au financement des travaux de réhabilitation et au suivi et animation
de l’OPAH seront inscrit aux budgets des exercices considérés.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
F2
Berndtà it