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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 62 SUBVENTIONFORUMEMPLOI tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Afiché le TT GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20201210-62_SUVFORUM-DE
. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 36
Votants : 38
L'an deux mille vingt, le dix décembre deux mille vingt, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le4 décembre deux mille vingt, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Ste Terre.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON;
FRANCS : Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC: Mme BRETON, M. VAUTHIER, Mme. FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M. DUVAL ; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON, M. DESPRES ; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme BOURRIGAUD , Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, M. FOURNIER ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE :; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : M. CANUEL; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VERY; SAINT-PEY- D’ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE- DE-FALEYRENS: Mme CAMUT, M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE :, Mme GUE, M.DUVAL, , M. MARTY ; TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents: Mme DECAMPS, Mme CHARIOL (pouvoir M. Bécheau), M. LAGUILLON (pourvoir M. Marty)
Secrétaire de séance : M. CANUEL
DELIBERATION N° 62 - 2020 PARTICIPATION FORUM DE L'EMPLOI
La CALI assure le portage juridique et administratif du forum de l’emploi depuis l’année 2016. Un prestataire a été désigné pour l’organisation logistique, matérielle et l'évaluation du Forum. Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire de participer financièrement à cette manifestation pour un montant de 438 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- décide de verser une participation de 438 € à la CALI pour l’organisation du Forum de l'Emploi 2020,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la Communauté de Communes,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce projet. Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le se
ID : 033-200035533-20201210-62_SUVFORUM-DE
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,