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Déliberation - 49 CAO tampon
Déliberation - 104 DM1 REMPLCE DELIB 42 tampon
Déliberation - 30 CAO tampon
Déliberation - 61 DECISIONSMODIFICATIVES tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 61 DECISIONSMODIFICATIVES tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le se
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ID : 033-200035533-20201210-61_DM-DE
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 36
Votants : 38
L'an deux mille vingt, le dix décembre deux mille vingt, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des
communes membres, dûment convoqués le 4 décembre deux mille vingt, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Ste Terre.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON: M. FENELON :
FRANCS: Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC: Mme BRETON, M.
VAUTHIER, Mme. FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M.
COMBEAU ; NEAC: M. DUVAL; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M.
PASQUON, M. DESPRES ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M.
GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme BOURRIGAUD, Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, M. FOURNIER ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE :; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-
HIPPOLYTE: M. CANUEL; SAINT-LAURENT-DES-COMBES: M. VERY; SAINT-PEY-D'ARMENS :
Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT, M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE :, Mme GUE, M.DUVAL, , M. MARTY;
TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents : Mme DECAMPS, Mme CHARIOL (pouvoir M. Bécheau), M. LAGUILLON (pourvoir M. Marty)
Secrétaire de séance : M. CANUEL
DELIBERATION 61/2020 : DECISIONS MODIFICATIVES
La Vice-Présidente informe l'assemblée que pour verser les subventions aux entreprises privées (lors
de l'appel à projet) la CDC a du faire un certificat administratif pour régulariser l'inscription budgétaire
sur le bon compte. Aussi, maintenant il est nécessaire de régulariser ce certificat par une délibération. Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le sec
ID : 033-200035533-20201210-61_DM-DE
DECISION MODIFICATIVE N°1
p Dépenses «) Recettes (u) ésignation - = FRERE - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations 70 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € et autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 70 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-6745 : Subventions aux personnes de droit privé 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00€ 70 000.00 € 0.00€] 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 70 000.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général < 0.00 € 0.00 €
Concernant le SYER, des travaux complémentaires ont été effectués à cause des inondations. Il est donc
nécessaire de prendre une décision modificative avec d'alimenter le compte.
DECISION MODIFICATIVE N°3
Dépenses Q)] Recettes «)
Désignation TT su s 5 5 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2041512-31 : PARTICIPATION À DES 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €] INVESTISSEMENTS DIVERSES
D-204182-30 : TRAVAUX GEMAPI 0.00 €] 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €]
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 7 000.00 €| 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 7 000.00 «| 7000.00 €| 0004 0.00€
Total Général 0.00€| 000€
Dans le budget Transport Scolaire, il a fallu rembourser des familles à cause de déménagement. Aussi,
il est nécessaire de prendre une décision modificative avec de pourvoir le compte 673.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dépenses a} Recettes a
Désignation SENS Fe D Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Sous-traitance générale 15.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 15.00 0.00 €] 0.00 € 0.00€
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 15.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 15.00 €] 0.00 € 0.00€
Total FONCTIONNEMENT 15.00 15.00 € 0.00 d 0.00€
Total Général 0.00 € 0.00€ Envoyé en préfecture le 14/12/2020
Reçu en préfecture le 14/12/2020
Affiché le se
ID : 033-200035533-20201210-61_DM-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
-_ Adopte les DM présentées ci-dessus.
Le Président,
*__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
*__ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,