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Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h10 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 202 Rapport annuel 2025 CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
@SQ champignysurmarne.fr
éd ed
BUBLIELE
ET
AT.
2026
Date de télétransmission
: 08/10/2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Date de réception préfecture
: 08/10/2026
N°2026-202
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
septembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
24
septembre
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMISSION
COMMU
E
POUR
L'ACCESSIBILITE
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Rapporteur
:
Mme
Aurore
THIROUX
Pré
La
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
Mme
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
MOREIRA
MARQUES,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JESUS
MORGADO,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme-GARCIA,
M.
GUINTRAND
n
ou
excus
:
Mme
KEITA-GASSAMA
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
: 49
Nombre
de
membres
présent(e}s
:
45
Nombre
de
procurations
:
3
Nombre
de
votant{e)s
:
0
Le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
-
94507
-
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
-
TÉL.:
01
45
16
40 00 CCAS
-
Direction
de
fa
Solidarité
keGanseikunicipal, Date de télétransmission : 08/10/2026 Date de réception préfecture : 08/10/2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du 26
septembre
‘2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes handicapées
et
visant
à
favoriser
l'accès
au
service
civique
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap
;
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
réunit
le
3
juillet
2026,
ayant
validé
le
présent
rapport
;
Vu
l'avis
de
la
1èe
commission
:
Ressources
et
Administration
générale,
émis
lors
de
sa
séance
en date
du 23
septembre
2026
;
Vu
l'avis
de
la
2ème
commission
:
Aménagement
du
territoire,
urbanisme
et
développement
économique, émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
23
septembre 2026
;
Vu
l'avis
de
la
3ème
commission
:
Cadre
de
vie,
environnement,
mobilités
et
sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du 21
septembre
2026
3
Vu
l'avis
de
la
4ème
commission
:
Solidarités,
santé,
égalité
et
inclusion,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
22 septembre
2026
;
Vu
l'avis
de
la
5ème
commission
: Éducation,
enfance,
jeunesse,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
21
septembre
2026
:
Vu
l'avis
de
la
6èe
commission
:
Culture,
sports
et
vie
associative,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
21
septembre
2026.
Considérant
ce
qui
suit
:
L'article
L.
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
dans
les
communes
de
5000
habitants
et
plus,
il
est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
composée
notamment
des
représentants
de
Ja
Commune,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville»
;
Ledit
article
prévoit
que
«
cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des espaces
publics et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
fait
toute
proposition
utile
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
L
rt
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
SEBb
presente
zneonseil
e
rapport
de
la
co
on
p
tés
CAE
A
te
de
télétransmission
:
0!
municipal
et
est
transmis
au représentant
de
l'Etat
dans
le
déf
aréerrente
”éduprééiéent
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la
citoyennété-et-de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport. Le
Maire
préside
la
commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
[.]»
Après
en
avoir
délibéré,
NI
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
ji
1Pt
SR
i
ù.=
2
M.
Laurent
JEANN
:.
La-secrétaire
de
séance
|:
Maire
de
“Marne
MI
€ Asma
SHRAF
190
Î
isfal-d’Ile-de-France
TAC