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Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h10 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 068 Rapport égalité femmehomme au titre de l'exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Q S © champignysurmarne.fr
Éd ss”
PUBLIE LE
9 9 AVR. 2028
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
la]
N°2026-068
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
RAPPORT
ÉGALITÉ
FEMME/HOMME
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
:
Mme
Sabrina
ABCHICHE
Présent(e)}s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M:
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED),
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
M,
GAUDIERE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire
de séance
: Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
44
Nombre
de
procurations
:
4
Nombre
de
votant(e)s
:
0
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-068-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 Service vie des quartiers, démocratie participative
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction
Publique :
Vu
la
loi
du 4 août 2014
pour l'égalité
réelle entre
les femmes et les
hommes et son
article 61 sur la
présentation d’un
rapport annuel sur la situation en
matière d'égalité
entre les femmes et les hommes
;
Vu le décret d'application du
24 juin
2015, préalablement au débat d'orientation
budgétaire Vu l'avis de la 4°" commission Solidarités, santé, égalité et inclusion, émis lors de sa séance du 7 avril 2026 ; Vu l'avis de la
1*° commission
:
Finances et Administration générale, émis lors de sa
séance du 7 avril 2026 ; Considérant ce qui suit : Déclarée
grande
cause du
quinquennat 2022-2027,
l'égalité entre
les femmes et les
hommes fait l’objet d’un
plan interministériel
2023-2027.
Parmi les mesures phares, on peut noter la déclinaison de l'index égalité dans la fonction
publique
d'État
dès
l'été
2023
(outil
utilisé
depuis
2019
dans
le
secteur
privé). La
loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dispose
que les collectivités mettent en œuvre une politique intégrée de l'égalité. L'approche
intégrée
de
l'égalité
vise
à
incorporer
la
question
de
l'égalité
femmes-
hommes
dans tous
les
domaines
et à
tous
les
niveaux
de
la
conduite
des
politiques
publiques.
Cette
approche
est
transversale
car
elle
s'applique
à
tous
ses
champs
d'intervention
(emploi,
affaires sociales,
finances, justice...).
Elle
est
systématique
car
elle
concerne
toutes
les
phases
du
«
cycle
politique
»
(préparation, décision,
mise en
place,
évaluation)
et toutes les actrices et les acteurs
impliqués dans ce cycle. L'article
61
de
la
loi
du
4
août
2014
prescrit
aux
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
de
présenter un
Rapport annuel
sur la
situation
en
matière d'égalité entre
les femmes et les
hommes,
ce qui
permet de sensibiliser les élus,
les agentes et les
agents et de rendre visible l'égalité aux yeux de toutes et de tous. Le décret
n°201-761
du
24 juin
2015
précise
l'obligation
selon
laquelle
ce
rapport
doit être produit préalablement au débat d'orientation
budgétaire (DOB).
L'étude de l’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines s'appuie sur les bilans sociaux des années précédentes, à savoir 2022 et 2023. La période
de juin
2024
à
septembre
2025
est donc
prise en
compte
pour l'analyse
des politiques
publiques.
Comme
les précédentes éditions de ce rapport en témoignent,
une
politique intégrée
de
l'égalité
est
mise
en
œuvre
à
Champigny.
De
même,
les
objectifs de
ce
rapport
sont de
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-068-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 +
_ Recenser
et
de
valoriser
les
politiques
publiques
menées
par
la
Ville
en
faveur
de
l'égalité
à
destination
des
agentes
et
des
agents,
mais
aussi
des
habitantes
et
des
habitants
;
+
Fixer
des
orientations
pour
corriger
les
inégalités
identifiées.
Ainsi,
le
rapport
analyse
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité,
les
actions
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hommes
dans
les
politiques
publiques,
les
moyens
mobilisés
à
cette
fin.
À
Champigny,
suite
à
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019,
les
rapports
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
incluent
les
données
genrées
issues
des
bilans
sociaux
et
l’état
d'avancement du
plan
d'actions
pour
l'égalité
professionnelle
2025-2028.
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l'année
2025.
ARTICLE
2
:
DIT
que
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
à
été
présenté
au
Conseil
municipal
du
15
avril
2026,
préalablement au débat
d'orientation
budgétaire
2026.
Laurent
JEANNE
La
secrétaire
de
séance
iré-de
Champigny-sur-Marne
Mme
Asma
ASHRAF
:{
«,
Conseiller
régional
d’
fé-de-France
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-068-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026