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Procès Verbal - Procès Verbal+du+16.10.24
Procès Verbal - proces verbal du 21 septembre 2020
Procès Verbal - Proces verbal CM 16.10.24
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 16.10.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
pu CONSEIL MUNICIPAL
en date du 16 OCTOBRE 2024 à 20h30
Présents: Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE,
Charlène BADINA, Guy BIZET, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI,
Michelle AVENEAU, Jean-Luc REQUIER, Elisabeth LOPES, Emilie GASPAR, Pino LEOTTA,
Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Caroline LAFAYE à partir de 20h50, Frédéric
MANCEAU, Roland JACQUIER, Christelle POULIQUEN.
Absents excusés et représentés : Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES,
Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à
Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine
ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick
PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Caroline LAFAYE donne
pouvoir à Charlène BADINA de 20h30 à 20h50, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy
BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN.
Absente excusée : Mireille BELLEGARDE.
Secrétaire : Julie CANAL.
Le quorum est constaté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
27 juin 2024.
PREND ACTE des décisions n° 2024-056 à 2024-080 prises par délégation de
compétences, en intersession, dont le Maire fait lecture. Point n°1 - Adoption du DICRIM (Document communal d'information sur les risques
majeurs) :
Hervé FORCONI :
La sécurité de la commune est soumise à 2 documents le DICRIM et le PCS. Ce DICRIM
a été réalisé et le diagnostic a montré 7 points de risque potentiellement encourus sur
la commune. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à
respecter.
Le PCS lui va expliquer comment on gère la crise. Les risques sont scénarisés.
Ce document obligatoire sera relayé auprès de la population par tous les moyens de
communication dont la commune dispose (Site Internet, affichage, VAL etc).
Le Conseil municipal adopte le DICRIM à l'UNANIMITE des suffrages exprimés. Le Maire
{ou son représentant) prend toutes les mesures nécessaires et utiles pour informer la
population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Point n°2 - Participation et représentation à la Société Coopérative d'intérêt
Collectif (SCIC) « Société des Fermes Agroécologiques »:
Alain LAMOUR :
La ferme de l'envol est Un des éléments centraux de l'ex-Base 217. Elle a été créée
sous la forme d'une Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) qui regroupe
l'ensemble des partenaires, publics comme privés, pour porter les investissements et la
commerciqalisation des produits, et d'une Société Coopérative Participative (SCOP) qui
regroupe Uniquement les agriculteurs pour assurer l'exploitation. La Ferme de l'Envol
assure depuis 2020 Une production maraichère, avec une commercialisation dans les
gares de Brétigny-sur-Orge, de Marolles-en-Hurepoix et au marché d'Arpajon, mais
également distribuée aux « Amapiens » de Longpont-sur-Orge, par l'intermédiaire des
Paniers de Longpont.
La Ferme de l'Envol constitue Une pierre angulaire du programme Sésame, qui vise à
engager à grande échelle une transition agricole et alimentaire sur le territoire de
Cœur d'Essonne Agglomération.
L'actionnariat de la SCIC est organisé en différentes catégories d'actionnaires ou
collèges. Chaque collège dispose d'un nombre de voix défini dans les statuts. En
outre, la loi impose un plafonnement à moins de 50% de capitaux publics dans les
fonds propres de la société.
Les capitaux publics sont au plafond de participation.
Aujourd'hui, la SCIC Fermcoop souhaite réaliser une nouvelle levée de fonds afin de
financer de nouveaux aménagements, nécessaires pour soutenir la croissance de son
activité : -_ Agrandissement du hangar pour abriter Une chambre chaude et la boutique,
point de vente pour les produits issus de la ferme et de fermes partenaires,
-__ Création d'un hangar d'environ 600 m2? pour stocker et protéger de façon
durable le matériel,
-_ Création d'un corps de ferme de 200 à 300 m° pour accueillir bureaux, espaces
de vie, espace d'accueil et de formation,
- Créaïion d'une nouvelle zone d'irrigation afin de déplacer la partie
maraîchage et de laisser la place à l'élevage,
- Achaï de matériel pour le maraîchage (pour l'ergonomie, la logistique,
l'entretien des engins, le lavage et le conditionnement) et l'arboriculture
(sécateurs électrique, système d'irrigation).
La SCIC souhaite aujourd'hui élargir la prise de participation aux communes de Cœur
d'Essonne qui souhaitent y entrer, en parallèle de l'ouverture à de nouveaux
partenaires privés. Cette prise de participation a été proposée à hauteur de 1 € par
habitant minimum, pour chaque commune de l'agglomération volontaire.
La commune de Longpont sur Orge souhaite manifester son intérêt quant à une
entrée au capital de la Ferme de l'Envol en 2025.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE des suffrages exprimés
l'adhésion à la SCIC « Fermcoop » au titre du collège des entités publiques et l'entrée
de la commune au capital social de la «Société des Fermes Agroécologiques », à
raison de 1,00 euro par habitant.
Le conseil municipal désigne comme représentants à l'Assemblée générale : Corinne
GAZAGNO.L en titulaire et Martine THOMPSON LAHOURCADE en suppléante.
Point n°3 - Demande de subvention auprès de l'Office National des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) Ile de France pour la rénovation du
Monument aux Morts :
Julie CANAL :
En début de mandat, il a été décidé la rénovation de 9 tombes de morts pour la
France, puis la rénovation du monument prussien et l'ossuaire.
Dans le cadre de la préservation du patrimoine mémoriel et en vue de restaurer le
Monument aux Morts de la commune, nous souhaitons solliciter une subvention auprès
de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Le Monument aux Morts occupe une place centrale dans la mémoire collective et
honore la mémoire des habitants tombés pour la France.
llnécessite des travaux de restauration afin de le préserver et d'assurer sa pérennité
pour les générations futures.
Le montant total des travaux s'élève à 5 400€ HT, la commune sollicite une subvention
de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre à hauteur de
1080€. Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE pour déposer la demande
de subvention auprès de l'ONACVG d'un montant de 1080 €.
Point n°4 - Modification du tableau des effectifs :
Julie CANAL :
Le tableau des effectifs est en perpétuel mouvement, entre les départs, et les arrivées des agents et l'évolution des services. Aujourd'hui, un service en particulier est
impacté, celui des services à la population, comprenant entre autres l'animation et l'entretien restauration du fait de la hausse des effectifs depuis la rentrée de septembre
2024 et le passage en liaison froide pour la cantine scolaire.
En filière Animation : Par suite de la création du pôle jeunesse, les intitulés de poste du
responsable et celui de l'adjointe ont été modifié de « périscolaire » à «service
jeunesse ». De plus, il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de 9 postes
d'agents d'animation. A cela s'ajoute, la modification d'intitulé d'un poste d'agent d'animation, en «responsable périscolaire ».
Le CST du 14 octobre 2024 a émis Un avis favorable.
En filière Technique : Création du poste de « coordinatrice/teur Entretien des Locaux » au service entretien-restauration à la suite du changement et en vue du passage à la
liaison froide. C'est Un reclassement d'agent qui se passe bien.
Suite au départ et futur départ de plusieurs agents du service Technique, une
réorganisation a été proposée, le poste d'adjoint au DST a été modifié par
«Responsable du Centre Technique ». Le poste sera pourvu en janvier prochain.
De plus, une modification est à faire sur le poste « Responsable pôle patrimoine bâti »
qui devient ( coordinateur festivités ».
Le service technique a besoin d'une compétence spécifique, qui engendre un
changement d'intitulé pour le poste d'agent d'entretien des bâtiments polyvalent en
{agent polyvalent régie bâtiment électricien ». Nous avons recruté un agent qui a Une
habilitation électrique.
En filière administrative : AU sein du service urbanisme, 2 agents font actuellement la
pré-instruction des dossiers et Une instruction simple, de ce fait, le besoin identifié à
travers la création du poste d'agent d'accueil urbanisme dans le passé, est caduque. Le poste est modifié comme suit «instructrice des autorisations d'urbanisme ».
Il convient également de procéder au changement d'intitulé du «chargé/e de
Communication » en « Responsable Communication », ainsi que d'ouvrir le poste aussi
en catégorie A. Nous avons recruté Un agent en catégorie A.
L'ouverture du poste en catégorie À se justifie aussi pour le « Responsable du CCAS »,
QU vu des missions affectées à l'agent et au service en lui-même.
Le conseil municipal adopte la délibération qui modifie les postes permanents et créer
les postes permanents présentés à l'UNANIMITE. Points n° 5 - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune
de Longpont-sur-Orge :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
La présente modification n°1 du PLU a pour objet de :
- Procéder à la correction de certaines erreurs matérielles ;
- Apporter des compléments aux dispositions réglementaires afin de faciliter la
compréhension des porteurs de projet ;
- Mieux protéger les sources :
-_ Ajuster certains emplacements réservés voire, le cas échéant, d'en créer des
supplémentaires (notamment sur les secteurs de veille de l'Etablissement Public
Foncier de l'Ile de France) ;
- Apporier des ajustements quant aux orientations d'aménagement et de
programmation.
Cette modification a donc été prescrite par arrêté municipal en date du 7 janvier
2022, complété par l'arrêté municipal du 5 septembre 2022 prescrivant la modification
de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme.
L'autorité environnementale en 5 janvier 2023, a décidé de soumettre à évaluation
environnementale cette modification n°1.
Le conseil municipal a délibéré le 12 octobre 2023, afin de réaliser une évaluation
environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas et de fixer les modalités
de concertation obligatoire. Le projet de modification n°1 du PLU a fait l'objet d'une
concertation préalable du 23 octobre 2023 au 24 novembre 2023.
Le conseil municipal a approuvé le 20 décembre 2023 le bilan de la concertation de
la modification n°1 du PLU qui a ensuite été transmis aux personnes publiques
associée.
Le projet de modification n°1 du PLU a été mis en enquête publique par l'arrêté
municipal du 14 mai 2024. L'enquête publique s'est déroulée du 3 juin au 3 juillet 2024.
Le commissaire enquêteur a rendu ses Conclusions, son rapport et son avis favorable.
Ses demandes et suggestions ne remettent pas en cause l'économie générale du
projet de plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique
La modification n°1 du plan local d'urbanisme est présentée au conseil municipal pour l'approuver.
Le Conseil municipal approuve la modification n°1 du PLU à l'UNANIMITE des suffrages
exprimés. Le plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du
public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture et
en Direction Départementale des Territoires.
La délibération sera exécutoire dès sa transmission au Préfet et après
accomplissement des mesures de publicité et après sa publication sur le portail
national de l'urbanisme. Alain LAMOUR :remercie les services et les élus qui ont travaillé sur ce dossier, très long,
avec parfois des injonctions contradictoires des services de l'Etat.
Alexandre FACCHIN: remercie aussi les élus d'opposition qui ont contribué à sa
relecture.
Point n°6 - Avis de la commune sur le Plan des mobilités en Ile de France :
Alain LAMOUR :
Le plan des mobiltés en Ile-de-France est un document d'orientation fixant les
objectifs et actions pour l'Ile-de-France pour la période 2025/2030.
Les territoires ont l'obligation de mettre en conformité leurs documents d'urbanisme
selon les orientations de ce plan.
Les enjeux environnementaux sont pris en compte pour élaborer ce plan qui vise à
réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements de 25 à 30% en
2030. Pour atteindre ces objectifs, le plan doit permettre de réduire la part des
déplacements en modes individuels motorisés de 157 ; de maintenir le niveau de la
marche ; de tripler la part des déplacements vélo d'ici 2030 et d'augmenter la part
des transports en commun de 2%.
Pour la Région, l'Ile de France s'arrête à la A8é6 et la grande couronne n'existe pars,
Nous sommes de la main d'œuvre qui n'a pas le droit de se déplacer. Des éléments
sont curieux, ils ont aussi été identifiées par cœur d'Essonne.
L'avis de Longpont-sur-Orge sur l'élaboration du Plan Régional des mobilités comporte
des fortes réserves, identifiées également par Cœur d'Essonne Agglomération, par
rapport aux enjeux du territoire :
- La poursuite des démarches de «schéma directeur » tel qu'inscrite dans le Plan
régional des mobiltés pour le RER C n'est pas suffisante. || est nécessaire
d'accélérer l'amélioration des conditions de desserte du RER C dans le cadre
notamment du Schéma Directeur 2035 et des travaux du nœud ferroviaire de
Brétigny-sur-Orge et de la définition des Services Annuels.
L'offre du RER C en 2023 n'est toujours pas au niveau de ce qui existait avant
l'incendie des Ardoines survenu en 2014. Déjà à cette époque, le territoire
attendait des améliorations sur le RER C afin d'offrir un service en cohérence
avec les besoins du territoire et ses perspectives de développement, en
particulier à hauteur des efforts importants faits pour répondre à la demande
de logements en Ile-de-France. La situation ces derniers mois s'est même
dégradée avec une forte baisse de la régularité des trains en 2023.
Il est urgent de pouvoir apporter de la visibilité dans la mise en place d'une
offre adaptée aux besoins à court, moyen et long terme, avec une
augmentation de la fréquence des trains, une baisse du temps de parcours,
une amélioration de la régularité, et enfin une réduction des perturbations et
de l'impact des travaux sur l'offre (soirées et week-ends) :
- La non prise en compte de la gare de Brétigny dans la liste des gares
nécessitant une intervention sur le périmètre ferroviaire. Or, il est indispensable que celle-ci y figure, au regard du projet de modernisation du nœud ferroviaire
du Val d'Orge, préalable nécessaire à l'augmentation du nombre de trains à
terme.
- Le maintien des modalités de financement d'IDFM pour les parkings en
ouvrage, qui n'est pas acceptable et ne tient pas compte des réalités
financières des projets :
-__ Lanon prise en compte des coupures majeures à traiter sur le territoire de Cœur
d'Essonne pour favoriser la pratique des modes actifs : entrée IRBA Institut de
recherche Biomédicale des Armées [franchissement RDI9), entrée Croix
Blanche (passage sous RN104), traversée RN104 sur pont à Saint-Michel-sur-
Orge [entre Techniparc et Montatons), liaison Vilemoisson-sur-Orge / Sainte
Geneviève-des-Bois vers Savigny-sur-Orge / Epinay-sur-Orge par la RD 117 et la
RD 297.)
-__ Les financements de la Région et du Département sont insuffisants {plafond de
dépenses) pour permettre la réalisation d'itinéraires cyclables. Ces
financements ne prennent pas en compte ce que l'aménagement implique,
à savoir des travaux de voirie ou de réseaux.
Le plus ubuesque étant la non prise en compte des grands projets de transport
importants pour le territoire : sites propres RN104 et RN20 pourtant inscrits dans le
Schéma Directeur des Voies Réservées de l'Etat et dans le PPA RN20 alors même que
tous les partenaires se sont mis autour de la table : la desserte structurante de la Base
217 et la requalification des RD117, RD445 pour améliorer la circulation des bus et
modes actifs ;
Nous espérons beaucoup du nouveau ministre des Transports qui est un essonnien.
Les élus communaux avaient voté contre au Conseil d'Agglomération pour les mêmes
raisons.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITE des suffrages exprimés un avis défavorable
au projet de Plan régional des mobilités d'Ile-de-France et sollicite de la Région et Ile-
de-France Mobilités Une évolution du projet de plan sur l'ensemble des réserves émises.
Point n°7 - Cession de la parcelle communale cadastrée AD 332 :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
La commune est propriétaire de la parcelle AD 332 située au 8 allée Erick Satie. Cette
parcelle de 259 m? comprend Une maison. La commune a souhaité répondre
favorablement à une proposition d'achat au prix de 235 000€ frais d'agence inclus
soit 227 000€ net vendeur. Monsieur MELET et Madame DERRIEN-VIRFOLLET ont signé
une promesse d'achat, le 19 juillet 2024, pour l'acquisition de cette parcelle.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la
vente de cette parcelle selon les conditions indiquées. Point n°8 - Signature de l'avenant au mandat de vente simple pour la vente de la
parcelle AD 332 :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
S'agissant de la même parcelle, il s'agit d'adapter les honoraires de l'agence SIB
compte tenu de la promesse d'achat. Ils s'élèvent à présent à 8 000 euros TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°9 - Cession de la parcelle communale cadastrée AM 125 :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
Monsieur APARAS propose d'acheter cette parcelle AM 125 d'environ 394m° située au
81 rue de Paris au prix de 108 500€ frais d'agence inclus soit 103 500€ net vendeur et
5 000€ de frais d'agence. La nouvelle estimation des domaines a tenu compte de la
contrainte de sources sur la parcelle pour en revoir le prix.
Le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la vente de la
parcelle aux conditions indiquées.
Point n°10 - Signature de l'avenant n°2 au mandat de vente sans exclusivité pour la
vente de la parcelle AM 125 :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
S'agissant de la même parcelle, il s'agit de revoir les honoraires de l'agence SIB à
9 000 euros TTC à la charge de l'acquéreur, compte tenu de l'offre d'achat.
Le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°11 - Rétrocession de la voirie constituée du trottoir, des places de
stationnement et des réseaux situés sur les parcelles section AH n°1142 - 1144 — 1146
= 1148-1150 - 1152 - 1155 - 1157 - 1159 —- 1161:
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
Le programme Voie des Roches s'étend sur Un ensemble de parcelles cadastrées qui
forment les trottoirs et les stationnements devant les immeubles.
Une visite du site a été effectuée le 13 juin 2024 avec NOVALYS et les services
techniques de Cœur d'Essonne Agglomération. Cœur d'Essonne Agglomération qui
a permis de constater la conformité, ce qui nous autorise à poursuivre la procédure
de rétrocession.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la
rétrocession de la voierie [parcelles AH1142, AH1144, AH1146, AH1148, AH 1150, AH
1152, AH 1155, AH 1157, AH 1159 et AH 1161) pour l'euro symbolique, frais de notaire
seront à la charge de la société Novalys. Point n°12 - Cession des parcelles communales AP n°72, 69, 66 et 64 au Syndicat de l'Orge :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
La commune est propriétaire de quatre parcelles à la Guayère, qui constituent les
bords de l'Orge. Ces parcelles sont compliquées à entretenir par les services
techniques de la commune car elles constituent en partie les bords de l'Orge.
L'entretien de l'Orge et de ses berges est Une compétence du Syndicat de l'Orge.
C'est à ce titre que la commune souhaite les rétrocéder à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l'UNANIMITE des suffrages exprimés
approuve la cession de ces parcelles communales à l'euro-symbolique au Syndicat
de l'Orge. Le Syndicat de l'Orge prend à sa charge tous les frais afférents à cette
cession.
Frédéric MANCEAU : Quelle sera leur responsabilité sur les rejets 2
Alain LAMOUR : Dans tous les cas, le syndicat a une responsabilité de traitement de la
qualité de l'eau.
Point n°13 - Rétrocession de la voirie constituée du trottoir, des places de stationnement
et des réseaux situés sur la parcelle AR 594 :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
La société PIERREVAL souhaite rétrocéder le trottoir, les places de stationnement et les
réseaux situés sur la parcelle AR 594 sise Chemin de la Guayère.
Une visite de levée de réserves a été réalisée le mercredi 21 novembre 2023 avec
PIERREVAL, les services techniques de Cœur Essonne Agglomération et le service
urbanisme de la commune. Les services techniques n'ont vu aucune contre-indication
pour que ces espaces rentrent dans le domaine public. Toutes les demandes de
réparation ont été prises en compte.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l'UNANIMITE des suffrages exprimés
la rétrocession de la voierie telle qu'indiquée pour un euro symbolique. Les frais de
notaire seront à la charge de la commune.
Point n°14 — Acquisition des parcelles cadastrés AI 127, AI 131 et AI 134 :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE :
Dans le cadre de la convention avec la SAFER, la commune a proposé sa
candidature, le 15 juillet 2024 pour l'acquisition de trois parcelles agricoles d'une
contenance de 1 337m? : AI 127, AI 131 et AI 134.
Depuis plusieurs années nous sommes sollicités dans le cadre de succession. Les
familles se soucient du devenir de leurs parcelles. Nous n'acquérons pas si c'est du
périmètre de la SAFER, pour celles-ci ce n'est pas le cas donc nous souhaitons les
acheter pour un montant de 2692.63 euros, frais de notaire à la charge de la
commune.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l'UNANIMITE des suffrages exprimés. Point n°15 - Signature d'une convention avec l'INRAP (Institut national de recherches
archéologiques préventives) pour un diagnostic d'archéologie préventive consécutif aux
travaux de sondages de la Basilique :
Alain L'AMOUR :
Cette délibération est en rapport avec les rénovations de la Basilique. Il s'agit de
poursuivre les travaux de restauration de la Basilique, le renfort et le traitement de
l'infiltration du contrefort Vont donner lieu à des sondages de part et d'autre du
contrefort Nord. Les travaux vont notamment porter sur un important drainage.
Comme nous allons creuser l'archéologie préventive, va intervenir.
Afin de pouvoir les conduire, l'INRAP {Institut national de recherches archéologiques
préventives] souhaite effectuer un diagnostic.
La réalisation de cette opération (phase de terrain et phase d'étude) est soumise à la
signature d'une convention entre la collectivité et l'INRAP.
Le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE des suffrages exprimés le projet de
convention de l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre des
travaux de sondages de la Basilique.
Point_ n°16 — Autorisation à signer les conventions intercommunales des classes
d'environnement des élèves scolarisés en classe ULIS pour l'année scolaire 2024/2025 :
Charlène BADINA :
À chaque conseil de rentrée nous passons la délibération sur les classes ULIS qui
peuvent accueillir les enfants en situation de handicap, nous n'en avons pas à
Longpont, la conséquence est que les familles longipontaines paient le tarif plein. La
convention vise à ce que la commune prenne en charge une partie du cout afin que
la famille n'ait pas de surcharge.
Le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la signature des
conventions inftercommunales concernant les frais d'écolage, du pré et post scolaires,
des classes d'environnement des élèves scolarisés en classe ULIS pour l'année scolaire
2024/2025.
Point n°17 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période
2024-2028 :
Charlène BADINA :
La convention territoriale globale est un contrat d'objectifs et de co-financement qui
contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à
17 ans révolus, au maintien des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des
familles. _ Elle a été rédigée avec le concours des services de la CAF, du service jeunesse, du
CCAS et du service culture.
J'en profite pour remercier les équipes de la mairie et de la CAF, le compte rendu a
été très intéressant et a permis de se questionner sur le travail de qualité qui a été fait.
ll a permis de mettre en exergue certains points et certains questionnements que nous
n'aurions pas nécessairement vu sans le travail de qualité qui a été fait.
Ce document dresse un diagnostic de la commune à la fois sur la photographie
sociale et ce qui existe sur la Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès
aux droits et Animation de la vie locale.
Le diagnostic partagé a mis à jour la connaissance du territoire et des besoins, les
constats et les problématiques relevés ont permis d'identifier les enjeux, de définir les
objectifs et de proposer un plan d'actions.
Frédéric MANCEAU : Est-ce que cette CTG est avec Leuville 2
Alain LAMOUR : non c'est l'ABS qui est avec Leurville.
Frédéric MANCEAU : Dans les documents de la CAF Leuville est mentionné, maïs la
question principale est surtout : est-ce que ce document comporte un volet
logement ?
Charlène BADINA : Oui, dans le volet accès au droit.
Frédéric MANCEAU : Ce serait bien de l'avoir à disposition.
Alain LAMOUR : Il est en pièce annexe de la délibération, envoyé pour le Conseil
Municipal.
Frédéric MANCEAU : Je vais ouvrir le dossier.
Alain LAMOUR : J'avais l'impression que les contrats signés avec la CAF étaient
souvent des copié/collé mais il y a eu un vrai travail d'analyse très intéressant.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l'UNANIMITE des suffrages exprimés. Point n°18 - Adhésion à l'entente intercommunale de production de repas de la cuisine
centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois :
Charlène BADINA :
La commune a lancé une étude en début d'année pour aider sa réflexion sur le
devenir de la cuisine centrale de Lormoy. Le diagnostic a permis d'identifier des
scénarios et d'aider à la décision sur le modèle de la future restauration scolaire de la
commune.
EU égard aux coûts des travaux de modernisation et d'agrandissement de la cuisine
centrale actuelle, la commune a opté pour la transformation des offices en liaison froide et pour le recours à une cuisine centrale extérieure.
La ville de Longpont-sur-Orge a la volonté d'adhérer à l'entente intercommunale car la cuisine centrale de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois répond aux attentes de la ville en matière de restauration.
Une entente intercommunale de production et de livraison de repas est une forme de
coopération intercommunale qui :
- Repose sur la libre adhésion des communes après délibération des conseils
municipaux.
- Permet à chaque conseil municipal continue de fixer librement les tarifs de
facturation des repas servis ou livrés auprès de différentes catégories
d'usagers de sa commune
- Assure d'une gouvernance partagée et garantit Un suivi régulier de la
gestion engagée, avec pour objectif la volonté d'optimiser les coûts de
production par la mutualisation des commandes au moyen d'économies
d'échelle selon les principes fondamentaux conduisant ni à
l'enrichissement, ni à l'appauvrissement de chacune des parties.
Les capacités de production de repas de la cuisine centrale de Sainte-Geneviève- des-Bois offrent Une opportunité de fédérer d'autres collectivités autour de valeurs partagées, à savoir :
- La promotion du mode de gestion en régie directe dans le secteur d'activité
particulièrement concurrentiel, ainsi que la transmission des savoirs faire des
agents du service public local.
- La recherche de mutualisation des moyens de production des repas avec
une ambition affichée pour la qualité des denrées,
-__ L'optimisation des produits bruts et frais, la qualité nutritionnelle des repas, le respect de la loi EGALIM, et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
- La Valorisation des circuits couts d'approvisionnement en denrées
alimentaires issues des filières locales, et le soutien à la création de plusieurs
fermes urbaines en Ile-de-France au titre du programme SESAME, et plus
particulièrement la volonté de fédérer autour de débouchés économiques pour les agriculteurs du territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
La gouvernance partagée de l'entente nécessite la constitution de plusieurs instances dont la conférence intercommunale.
Elle est composée de trois représentants (3 titulaires et 3 suppléants), dont le Maire.
Cette entrée dans l'entente n'impose pas la politique tarifaire à la commune. L'office de Jean Ferrat intégrera cette entente à compter du 1e janvier 2025. Les deux autres offices intégreront l'entente ultérieurement, le calendrier s'appuiera sur les préconisations de l'étude de programmation des travaux programmée en 2024 et sur le calendrier des travaux de chaque office.
Le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'adhésion à
l'entente intercommunale de production de repas de la cuisine centrale collectifs de
Sainte-Geneviève-des-Bois à compter du 1er janvier 2025 :
Désigne Alain LAMOUR, Charlène BADINA et Julie CANAL comme représentants titulaires de la commune pour siéger au sein de la conférence intercommunale et en suppléants Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI et Jean Luc REQUIER :
Désigne Charlène BADINA titulaire et Elisabeth LOPES suppléante pour siéger à la commission des menus.
Questions diverses :
Le Maire: les crues et inondations de ce week-end ont été exceptionnelles, plus
importantes que 2016, la plus grosse conséquence dans la ville a été la présence de
bouchons, de par un accident léger et des rues fermées qui ont entrainé des
déviations.
Nous avons fait la demande de déclaration de catastrophe naturelle à deux titres :
inondation et ruissellement d'eau. Nous avons demandé aux personnes concernées
de s'inscrire.
L'une des conséquences a été le report de la COLOR RUN qui sera reprogrammée le
09 mars 2025, le lendemain de la Journée internationale du droit des Femmes.
Nous avons une allée de l'Abbé Pierre que nous allons rebaptiser, le choix n'est pas
encore arrêté mais les services travaillent actuellement les contraintes avant de choisir
un nouveau nom afin de pouvoir fournir aux riverains un kit.
Le projet des folies : la commune a signé avec l'association des Sources et Nexity Une
convention pour la remise en état du réseau des sources. Les travaux de défrichage
vont commencer, le géomètre doit passer à la fin du mois. Les solutions de l'expert
seront ensuite proposées à chaque étape, Nexity doit nous fournir le descriptif et le
planning des travaux et à chaque fin d'étape, nous devrons valider la phase. Ce
processus devrait durer un an.
Alexandre FACCHIN : Nexity a annoncé Un plan de sauvegarde de l'emploi est-ce
que cela peut remette en question le projet ?
Le Maire : C'est une question que nous nous sommes posée avec l'association des
Sources. J'ai donc adressé un mail au Directeur régional qui m'a donné ces
informations sans plus de détails. Le Maire : Nous sommes engagés dans la démarche de la Fédération Européennes
des sites clunisiens qui vise à inscrire au Patrimoine mondial de l'UNESCO le réseau des
sites clunisiens. Sur cette labellisation, des sites sont sélectionnés. Samedi dernier, à
Cluny la liste des sites sélectionnés a été annoncée. Nous ne figurons pas parmi ces
sites. AU départ 66 sites étaient sélectionnés, il en reste 33 en respectant les répartitions
internationales, il y en a 18 pour la France mais nous n'en faisons pas parti. C'est une
déception mais nous sommes dans une liste de 10 sites qui ont une spécificité
particulière et qui pourraient être repêchés. Le dossier va maintenant être soumis au
ministère de la Culture qui l'analysera. Il pourra dire qu'il souhaite, par exemple, un site
en Ile-de-France, auquel cas Longpont pourrait être repris. Nous allons revoir avec la
Fédération quelles sont les faiblesses de notre dossier pour pouvoir raccrocher les
wagons. || a été dit que cette liste n'était pas définitive et qu'elle pouvait être
amendée. AU pire, si nous ne sommes pas dans la liste, nous serons site membre
associé. Nous ne pourrons pas mettre le logo UNESCO sur nos panneaux mais nous
pourrons mettre « associé UNESCO ». Cette démarche reste intéressante, notamment
dans le cadre la politique touristique de l'agglomération, il est important de faire valoir
notre site clunisien d'autant plus que nous sommes les seuls après Paris en lle de
France.
Emilie GASPAR a changé de délégation, elle est désormais déléguée à l'urbanisme.
Nous avons une forte inquiétude, le projet de Loi de finances qui se prépare à
l'Assemblée nationale est sévère à l'égard des communes, on leur demande de
participer au redressement du déficit. Une fois de plus on tape sur les collectivités tout
en leur demandant de faire le boulot. La grogne est assez sévère et des grèves
administratives sont possibles. L'attaque de 3% des recettes des budgets de villes de
plus de 30 000 habitants est impensable. Le Département de l'Essonne est lui-même
en grande difficulté, le Contrat Terre d'Avenirs disparait, ce qui est pour Longpont un
manque à gagner de 500 000 euros. Je veux bien faire de la transition écologique
mais ce n'est pas nous qui allons réisoler toutes les écoles durant nos week-ends.
Peut-être mourrons nous tous du climat mais avec un budget à l'équilibre ce qui sera
une grande satisfaction.
Christelle POULIQUEN : est-ce que tu as pu te renseigner sur l'affaire de police quin'est
pas intervenue sur une histoire de chien 2
Alain L'AMOUR : la police municipale est intervenue et la dame, a été entendue par
la police mais les faits n'ont pas été constatés.
La séance est suspendue à 21h27.
Le public demande quelle est la spécificité, si on la connait, de nous laisser en liste
d'attente pour être en liste définitive.
Alain LAMOUR : Je dois contacter la Fédération pour la connaître. La séance est levée à 21h28.
Pour Extrait :
En mairie le 16 octobre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
11
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KT
Julie CANAL Alain LAMOUR