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Procès Verbal - Proces verbal CM 17.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17.12.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
pu CONSEIL MUNICIPAL
en date du 17 DECEMBRE 2025 à 20h30
Présents: Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA,
Guy BIZET, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Bruno LUIGGI, Jean-Luc REQUIER, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT,
Dominique MORIN, Florence GRULOIÏS, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE.
Absents excusés et représentés : Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI
donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Nicolas GARRESSUS
donne pouvoir à Guy BIZET, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Caroline LAFAYE donne
pouvoir à Charlène BADINA, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER.
Secrétaire de séance : Hervé FORCONI
Le quorum est constaté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2025.
PREND ACTE des décisions n° 2025-065 à 2025-084 prises par délégation de compétences, en
intersession.
Pas de remarques Point n°1 - Convention de mise à disposition d'un branchement électrique à l'ACMS {service
interentreprises de santé au travail) :
Julie CANAL : L'association de l'ACMS, demande à la commune la mise à disposition d'un
branchement électrique situé à la Salle polyvalente des Echassons. Ce dernier servira à alimenter
un centre médical mobile dans le cadre de vacations prévues par Un planning défini.
Comme cette utilisation représente Un coût supplémentaire pour la commune, l'ACMS versera une
redevance d'un montant de 8,70 € TTC par vacation de 4 heures avec Un minimum de 42,00 € par
an.
Le Conseil Municipal vote, à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, l'approbation de la mise à
disposition du branchement électrique de la Salle polyvalente des Echassons à l'ACMS.
Point n°2 - Convention de mise à disposition d'un logement d'urgence au CCAS :
Guy BIZET : La commune est propriétaire d'un studio au 40 rue de Lormoy. Ce logement peut être
mis à disposition du Centre Communal d'Action Sociale pour l'hébergement temporaire de
longipontains en situation d'urgence.
La délibération n°40/2021 a défini les conditions d'attribution, le montant de laredevance ainsi que
la gestion par le CCAS du logement d'urgence. Le CCAS a en effet la capacité d'évaluer les
situations sociales par le biais d'entretiens avec les demandeurs et en partenariat avec les acteurs
sociaux du territoire.
La mise en place d'une convention de mise à disposition permet d'établir un cadre juridique pour
l'attribution et la gestion de ce logement communal d'urgence par le CCAS.
Le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'approbation de la convention de
mise à disposition du logement de type studio situé au 40 rue de Lormoy.
Point n°3 - Communication du rapport d'activité 2024 de Cœur d'Essonne Agglomération :
Alain LAMOUR : Cœur d'Essonne Agglomération regroupe 21 villes et près de 198 000 habitants.
L'Agglomération est dotée de multiples compétences au service du territoire.
Concernant Longpont les sujets particuliers concernent le projet de médiathèque et la voirie.
Le conseil municipal prend acte à l'UNANIMITE des suffrages exprimés de la communication du
rapport d'activité de Cœur d'Essonne Agglomération pour l'année 2024.
Point n°4 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Essonne au titre du
contrat Terre d'Avenirs - annule et remplace la délibération 75-2024:
Julie CANAL : Afin de financer au mieux ses investissements, le Conseil Municipal a voté en séance
le 05 avril 2023 le dépôt d'un contrat de partenariat Terre d'Avenirs auprès du Conseil
Départemental de l'Essonne. Le Conseil municipal du 18 décembre 2024 a annulé et remplacé la délibération de 2023, en inscrivant 3 opérations. Il s'agit aujourd'hui de ramener à 2 opérations la
demande de subvention, en raison du calendrier de l'opération de rénovation thermique des
Echassons.
Le programme du contrat sollicité par la présente délibération comporte donc deux opérations :
La rénovation thermique de l'école de Lormoy et la rénovation thermique de la mairie. L'enveloppe
disponible que la commune peut mobiliser est calculée en fonction des critères démographiques,
son montant maximal a été fixée à 385 050 euros, le taux maximal de subvention par opération est
de 50% du montant hors taxe et le reste à charge communal doit être de 30% sur chaque opération.
Les opérations sont :
- L'école élémentaire de Lormoy, après la première phase de travaux conduite en 2019, il apparait
nécessaire de rénover les ateliers et de changer les vitrages de l'ensemble de l'école. Cette
opération a été estimée prioritaire en raison des dégradations des ouvrants et des déperditions
thermiques. Il s'agit d'intervenir sur le sas d'entrée de la maternelle, les ateliers de l'élémentaire, les
virages de l'ensemble de l'équipement. Les pièces/ateliers qui forment des interclasses sont
équipées de verrières qui ne sont plus étanches, les pièces souffrent d'infiltrations, les déperditions
sont conséquentes et les murs se détériorent, les isolants sont dégradés laissant entrer l'air et
l'humidité. Il est prévu de les refaire, en remplaçant la verrière par des panneaux isolants thermiques
et solaires.
À cela s'ajoute Un changement des ouvrants des classes, comprenant une mise en conformité des
issues de secours des classes.
- La mairie a également fait l'objet d'une première phase de rénovation en 2020, qu'il s'agit de
poursuivre avec le changement des chaudières et du réseau de chauffage. Le chauffage du
bâtiment est au fuel. Il s'agira de remplacer par un chauffage gaz afin de répondre aux obligations
du décret tertiaire et de refaire le réseau de chaleur.
La commune sollicite pour la réalisation du programme d'opérations l'octroi de subventions par le
Département, d'Un montant total de 365 998 €.
Le Conseil Municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'approbation de la signature avec
le Conseil Départemental de l'Essonne d'un contrat terre d'avenirs, pour la rénovation énergétique
de l'école élémentaire de Lormoy {cout total 608 500 € HT) et la rénovation énergétique de la
mairie {cout total 123 497€ HT).
Point n°5 - Avance de subvention 2024 au CCAS :
Julie CANAL : Afin que le CCAS assure les services dont il a la charge et puisse maintenir ses activités,
dès le début de l'année 2024, il convient de lui verser une avance de subvention pour cet exercice
afin de faciliter son fonctionnement jusqu'au vote du budget primitif de la commune.
Le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'attribution d'une avance de
subvention au CCAS pour un montant de 15 000 euros, soit 20 % du montant total attribué au titre
de l'exercice 2025 (75 000 euros). Point n°6 - Avance de subvention 2026 à la Caisse des Ecoles :
Julie CANAL: La Caisse des Ecoles est un établissement public communal qui contribue au
rayonnement des écoles primaires. Elle gère des services importants tels que les achats de manuels
et de fournitures scolaires.
Le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'attribution d'une avance de 12
900 € à la Caisse des Ecoles, à valoir sur la subvention globale qui lui sera allouée au titre de
l'exercice 2026.
Point n°7 - Avance de subvention 2026 à la crèche parentale « Le Jardin des Bisounours » :
Julie CANAL: Chaque année, la commune subventionne la crèche parentale des Bisounours à
hauteur de 1450€ par berceau longipontain.
Le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'attribution d'une avance de 25 %
sur la subvention annuelle 2026, soit 5 075 €.
Point n°8 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement par anticipation au vote du budget 2026 :
Julie CANAL : Afin de permettre le démarrage des investissements avant le vote du budget, comme
chaque année, le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'autorisation
donnée au Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget
2026 dans la limite du quart des crédits ouverts sur l'exercice 2025, soit au maximum 708 630.64
euros.
Point n°? - Bilan de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU sur le secteur Biron au titre du Code de l'Urbanisme suite aux décisions
du Tribunal Administratif de Versailles en date du 8 juillet 2025 annulant le PLU de 2018 modifié en
2024 :
Alexandre FACCHIN : Suite au jugement annulant le PLU en vigueur, il a été nécessaire de faire une
nouvelle concertation pour le projet de création de logements sur le secteur Biron.
Dans les deux PLU [2024 et 2015), le secteur Biron est classé en zone à urbaniser- 2AU. La principale
différence porte sur le nombre minimum de logements prévus: 230 logements en 2015 et 300
logements en 2024. Ce projet est toujours cohérent avec les objectifs poursuivis par la commune
en termes de politique de l'habitat et d'aménagement urbain.
Le bilan de la nouvelle concertation préalable - dont le lancement a été approuvé par la
délibération n°63/2025 - qui s'est tenue du 20 octobre au 21 novembre, compte deux observations
qui seront prises en considération dans la poursuite de la conception du projet :
- Les modalités de gestion de la circulation engendrées par le projet et le plan de circulation de
l'opération
- La plantation d'arbres de type noyers et cormier historiquement présents sur la commune. Le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'approbation du bilan de la
concertation n° 2.
Point n°10 - Signature d'une convention d'occupation des terrains de l'Association Notre Dame de
Longpont et de l’Acte notarié contenant la création de servitudes sur la parcelle AO 20 :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE: La commune est propriétaire de la grange aux Dimes,
dépendant anciennement de la ferme, et actuellement à usage de stockage. Ce bien est
cadastré section AO n'17. Ce bâtiment est destiné à recevoir Une médiathèque, aménagée et
administrée par Cœur d'Essonne Agglomération.
Ces locaux n'ont aucun droit de passage sur la parcelle AO n°20, terrain appartenant à
l'Association Notre Dame de Longpont.
La commune est également propriétaire de la parcelle AL 170 où se situent la mairie et le cimetière.
La mairie est aussi accessible grâce à la parcelle AO n°20.
La Commune souhaite donc utiliser la partie nord de la parcelle AO 20 jouxtant la Basilique
depuis son accès Place des Combattants, afin de permettre le stationnement des voitures
particulières ; le passage des véhicules municipaux pour l'entretien des terrains et l'accès à la
cour de la maïrie ; le passage de véhicules de secours, en particulier pour la médiathèque [accès
pompiers) ; la circulation des piétons au sud et à l'est de la médiathèque dans le cadre de la voie
piétonne de sortie de secours et la circulation des piétons du parc de la Vallée de l'Orge.
C'est pourquoi la commune souhaite signer une convention d'occupation avec l'Association Notre
Dame de Longpont ainsi qu'un acte notarié constituant des servitudes sur la parcelle AO 20.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'autorisation donnée au Maire de
signer la convention d'occupation des terrains de l'Association Notre Dame de Longpont et de
signer l’Acte notarié contenant la création des servitudes suivant le plan établi par le Cabinet GEFA
en date du 14 novembre 2025.
Point n°11 - Constitution de la Commission Locale chargée de l'élaboration et du suivi du document
de gestion du SPR - collège élus :
Martine THOMPSON-LAHOURCADE : Cette commission est consultée au moment de l'élaboration,
de la révision ou de la modification de l'outil de gestion {[AVAP où PVAP). Elle assure le suivi de sa
mise en œuvre après son adoption. Elle peut également proposer la modification ou la révision de
l'AVAP. Sa composition définie par les textes concerne les membres de droit {Etat entre autres et
Le Maire), les élus, les représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion où
la mise en valeur du patrimoine et des personnalités qualifiées.
Les représentants d'associations et les personnalités qualifiées sont désignés par l'autorité
compétente en matière de plan local d'urbanisme après avis du préfet, nous attendons la réponse
de la Préfète sur les personnes qualifiées, nous espérons qu'elle arrivera rapidement.
La commune envisage de faire évoluer le règlement et le zonage de l'Aire de Mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine. Une commission doit donc être à nouveau constituée. Il faut à présent reconstituer le collège élus de cette commission, plusieurs membres ayant quitté le Conseil
Municipal lors des élections municipales. Il est ainsi nécessaire de procéder à leurs remplacements.
Le Conseil Municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la désignation des membres
suivants pour représenter les élus au sein du collège correspondant à la Commission Locale SPR,
soit 3 titulaires et 3 suppléants :
ÉLUS TITULAIRES ÉLUS SUPPLEANTS
Martine THOMPSON-LAHOURCADE Charlène BADINA
Corinne GAZAGNOL Emilie GASPAR
Julie CANAL Alexandre FACCHIN
Point n°12 - Désignation des représentants à la commission des menus du Syndicat « Cuisine d'ici »
Charlène BADINA : La « CUISINE D'ICI » est le syndicat qui assure la confection des repas pour nos
restaurants scolaires.
La commission des menus se réunit au minimum tous les 3 mois. Elle a pour fonction d'évaluer les
menus et les repas servis, les qualités gustaltives ef nutritionnelles des plats, les éventuels
dysfonctionnements liés aux livraisons et d'indiquer la satisfaction globale.
Elle formule également des avis sur les menus à venir sur une période de 3 mois.
Le Conseil Municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la désignation des membres
suivants pour représenter la commune :
-__ Alain LAMOUR, Maire, suppléé par Charlène BADINA, Maire adjointe ;
- Alain HERMINE responsable du service entretien restauration, suppléé par Corine PECHEUR
directrice du service Enfance Jeunesse Famille.
La séance et levée à 20h58.
Monsieur le Maire remercie Longiharmonie et l'ensemble des participants pour la belle réussite des
festivités de Noël.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Hervé FORCONI Alain LAMOUR z _
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