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Déliberation - 7izg08k3ageth7
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Déliberation - 7izg08k3ageth7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
Compte rendu conseil municipal du lundi 06 mai 2019
Absents excusés : Eric FRENEAT – Julie MOREL
1- Maison DESSEIGNE – EPORA :
L’organisme de tutelle d’EPORA n’approuve pas notre montage financier. Après discussion et négociation et accord juridique du notaire, EPORA ne nous versera pas les 200 000 € pour la cession de la maison DESSEIGNE et la municipalité ne règlera à terme après démolition et terrain nu que 96 250 € HT et non les 296 250 € prévu.
Juridiquement un paiement à terme par compensation est possible. Le prix d’acquisition par EPORA sera payable ou bien comptant, ou bien à terme, ou encore par compensation.
Les membres du conseil municipal décident de reprendre une délibération en précisant ces nouvelles dispositions.
2- PLU :
Les propriétaires de la parcelle AB157 souhaitent aménager le terrain, ce terrain est en zone AUa.
Le projet d’évolution concerne :
Une diminution de la zone AUa (la surface en moins sera rendue à la zone A) Une modification de l’OAP
Un déplacement de la réserve 4 et une modification de la réserve 5
Après contact avec les services de la DDT : il n’y a pas d’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU de plus de 9 ans puisque la zone était prévue à l’urbanisation en se conformant à l’OAP actuelle. Comme par ailleurs le projet ne remet pas en cause les orientations du PADD, ni ne réduit une protection (espace boisé classé, zone A ou N) la procédure à appliquer est une procédure de modification.
Plus particulièrement, il faut engager une procédure de modification de droit commun avec enquête publique car il y a réduction de la surface d’une zone AU. La modification de l’OAP et des réserves se fera également via cette procédure La durée moyenne de cette procédure est comprise entre 7 et 9 mois. Les membres du conseil municipal décident de lancer cette procédure.
3- Projet de sécurisation de voiries :
Pour nous permettre de répondre à l’appel à projet du Département avant le 10 mai, nous avons étudié plusieurs projets, à plusieurs endroits du village, où la vitesse est parfois excessive :
Les devis de travaux, de marquage au sol et achats de panneaux sont de 42 789 € HT. Nous pouvons prétendre à une subvention de 50 % du montant total. - Achat de 2 panneaux lumineux « danger piétons » pour le carrefour devant l’hôtel St Pierre RD8
- Achat d’un miroir pour Le Charpenay
- Achat de panneaux pour interdiction de stationner au carrefour de Beaumangu, montée de la Roche et sur le trottoir devant la supérette - Plusieurs marquages au sol (nouveaux et existants mais effacés) - Sécurisation du carrefour D8/Montée de La Roche et montée de la Roche - Mise en sécurité RD121 entrée agglomération sud avec un plateau surélevé marquant l’entrée de l’agglomération et d’un cheminement piéton avec une circulation en alternance.
- Aménagement de sécurité route de la Croix Violay (en provisoire en 1er lieu avec un test de balisage temporaire par des glissières plastiques pour permettre d’observer le fonctionnement de cet aménagement afin d’observer son efficience).
- Aménagement limitation de vitesse devant la maison pour tous et salle des fêtes.
Nous avions également demandé une étude de mis en sens unique du chemin de la Goutte mais en l’état actuel de la voirie, cette mise en sens unique n’est pas envisageable : une mise en sens unique nécessite la possibilité pour les usagers de la voirie d’avoir un espace pour faire demi- tour. Cette voirie n’en possède pas. Et le débouché du chemin de la Goutte sur la RD630 possède une configuration complexe. Pour que la giration soit possible, il est nécessaire de reprendre le profil de la route avec une pente telle, qu’une emprise foncière d’une grande partie des parcelles AE50 et AE114 serait nécessaire.
4- Subventions aux associations :
Gilles BRAGARD a exposé les souhaits et les projets des associations communales et a proposé les montants de subventions ci-dessous : Association sportive : 300 €
Chasseurs prévoyants : 300 €
Alterre nature : 300 €
ABSA : 300 €
La petite sauvageonne : 300 €
Altitude 723 : 1200 €
Les soirées sauvages : 150 €
5- Convention BTP Rhône et Métropole :
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à signer la convention de bonnes pratiques en matière de marchés publics avec la fédération départementale des entreprises de bâtiment et des travaux publics du Rhône et métropole.
6- Demande de fond de concours de la COR :
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à constituer une demande de fonds de concours auprès de la COR pour une aide financière à hauteur de 50 % sur le rachat à EPORA du terrain nu suite à la démolition de la maison Desseigne. 7- QUESTIONS DIVERSES :
Les membres du conseil municipal décident de prendre une délibération instaurant un droit de préemption sur les fonds de commerce, l’instituant en application des articles L214-1 à 3 et R 214-1 à R 214-19 du code de l’urbanisme.
La COR effectuera la réfection totale de la chaussée au BRANDON pour un montant de 27 222.95 €.
En attente de devis : dégradation du busage et fragilisant de ce fait les accotements du chemin communal à Mouillatoux.
Demande de devis concernant le mur de soutènement de la rue du Théâtre : mur en béton (30 512 € HT) ou mur en enrochement (12 600 € HT).
A la demande de riverains, nous avons fait établir deux devis pour information du prix pour la réfection d’un mur de soutènement et une reprise de chaussée en enrobé à la Chapelle : mur en béton (18 079.50 € HT) ou mur en enrochement (10 144.50 € HT).
A prévoir également route de Mauvandran, arrachage ou élagage d’arbres sur accotement de la chaussée. Un RDV sera pris avec le technicien de la COR.
Renouvellement du poteau d’incendie à Beaumangu pour un devis de 2240€31 HT
Achat de deux bacs à fleurs en bois pour 510 € TTC
Travaux informatique bibliothèque réalisés pour un montant de 488.46 HT
Remplacement d’une fenêtre dans notre location maison du Charpenay pour 792 € HT
Des devis sont en cours auprès d’entreprises spécialisées dans le broyage des déchets verts pour le nettoyage du site « Pré de Sienne ».
Planification avec l’entreprise Dumontet de l’élagage mi-juin
Election européenne : bureau de vote ouvert de 8h à 18h le dimanche 26 mai 2019.
La carte du village est à l’impression et sera distribuée avec le prochain bulletin fin juin.
Remise de la clé aux conscrits à 19 h 00 à la maison pour tous le vendredi 17 mai
Fête des classes en 9 le samedi 18 mai
Date limite pour transmission des articles pour bulletin le 09 juin