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Déliberation - 2026 017del SIVU Decision Modificatives 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017del SIVU Decision Modificatives 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SIVU
PISCINE
DU
VAL
D'ONZON
DELNBERANTION
202607
DU
COMITE
SYNDICAL
Del 05 Le 17 juin
2026 à 18
heures 30,
le
Comité Syndical
du SIVU
Piscine du Val d’Onzon,
s'est réuni en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Sorbiers, sous la présidence de Monsieur Olivier VILLETELLE, président. Date de convocation : 8 juin 2026 Nombre de membres en exercice : 15 Commune de Sorbiers
:
Présents : Olivier VILLETELLE, Jérôme ALLAIN, Michel JACOB Commune de la Talaudière : Présent.e.s :Sarah BENZEMMA, Dominique ROBERT Absent.e.s excusé.e.s : Anne DOMENICHINI, Yves LAVAL, Laurie DEVOUASSOUX Commune de Saint-Jean-Bonnefonds : Présent.e.s : Anne GARZENA, Didier GONON Absents excusés
: Gilles CHARDIGNY, David PRADIER
Commune de Saint-Christo-en-Jarez : Présente : Rosalie BAZIN Absent.e.s excusé.e.s : Ingrid ARNAUD, Pascal FAYOLLE Commune de Marcenod
:
Présents : Gilles THIZY, Frédéric CHARCOSSEY Commune de Fontanès : Présent : Michel GANDILHON Absent excusé : Pascal PHILIBERT POUVOIR
: Pascal PHILIBERT à Michel GANDILHON
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique ROBERT FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
: Décision Modificative n°1
Les prévisions inscrites au
budget primitif doivent être modifiées pour intégrer certaines
écritures
comptables et l’affectation du résultat 2025. Monsieur le Président proposera d'approuver le budget supplémentaire suivant : En fonctionnement :
En janvier dernier, l’affectation du résultat anticipé en fonctionnement s'élevait
à 32 926.18 € au compte 002: le résultat définitif affecté est de 32 336.08 €. Une diminution de 590.10 € est donc a réalisé au compte 002 - excédent de fonctionnement. La CNRACL
a
reversé en 2026 un trop perçu pour un montant de 4 150 € constatés au chapitre 77. Il
proposé,
pour
équilibrer
la
décision
modificative,
d'augmenter
le
chapitre
65
de
300
€
et
d'augmenter le chapitre 011 d’un montant de 3 259.90 €. En investissement
: L’affectation du résultat anticipé en investissement était un déficit d’un montant
de 31255.97 € : le résultat définitif affecté est de 31 255.34 €. Il est donc nécessaire de réduire de 0.63 € les comptes 1068 et 001.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-200013167-20260617-del2026-017-BF|
Del2026-017
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet
09/07/2026] Différentes dépenses non prévues en 2026 nécessitent des crédits supplémentaires : les études ont été lancées concernant la future destruction de la piscine Tournesol pour un montant de 19 099.37 € au compte 2031.
La dépense de l'installation d’une nouvelle porte d’entrée de la piscine à hauteur de
7 330 € réalisée en urgence en 2025 dont la facture a été transmise après la clôture budgétaire. Il est proposé
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
investissement
par
l’augmentation
de
l'emprunt
d'équilibre à hauteur de 26 429.37 €.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
RE
=
:
RE
:
-
Diminution
[Augmentation]
Diminution
|Augmentation
des crédits
des crédits
des crédits
des crédits
Fonctionnement
TOTAL CHAPITRE 002 : exédent reporté
=
590,10 €
773
- Mandats annulés
4 150,00
€
TOTAL CHAPITRE 77 : Produits spécifiques
4 150,00
€
6281 - Concours divers
3 259,90
€
TOTAS
CHAPITRE 011 : Charges à caractère
3 259,90€
général 65748 - Subventions de fonctionnement
300,00
€
TOTAL CHAPITRE
65 - AUTRES CHARGES DE
300,00 €
GESTION
COURANTE
TOTAL FONCTIONNEMENT
3559,90€
|-
590,10 €
4150,00€
TOTAL GENERAL
3 559,90 €
3 559,90 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-20001 3167-20260617-del2026-01 7-BF| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 09/07/2026]
Del2026-017 INVESTISSEMENT
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|Augmentation|
Diminution
|Augmentation
des crédits
des crédits
des crédits
des crédits
Investissement
TOTAL CHAPITRE 001 : déficit reporté
=
0,63 €
1068
-
Excédents
de fonctionnement
corporelles
-
0,63 €
capitalisé TOTAL CHAPITRE 10 : Dotations
=
0,63 €
2031
- Frais d'études
19 099,37
€
JoTas CHAPITRE 20 : Immobilisations
19 099,37
€
incorporelles 21351
- Installation générales
7 330,00
€
TOTAL
CHAPITRE 21 : Immobilisations
7330,00€
1641-
EMPRUNT
26 429,37 €
TOTAL INVESTISSEMENT
=
0,63
€
26
429,37
€
0,63
€
26
429,37
€
TOTAL
GENERAL
26 428,74€
26 428,74€
Le comité syndical, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L2121-31 ; Vu la délibération n°2026-002 du 21 janvier 2026 portant approbation du budget primitif 2026, Après en avoir délibéré,
e
APPROUVE la Décision Modificative n°1.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Le
secrétaire,
Dominique ROBERT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-20001 3167-20260617-del2026-01 7-BF| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 09/07/2026]
Mairie
de
SORBIERS
Del2026-017 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-200013167-20260617-del2026-017-BF] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 09/07/2026]