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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29 juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 26 novembre 2021
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Procès Verbal - SKM C224e25121910210
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C224e25121910210)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Séance du 25 novembre 2025 ;
La séance est ouverte à 20H30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf
de Vernoux.
PRESENTS : Christian ALIBERT — Mickaël ARNAUD - Jacqueline BITH - Quentin CADET - Arnaud DE CAMBIAIRE
- Ginette MACHISSOT
Absents : Emanuel ARNAUD, Edith LAINE, Magali COPIE, Brigitte MALOSSE
Secrétaire de séance : Jacqueline BITH
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 septembre 2025
Désignation délégués pour la lutte contre le frelon asiatique
Désignation élus référents des communes forestières
Attribution fonds de concours 2025
Révision loyer maison des artisans au 1* janvier 2026
Proposition Mme GABET
Terrain Ponce suite à travaux sur route du Pialou
Nouveau locataire maison des artisans à compter du 1° décembre 2025
Adhésion marché exploitation CVC
Location salle rez de jardin
Colis de Noël 2025
Informations diverses
DESIGNATIOND'UNSECRETAIREDESEANCE
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.
LEDLIIIIDEITLTEL
A l'unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Madame Jacqueline BITH.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-
verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025.
Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du
25 septembre 2025. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la CAPCA s'engage dans la lutte contre le
frelon asiatique dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial pour soutenir la filière apicole, en partenariat
avec le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de l'Ardèche.
A ce titre, il est proposé d'organiser des campagnes de piégeages des reines, qui auront lieu à la sortie de l'hiver jusqu’au printemps. La CAPCA financera les pièges, se chargera de la communication et coordonnera
les réunions annuelles de lancement et de bilan de ces campagnes.
Pour contribuer au succès de cette opération, il est proposé de désigner une personne référente et une
personne suppléante par commune sur le sujet. Cette personne aura pour rôle de coordonner l’action sur sa
commune, en faisant le lien avec les bénévoles, participant aux réunions, distribuant les pièges...
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De nommer Christian ALIBERT en tant que délégué titulaire et Quentin CADET en tant que délégué
suppléant
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les statuts de l’association des Communes
forestières prévoient que chaque collectivité adhérente désigne un représentant titulaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De nommer Arnaud DE CAMBIAIRE en tant qu'élu référent des communes forestières
Par délibération n°2025-04-23/90 en date du 23 avril 2025, le Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement fixant les modalités et conditions d'octroi
de fonds de concours au titre de l’année 2025. Pour rappel, une enveloppe budgétaire de 300.000 € a été
allouée à ce dispositif.
Suite de cette délibération, un appel à projets a été lancé auprès de l’ensemble des communes membres avec
une date limite de remise des dossiers au 30 juin 2025.
La commune de CHATEAUNEUF DE VERNOUX a déposé 2 demandes dans les délais impartis pour les projets
suivants : réparation des toilettes publiques et l'installation des bacs semi-enterrés.
Après instruction par le bureau communautaire, le conseil communautaire a décidé d’allouer à la commune
un fonds de concours en investissement d’un montant de 4000 € pour la réparation des WC publics et
5715,60€ pour l'installation des bacs semi-enterrés.
La convention portant attribution de fonds de concours ci-annexée prévoit notamment les engagements
réciproques des parties ainsi que les modalités de versement du fonds de concours par la Communauté
d'agglomération à la commune.
Ceci exposé,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5 VI, - Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-09-24/168 en date du 24 septembre 2025 portant attribution des fonds de concours 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la convention avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre
Ardèche pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un
montant de 4000 € pour la réparation des wc publics et 5715.60 € pour
l'installation des bacs semi-enterrés.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours.
- Dit que les crédits seront imputés au compte 13251 « Subventions
d'équipement transférables d'investissement rattachées aux actifs
amortissables » du budget 2025 de la commune.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient de réviser les loyers des locataires de la maison des artisans au 1° janvier 2026.
Il rappelle que depuis janvier 2024 la formule qui s'applique pour obtenir la valeur du loyer mensuelle après révision est la suivante :
Nouveau loyer = loyer au 31/12/2025 X nouvel indice ILC (indice loyers commerciaux) du 3°"° trimestre 2025 / indice ILC 3°" trimestre 2024
ILest donc proposé les loyers mensuels suivants à compter du 1° janvier 2026 :
GUEZE RENOVATION : 813,60 € TTC
TP BROSSON : 840 € TTC
Local PPM : 620,40 € TTC =>
MR SANFILLIPO : 813,60 € TTC
MR POUPINET : 583,20 € TTC LTLTLE
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une proposition d'achat des parcelles à côté de la Mairie a été faite à Mme GABET pour la somme de 220 000 €.
Madame GABET souhaiterait le vendre à 240 000 €
Faire un retour à Mme GABET en confirmant l'offre initial de la Mairie qui est de 220 000€
Suite aux travaux de la route du Pialou au droit de la propriété de Mr et Mme PONCE, il a été nécessaire de
mettre du remblais sur la propriété de Mr et Mme PONCE pour consolider la route.
Le conseil municipal se propose de verser 500€ d’indemnité pour l'occupation du terrain à Mret Mme PONCE
3 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Mr GILLET Maxime occupera un local à la
maison des artisans à compter du 1°’ décembre 2025. il louera également un local de stockage extérieur.
Ce local est loué jusqu'au 30 novembre 2025 par la société PPM.
La prise en compte dans la politique nationale des enjeux de la transition énergétique, couplé à un contexte où les prix de l'énergie sont durablement élevés, sont des circonstances qui invitent fortement les collectivités
à maitriser maîtriser leurs consommations d'énergie.
Depuis le 1° octobre 2019, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 entre en vigueur. Il impose aux bâtiments
tertiaires publics, une diminution de la consommation d'énergie finale de l’ordre de 40% d’ici 2030, de 50%
d’ici 2024 et de 60% d’ici 2025 par rapport à 2010.
Dans un premier temps, le Syndicat Départemental d’Energies de l'Ardèche (SDEO7) a organisé la constitution
d’un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et de services associés, coordonné par le Syndicat
d’Energie de la Drôme, afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions d'ouverture à la concurrence
de répondre de répondre à la réglementation en vigueur, tout en optimisant la mise en concurrence.
A présent, le SDEO7 propose d'accompagner les collectivités dans l'exploitation et la maintenance des
installations de chauffage, pour s'assurer de la bonne conduite de ces dernières, fortement consommatrice
en énergie.
Monsieur le Maire expose, que, dans ce cadre, le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et des entités
adjutatrices, acheteurs de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique,
permet non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais assure
également une maîtrise des consommations énergétiques de chacun et renforce la politique environnementale dans le respect du développement durable.
La commune de Châteauneuf de Vernoux ne possède pas à ce jour de chaufferie.
Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses
membres. Le coordonnateur du groupement est le SDEO7, Syndicat Départemental d’Energie de l'Ardèche. La CAO du groupement sera celle du SDEO7.
En conséquence, il vous ai demandé :
- D'autoriser l'adhésion de la commune de CHATEAUNEUF DE VERNOUX au groupement de
commandes ayant pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage
- _ D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage,
-__ De respecter les clauses du contrat signé par vous ou par le coordonnateur,
- De respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti __ D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement, à transmettre les besoins quantitatifs de
la commune, à fournir un mandat autorisant le coordonnateur à demander auprès de l'exploitant
concerné les données de consommations de chaque contrat et à informer le coordonnateur de tout
litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés.
- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Châteauneuf
de Vernoux et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites
au budget, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commande.
Adopté à l'unanimité
LOCATIONSALLEREZDEIARDIN
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis plusieurs années la salle n’est plus
louée le soir. Il y a donc très peu de location à l’année.
IL est donc proposé aux membres du conseil municipal de relouer la salle le soir à compter
du 1° décembre
2025 avec les nouveaux tarifs suivants qui s'appliqueront :
LOCATION DESALLE
SOUS LA MAIRIE POUR LES PARTICULIERS
RESIDENT 100 €
NON RESIDENT 200 €
CHAUFFAGE (appliqué sur 20€
période du 01/10 au 30/04)
CAUTION 200 €
CAUTION CHAUFFAGE 50€
A COMPTER DU 01/12/2025
Un état des lieux (avant et après location) sera établi par un membre du conseil municipal.
MMTNLLENES
PAR LES ASSOCIATIONS A LA JOURNEE
ASSOCIATIONS DU PLATEAU DE
VERNOUX (liste définie toutes les
années au moment de la
commission qui se réunit pour le
versement des subventions aux
associations)
GRATUITE
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 30€
CHAUFFAGE (appliqué sur
période du 01/10 au 30/04)
20€
CAUTION CHAUFFAGE 50€
A COMPTER DU 01/12/2025
Adopté à l'unanimité Il'est proposé également d'installer une cuisine incorporée dans cette salle. Des devis ont été établis par
l'agent des services techniques. Un autre devis va être demandé auprès de SoCoo"c.
Madame MACHISSOT Ginette informe les membres du conseil municipal que la commission colis de noël
s'est réunit le lundi 24 novembre. Elle rappelle que pour pouvoir bénéficier du colis de noël, il faut avoir 70 ans et être inscrit sur la liste électorale de la commune.
Cette année 29 personnes seules, 14 couples et 1 personne en EHPAD vont bénéficier du colis de noël ;
Les colis seront composés de produits locaux auprès des commerçants du plateau de Vernoux.
La confection des colis se fera le lundi 15 décembre à 10h00 en Mairie.
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de plusieurs informations à communiquer, à savoir :
- _ Marché de Noël organisé par l'Association Bas les Papattes le dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 17h00 dans la salle rez de jardin de la Mairie
- Marché de Noël organisé par la boulangerie « La Castelvive » le samedi 20 décembre 2025
- Les vœux du Maire 2026 sont fixés au jeudi 15 janvier 2026 à 19h00
e Arnaud DE CAMBIAIRE informe les membres du conseil municipal qu’il participera le vendredi 5
décembre à la COP de l'Ardèche sur la prévention des risques (PCS)
La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 15 décembre 2025 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Madame la secrétaire,
Jacqueline BITH
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SE: