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Arrêté - 3329 411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3329 411)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Pete ta de te te te ne ne te de da da tente de de fe fe
CIRCULATION - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
84 RUE DU 8 MAI 1945
N°2024/411
Le Maire de la Commune de COURS,
VU les articles L 2212 2, L 2213 1, L 2213 2 et L 2512 14 du Code Général
des Collectivités Territoriales et R 411-8 du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
Routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, 84 Rue du 8 Mai 1945, au Garage Jalabert, par la Société SAS BILLET FONTERET de Thizy-les-Bourgs (69), il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Lundi 06 Janvier 2025 et jusqu’au Vendredi 17 Décembre 2025, 84 Rue du 8 Mai 1945, pour des travaux de tranchée, la cireulation et le stationnement seront réglementés de
la façon suivante :
- Chaussée rétrécie à une voie.
- Circulation alternée feux tricolores.
Vitesse limitée à 30km/h
- Stationnement interdit
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par la société SAS BILLET FONTERET de Thizy-les-Bourgs (69), chargée des travaux.
ARTICLE 3°/ - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et la société
SAS BILLET FONTERET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 4° - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-neuf novembre deux mil vingt-quatre.
ÉEDECS Le Maire,
7 44 Ÿ) Patrice V. LHERE V7
Rhône