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Procès Verbal - pv 9 05 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 05 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 9. 05. 2022
L'an deux mille vingt deux, le 9 mai, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 06 et procède à l'appel des membres du conseil.
Étaient présents
Martine Lavergne Jean- Yves Alix isabelle da Fonseca absente excusée procuration à P.Gire
Annick Ducatel Victor Fourtet Sophie Moreau
A 20h20 absente excusée
Emmanuel Combe Pierre Gire Gaetan jaladis excusé procuration à M.Lavergne
Maryline Dupont Didier Masquelier
Secrétaire de séance : Annick DUCATEL
Madame le Maire fait circuler les feuilles d'émargement pour l'approbation du procès verbal
du conseil municipal précédent.
Procès verbal approuvé à l'unanimité des présents et représentés
DELIBERATIONS à L'ORDRE DU JOUR
4) Approbation du rapport définitif de la CLECT :
Le coût des services communs 2021 est déduit des attributions de compensation 2022 et
Il a été attribué un montant équivalent à celui des attributions de compensation 2021.
Pour Saint Julien aux bois : 78 886,03 €
Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
2) Travaux pour le mur écroulé vers le four communal :
il a été demandé 2 devis : Mr Constant pour 900,00€ TTC
Mr Meilhac pour 1527,50€ HT soit 1833,00€ TTC
P. Gire est contre le fait de prendre une entreprise pour des travaux que les employés de
commune pourraient faire.
Avant de procéder au vote, M. Dupont, Jy. Alix, D. Masquelier et E. Combe vont sur place se
rendre compte de l'ampleur de la tâche. Au retour, ils estiment que la manipulation de pierre de ce poids ne peut être réalisée par les employés de commune. Nous procédons au vote.
Mr Constant est choisi mais on surveillera de près les travaux.
Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
3) Travaux à la décharge « déchets verts » de VIDAL et à la carrière
Nous avons demandé 2 devis et n'en avons reçu qu’un seul.
Celui de l'entreprise Rivière pour un montant de 880,00€ HT soit 1056,00€ TTC. Il a été
décidé de fermer la carrière après ces travaux par une chaîne et un cadenas afin de garder
le sable pour la commune.
Approuvé à l'unanimité des présents et représentés
4) Qualité de l'air à l’école
Depuis 2018, il est obligatoire de vérifier la qualité de l'air dans les établissements, en
particulier scolaires. La crise sanitaire a poussé la préfecture à faire un rappel aux
collectivités. Nous avons demandé un devis à l'entreprise DEKRA, partenaire pour d'autres
contrôles. Le montant était de : 986,00 € en été et 992,00 € en hiver, puisqu'il fallait des
mesures de qualité aux 2 périodes de l’année et sur 7 ans.
JY. Alix, responsable de la sécurité à l'école, a suivi une conférence à ce sujet dispensée
par l'ADM 19 sous l'égide de l’ARS (juste avant le conseil municipal) : le devis demandé
n'est plus valable car ce type de prestation n'est pas obligatoire à ce jour. Par contre, une
évaluation préalable sera effectuée avec le remplissage de 4 grilles d'évaluation des moyens
d'aération suivi de la mise en place d’un plan d'actions pour les années à venir. Au 1er
janvier 2023, la surveillance sera annuelle avec une mesure de dioxyde carbone (CO) Les
résultats devront être transmis au Préfet. Pour cela, il sera préférable d'acheter des appareils
de mesures pour effectuer ces contrôles que de faire intervenir chaque année, une
entreprise spécialisée. Nous attendons l'opportunité de mutualiser les achats avec l'ADM 19
et de connaître le montant des subventions accordées.
Suite à ces dernières informations, nous ne prenons pas de délibération.
5) Demande de mise à disposition du matériel et de l’agent technique par la
commune de Saint Geniez 6 merle.
La commune de Saint Geniez employait une entreprise pour le passage de l'épareuse.
Cette entreprise ne le fait plus et aucune autre solution n'a été trouvée. Le maire a donc fait
appel à notre commune qui possède matériel et compétence pour 1 passage l'été et 1 l'hiver
ce qui représenterai environ 4 à 6 semaines de travail / an:
18,730 km de routes et 16,800 km de chemins
Etape 1 : demander à l'agent technique son accord, ce qui a été fait.
Etape 2 : un tour de table
M. Dupont : il va falloir mutualiser de plus en plus, personnels et matériels. E. Combe :il faut
prendre une marge financière pour ne pas perdre d'argent à terme et communiquer auprès des administrés. JY. Alix : il faut apprendre à mutualiser pour l'avenir des finances des
communes. M. Dupont et JY. Alix : si tout est cadré dans la convention, on est d'accord.
V. Fourtet demandera des exemples à la CUMA, pour estimer les prix de location. M.
Lavergne consultera M. Pantène en lui présentant la carte fournie par L. Jean afin qu'il juge
le temps qu'il devra passer pour Saint Geniez.
Nous procédons au vote pour ou contre la mutualisation (personnel et matériel)
Contre : 2 voix P. Gire et | da Fonseca Pour : 8 voix
La mutualisation est approuvée par 8 contre 2
6) Pose d’un miroir de sécurité au carrefour de la RD 986 et de la D111
La pose du miroir, bien qu'il soit immense, sera faite par les équipes du département.
On passe au vote : 3 abstentions (! da Fonseca, P. Gire et D.Masquelier)
La pose est approuvée par 7 voix
En plus, nous suggérons d'améliorer le stationnement sur la placette de l’ancien hôtel de
Bordeaux, côté ouest : par des potées fleuries ou autres. A voir pour ne pas avoir de
stationnement gênant.
7) Aliénation chemin rural propriété Boutrelle
M. Lavergne lit le courrier adressé par Me Rivière, concernant le souhait de Mme Boutrelle
d'acquérir le chemin rural traversant sa propriété par le milieu. Après échanges entre les
conseillers, le conseil, à l'unanimité propose que le chemin soit déplacé le long et à l'intérieur
de sa parcelle 358 et permette ainsi la continuité du cheminement jusqu’à la RD de Saint
Cirgues. Bien sur, le chemin restera ouvert des 2 côtés et les frais seront entièrement à sa
charge.
M. Lavergne informera Me Rivière de notre décision.
8) protection sociale complémentaire obligatoire des collectivités
Le 12 / 12/2018 le conseil municipal de l'époque avait accepté la délibération et porté la
participation de la commune à 10€ par agent. Le décret du 20 / 04 / 2022 oblige à porter la
participation à 15€ par agent à condition que leur mutuelle soit labellisée.
Approbation à l'unanimité des présents et représentés.
9) Demande d'acquisition de terrain à La Besse.
Il s'agit de la parcelle 158, bien de section de la commune d’une surface de 1070 m2. Après
échanges entre les conseillers, le prix de vente est fixé à 6€ /m2.
Approbation à l'unanimité des présents et représentés
Une question se pose : Quid du chemin rural qui sépare les parcelles 159 et 160 donnant
accès aux parcelles enclavées ? M. Lavergne et À. Ducatel iront sur place demain. 10} Changement des fenêtres de l'auberge
Nous avons reçu 2 devis :
Argentat ALU pour 18.216,55€ TTC mais il ne fait pas la fenêtre en 72 lune
Et GATINIOL pour 20.000,00€ TTC pour l'ensemble des fenêtres restantes sauf, la fenêtre
du pignon ouest qui entre dans une démarche d’ accessibilité PMR.
Approbation du devis GATINIOL à l'unanimité des présents et représentés sachant que nous
aurons des subventions.
Affaires diverses :
Fin des travaux d'ENEDIS, il reste un contrôle de la voirie à Labesse.
Mr Manaux (couvreur) a fait l'inspection des toitures des bâtiments communaux et a dégagé
les gouttières des appartements sur la place. Coût : 800€
Nous lui avons demandé un devis pour la réfection du toit au- dessus du four communal
jusqu'à la maison Mara pour un coût de 1777€ HT. Nous irons chercher les aides du
département et du PETR pour rénovation du petit patrimoine. Décision à suivre.
Un 2°" défibrillateur a été posé derrière le bâtiment de l’ancienne mairie, les panneaux
signalétiques seront bientôt posés.
Après recherches et négociations avec le commercial de l'électricien, un nouvel éclairage
solaire est posé et fonctionnel dans les toilettes publiques de la place.
Le comité des fêtes demande la pose d'un branchement électrique définitif pour installer le
coffret mobile lors des manifestations. E. Combe s'en occupe et verra la possibilité dans la
sacristie.
L'école de Saint Julien a reçu le 3°" prix départemental décerné par le jury de la FEDEE 19
pour la participation des classes de CM1/CM2 au concours « Eco loustics » sur le thème de
la transition énergétique. Il sera remis en juin.
M. LAVERGNE informe le conseil qu'une réunion travaux pour le City stade aura lieu le 10
juin à 17h
XVD : Mlle M. Pion est mandatée pour vérifier l'état des chemins de randonnée répertoriés
dans le livret. Ce jour, c'était la croix de SAGIRAN et le 11 mai, elle suivra le chemin des
marchands de parapluies. On peut la suivre.
Eolienne : A.Fardoux a envoyé une carte que M. Lavergne fait circuler pour suggestion
d'emplacement d'implantation d'éoliennes dans le Quinsac. Le conseil refuse sa visite et
s'oppose à ce projet.
M. Dupont rappelle à A. Ducatel qu'il y a un problème de débits sur l’eau potable pour Mmes
Boutrelle et Marron. A.D prendra contact avec JM. Rouzayrol à ce sujet ainsi que pour
mettre l'eau au stade. M. Lavergne informe que l'entreprise Fabiè cherche des logements dans le secteur pour ses
stagiaires en alternance et demande que l'on fasse passer le message. V. Fourtet pense
qu'il pourra proposer un studio à Saint Privat et prendra contact directement avec
l'entreprise.
Cimetière : À. Ducatel verra avec M. Constant pour replanter les végétaux encore vivaces,
dans les coupes de cérémonies, sur les tombes comme celle de la famille ARDIT.
Village de Vidal : la Fede19 a obtenu les travaux de déplacement du poteau EDF situé dans
le virage à hauteur de la maison brûlée. Voir avec les propriétaires de cette maison si on
peut implanter le poteau à l'intérieur.
La séance prend fin à 22h 30
Le secrétaire de séance Le Maire
Anick DUCATEL Martine LAVE RGNE