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Déliberation - AR CM20220415 010 Convention ANCT prise en charge de letude Mobilite a Echire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220415 010 Convention ANCT prise en charge de letude Mobilite a Echire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
CM20220415-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
avril
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h05,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Sylvie
AULIVIER
(pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Philippe
CHABOT
(pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND),
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h05
(pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT).
Absent
:Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
:Cyril
REUILLON
OBJET
: Approbation
de
la
convention
ANCT
pour
prise
en
charge
à 100%
de
l’étude
mobilité
en
cours
par
le
bureau
d’étude
INDDIGO
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT)
a
pour
mission,
en
tenant
compte
des
particularités,
des
atouts
et
des
besoins
de
chaque
territoire,
de
conseiller
et
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
dans
la
conception,
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
notamment
en
faveur
de
l'accès
aux
services
publics,
de
l'accès
aux
soins,
du
logement,
des
mobilités,
de
la
mobilisation
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
les
quartiers
urbains
en
difficulté,
de
la
revitalisation,
notamment
commerciale
et
artisanale,
des
centre-ville
et
centres-bourgs,
de
la
transition
écologique,
du
développement
économique
ou
du
développement
des
usages
numériques.
A
ce
titre,
elle
apporte
un
concours
humain
et
financier
aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
groupements. Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
transmis
par
l’ANCT.
La
présente
convention :
-
formalise
l’accompagnement
de
l’ANCT
à accompagner
la commune
d’Echiré
dans
une
étude
sur
la
circulation
et
les
mobilités
: développement
des
liaisons
douces
sur
la
commune
d’Echiré
;
-
précise
les
modalités
pratiques
et
financières
de
l’accompagnement
de
l’ANCT
qui
financera
à
100%
le coût
de
l’étude
dont
le montant
prévisionnel
s’élève
à
16
000
€ HT
soit
19
200
€ TTC.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220415-CM20220415-010-DE Date
de
télétransmission
: 20/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/04/2022
Page
1/2 CM20220415-010
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
_ d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
15
avril
2022,
Le
Maire,
Thierry
DEV AUTOUR
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
7
O0
AR.
2022
Notifié
ou
publié
le
:
2
O.AVR
2077
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220415-CM20220415-010-DE Date
de
télétransmission
: 20/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/04/2022
Page
2/2