Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20230908 006 Cession du local professionnel s
Déliberation - AR CM20230908 007 Cession du local professionnel s
Déliberation - AR CM20230908 008 Cession du local professionnel s
Déliberation - AR CM20230428 012 Etude faisabilite geothermie et
Déliberation - AR CM20240503 007 Garantie de pret DSH pour constr
Déliberation - AR CM20251107 015 Renouvellement eclairage public
Déliberation - AR CM20251212 017 Creation BETG a Echire Approbati
Déliberation - AR CM20230428 018 Convention Festival 5eme saison
Déliberation - AR CM20250321 014 Acq° a M. et Mme DEBERNARD pte b
Déliberation - AR CM20230127 012 Tx extension MSP Echire approbat
Déliberation - AR CM20230428 015 Modalites declairage public a Echire Extinction du 1er mai au 31 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230428 015 Modalites declairage public a Echire Extinction du 1er mai au 31 aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
ne RE 8-CM20230428-015-DE
Daie de réception préfecture : 04/05/2023
CM20230428-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
20
avril
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD).
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de séance
: Mathieu
BERARD
OBJET
: Modalités
d’éclairage
public
sur
la commune
d’Echiré
et extinction
du
1er
mai
au
31
août
inclus
Le
Maire
expose.
Par délibérations
successives
des
19 mars
2010,
18 septembre
2015
et 11
mars
2022,
le conseil
municipal
a décidé de modifier les horaires
d'éclairage public pour fixer le temps
d’arrêt de 24h00
à 6h30
du matin,
puis de
23h00
à 6h30
du
matin
et enfin
de 22h00
à 6h30
du matin.
Le
Maire
rappelle
que
ces
modifications
ont
été fondées
sur l’engagement
de
la commune
:
-
dans
une
démarche
de
mise
aux
normes
de son
éclairage
public,
de remplacement
progressif de
l’éclairage en place par des matériels plus performants
et moins
énergivores,
d’entretien régulier
et
systématique
de
l’éclairage
existant
(marché
public
de
travaux
d’entretien
de
l’éclairage
public
passé
avec
SEOLIS);
-
vers une diminution
de la pollution
lumineuse
préjudiciable
à l’environnement,
dans
le cadre
de
la politique
environnementale
mise
en place
;
-
la prise
en compte
dès début
2022
de
la forte
augmentation
des coûts
de
l’électricité.
Cependant,
les
derniers
horaires
actuellement
en
vigueur
(extinction
de
22h00
à 6h30),
ne
concernent
pas
3 secteurs
du
centre
bourg
du
fait de
leur
attractivité,
pour
lesquels
l’extinction
a été maintenue
de
23h00
à 6h30,
soit
:
+
Place
de
la Halle:
poste
47267
+
Rue
Léo
Desaivre:
poste
47037
+
Place
de
la Mairie
:
poste
47222.
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20230428-CM20230428-015.DE Date de télétransmission
: 04/05/2023
Date de réception préfecture: 04/05/2023
CM20230428-015
Compte
tenu
du
changement
d’heure
opérée
fin mars,
Compte
tenu
de
l’augmentation
de la durée
naturelle
d’ensoleillement
à l’approche
de l’été,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
procéder
à l’extinction
totale
de
l’éclairage
public
sur
tout
le territoire
communal
du
1er
mai
au
31
aout
inclus
de
chaque
année,
à
l’exception
des
3
secteurs
du
centre
bourg
du
fait de
leur
attractivité,
pour
lesquels
l’extinction
est maintenue
de 23h00
à 6h30,
soit
:
.
Place
de
la
Halle
:
poste
47267
.
Rue
Léo
Desaivre
:
poste
47037
.
Place
de
la Mairie
:
poste
47222
de solliciter SEOLIS
pour
l’application
de
cette décision
dans
le cadre
du
marché
qui nous
lie,
avec
un
retour
dès
le
1°
septembre,
aux
horaires
d’éclairage
public
avec
un
temps
d’arrêt
de
22h00
à
6h30
le
matin
(avec
maintien
de
l’exception
sur
les
3
secteurs
cités
ci-
dessus
et une
extinction
de
23h00
à 6h30)
;
d’autoriser
le Maire
ou
le 5°"
adjoint
délégué
« VRD
» à signer
tout document
afférent
à
ce
dossier
et à sa
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait et délibéré
le 28
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Mathieu
BERARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en Préfecture
le
:
0
4
MAI
2073
Notifié
ou
publié le
:
04
MAI
2023
Page
2/2