Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2024 960 adhesion a la fondation du patrimoine
Déliberation - 2025 75 FONDATION DU PATRIMOINE APPROBATION COLLEC
Déliberation - 17.2021 ADHESION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - 17.2021 ADHESION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - de 2024 955 demande de complement du fond de conco
Déliberation - 25 087 renouvellement de la convention avec la fon
Déliberation - 24 51 COLLECTE DONS FONDATION PATRIMOINE
Déliberation - de 2025 991 proposition constitution acca
Déliberation - de 2025 1004 demande detr restauration et valorisa
Déliberation - DECISION N° 059 2025 ADHESION A LA FONDATION DU PA
Déliberation - de 2025 986 demande de collecte a la fondation du patrimoine
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 986 demande de collecte a la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du mardi 08 avril 2025
Membres en exercice Date de la convocation: 01/04/2025
15 L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, l'assemblée régulièrement convoquée s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick
COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie FONGARO,
Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alda PENELA, Chantal
Secrétaire de séance: ROLLAND, Claude SANTORO
Edith ESCOURROU
Votants: 14
Représentés: Alexandre PACHOUTINSKY
Excusés: Sylvain RIVIER
Absents:
Objet: Demande de collecte à la Fondation du Patrimoine - DE_2025_986
Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux leur volonté de valoriser le patrimoine
communal. Une opération d'investissement est fléchée sur la chapelle romane, d'une part pour embellir
le bâtiment, d'autre part pour y créer un parc en lieu et place du cimetière. Cet espace pourra être
aménagé après les reprises administratives des concessions funéraires, dont la procédure doit s'achever
fin septembre 2025.
La chapelle Saint-Michel est un réel atout pour la commune. La programmation culturelle qui est
organisée par la municipalité et sa mise à disposition en faveur des artistes est très appréciée et permet
de faire vivre le lieu. Visant tout public, tant local que de passage, idéalement située, non loin du port et
à proximité de nombreux itinéraires de mobilité douce, sa mise en valeur est très importante. La
création du parc permettra de développer son attractivité et d'augmenter les possibilités d'animations
(expositions en plein air, vernissages, ...). Les avantages sont multiples : offre culturelle diversifiée,
mémoire locale mise en lumière, augmentation de la fréquentation et retombées indirectes grâce aux
visiteurs qui passent plus de temps dans le village et peuvent profiter des commerces.
La Fondation du Patrimoine aide les porteurs de projets à soutenir les actions en faveur de la
préservation du patrimoine, en mettant en place des collectes (dons défiscalisés).
L'objectif de collecte représente 15% du montant total des travaux.
Il s'agit des travaux suivants :
- Réalisation de vitraux par un artisan maître verrier,
- Création d'une porte de style,
- Reprise du toit,
u dE partiellement éboulé,
DpReniseedeseancessians flnéraires.
Contrôle de légalité
Les sravaurrelatiés-aubétiment bourront être engagés (sous réserve de recevabilité de la demande de
toetté)dès2hespmavAl207586-RSltravaux de reprise des concessions à partir d'octobre 2025. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes :
Dépense Montant HT Montant TTC
Reprise des concessions funéraires 22283.34€ 26 740.00 €
Reprise du toit 14 495.83 € 17 395.00 €
Création porte 4 800.00 € 5 760.00 €
Reprise du mur d'enceinte 8 265.00 € 9 918.00 €
Création vitraux 2517.38€ 2517.38€
TOTAL | 52 361.55 € 62 330.38 €
Le plan de financement proposé est le suivant :
Financeur % Montant
FEADER (plafond) 25.67% 16 000 €
Fondation du Patrimoine 15 % 9 349 €
Autofinancement MOP 59.33 % 36 981.38 €
TOTAL 62 330.38 € TTC
Ayant ouï l'exposé, après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
e APPROUVE les dépenses prévisionnelles ci-dessus,
DIT que les crédits seront ouverts à l'exercice 2025 au budget de la commune,
SOLLICITE de la fondation du Patrimoine l'ouverture d'une collecte de fonds pour un montant de
9349 €,
AUTORISE Madame le maire à solliciter les meilleurs financements selon le plan de financement
prévisionnel ci-dessus et à signer tous les documents nécessaire à cette opération.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT _
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/04/2025
011-211101720-20250408-DE 2025 986-DE