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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieudieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 convention sacpa)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu.en
préfecture
le
06/05/2026
Mairie
de
LIEUDIEU
Publié
le
Canton
de
BIEVRE
ID
:038-2188021
19-20260422-2026022-DE
Arrondissement
de
VIENNE
EXTRAIT
N°
2026-022
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
22
avril
2026
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LIEUDIEU
dûment
convoqué
le
15/04/2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
AUFRANC
Yves,
Maire.
Présents
:
MM.
AUFRANC
Yves
-VARSOVIE
Rémy-RINALDI
Frédéric
—-
SERRANO
Ludovic
—
ROUX
Stéphane
—
MARGUIER
Jean-Pierre
MMES.
-
BRUSET
Aline
—-
MME
Christine
BOTTERO
-—
FRISARI
Laetitia
—
BROIZAT
Emilie
—
CARO
Emmanuelle Absents
:
-
Secrétaire
de
séance
: FRISARI
Laetitia
Objet
: Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
pour
la
fourrière
animale
—
Groupe
SACPA
Rapporteur
: Yves
AUFRANC
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
actuel
relatif à la gestion
de
la fourrière
animale
arrive
à échéance
le
30 juin
2026.
Afin
d’éviter
toute
rupture
de
service
public
et de
répondre
aux
obligations
réglementaires
issues
notamment
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
prestation.
Il est rappelé
que
la commune
a l’obligation
d’assurer
la gestion
des
animaux
errants
et la prise
en
charge
des
animaux
trouvés
sur
son
territoire,
notamment
en
matière
de
capture,
transport,
hébergement,
soins
d'urgence
et restitution
aux
propriétaires
ou
placement
selon
les
cas.
La
société
Groupe
SACPA
a transmis
une
proposition
de
renouvellement
du
contrat
de prestations
de
services
de
fourrière
animale
à compter
du
1er juillet
2026,
comprenant
notamment
:
— les
interventions
24h/24
et 7j/7
en
cas
d’urgence
;
— la prise
en
charge
méthodique
et professionnelle
des
animaux ;
— l’accueil
des
animaux
dans
des
locaux
conformes
aux
normes
sanitaires
et réglementaires
;
—
le respect
des
règles
relatives
à la protection
de
l’environnement
et au
bien-être
animal
;
— la capture
et la prise
en
charge
des
animaux
domestiques
sur
la voie
publique
;
—
le transport
des
animaux
vers
le
lieu
de
dépôt
légal
;
—
la gestion
de
la fourrière
animale.
Le
contrat
proposé
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à compter
du
ler juillet
2026,
renouvelable
tacitement
une
fois
par
période
de
12
mois,
sans
que
sa durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans,
conformément
aux
dispositions
contractuelles
transmises
par
le prestataire.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
est
fixé
selon
le devis
annexé
à la convention,
incluant
également
des
prestations
illimitées
24h/24
et 7j/7
ainsi
que
des
possibilités
d’accueil
d'hébergement
pour
animaux
vivants. Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
>
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
L’artic]
Pubiéle
de
police
municipale
du
Maire
en
matière
de
sécurité,
de
salubrité
dL1D
:088:2186021 1920260422 2026022 DE
>
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.211-22
à L. 211 26 relatifs
àà la
divagation
des
chiens
et chats,à
l’obligation
pour
les
communes
de
disposer
d’une
fourrière
animale,
ainsi
qu’aux
modalités
de
garde
et de
prise
en
charge
des
animaux
errants
;
>
Considérant
que
le contrat
actuel
relatif à la gestion
de
la fourrière
animale
arrive
à échéance
le 30
juin
2026 ;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le renouvellement
de
cette
convention
avec
le Groupe
SACPA. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
de
fourrière
animale
avec
la société
Groupe
SACPA
à compter
du
1er juillet
2026 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
et
financières
afférentes
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire