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Déliberation - cms 01 01 2025 005 Convention entre la commune et SACPA
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 005 Convention entre la commune et SACPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Collectivités territoriales,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025_ 005
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
République Française ID : 038-213802499-20250128-01_01_2025 005-DE
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
le mardi 28 janvier
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2025
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE,
Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON, Adjointes - MM.
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
| Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANT, Nathalie THIBAULT - MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme
Pouvoirs : Mmes Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET) - MM. Paul KLEIN (pouvoir à Patrick DESCHARRIERES), Xavier VIGNON
Nombre de conseillers
En exercice 229
Présents | h | 25
Votants [129
Nombre de voix pour | 29
Nombre de voix contre ET
Abstention | 0
NPPV _ Lo VINTI.
OBJET :
Contrat entre la SACPA et
la Commune de
Montbonnot-Saint-Martin
pour la prise en charge
d'animaux domestiques
errants
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
(pouvoir à Roger BOIS).
M. Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le rapporteur Gille FARRUGIA, Maire-adjoint informe le Conseil municipal que la capture et la prise en charge des animaux domestiques divagants, des animaux blessés et animaux dangereux nécessitent des compétences et des locaux particuliers; c’est pourquoi un contrat de prestation de service avec la SACPA (Société d'Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) est proposée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention. Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250128-01 01 2025 005-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
Car e —
Annexe : Convention
a
”