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Déliberation - DEC2016 43 Modification DES Tarifs de Lecole de Musique 2016 2017
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 43 Modification DES Tarifs de Lecole de Musique 2016 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2016/n° 43/7.1
Objet : Modification des tarifs de l’Ecole de Musique — Année 2016-2017
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Vu la délibération n° 2015-66 prise par le conseil municipal le 17 Juin 2015 fixant les tarifs de l’Ecole de Musique
DECIDE
Article 1° :
A compter du 1° septembre 2016, les tarifs de l’Ecole de Musique sont modifiés comme suit :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09 Accusé de réception en préfecture 030-213000037-20160614-DEC2016-43-AU Date de télétransmission : 14/06/2016
Date de réception préfecture : 14/06/2016 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE d'AIGUES-MORTES ANNEE 206-2017 |
NOUVEAUX TARIFS
ENFANTS Cours
Eveil musical 1 enfant de moins de 6 ans 120 €
Eveil musical pour 2 enfant de moins de 6 ans 220 €
Instrument et solfège 1 enfant (1/2 h instrument, 1h solfège) 270 €
Instrument et solfège pour 2 enfants 450 €
Instrument et solfège pour 3 enfants 620 €
ADULTES Cours
1/2 h cours instrument 200 €
supplément par 1/4 h supplémentaire (limite 1 h) 100 €
soit pour 1h 400 €
Cours collectif de solfège 1/2h 50 €
COURS D'ENSEMBLE MUSICAL OU VOCAL Cours
ensemble musical ou vocal 1 enfant 110 €
ensemble musical ou vocal pour 2 enfants 210 €
ensemble musical ou vocal pour 3 enfants 280 €
|Stage musical de 5 jours 110 €|
CHORALE : CŒUR D'AIGUES-MORTES Cours
Cours collectif par personne 110 €
Cours collectif par personne non imposable 60 €
Les frais d'inscription sont fixés à 60 € par personne.
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Aigues-Mortes, le 14 Juin 2016
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14 Juin 2016
- date d’affichage : 14 Juin 2016
- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160614-DEC2016-43-AU
Date de télétransmission : 14/06/2016
Date de réception préfecture : 14/06/2016