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Procès Verbal - pv conseil 27 novembre 2015
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 27 novembre 2015)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/11/2015
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2015
Convocation : le 20 Novembre 2015
Présents : Mesdames BARBAZANGES, PLAGNAT, BERGERON, RISCH, VASSEL et LE MOULT
Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN, LADREYT et HURLIN
Excusés : Madame CORBIN
Monsieur VALLON
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 30 Octobre 2015 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame Françoise BARBAZANGES
- Budget lotissement : virement de crédits par décision modificative :
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires du budget lotissement pour comptabiliser les opérations d’ordre – variation de stock.
Augmentation sur crédits ouverts
DF 042- 71355 opération d’ordre – variation de
stock
+ 72 000 €
Augmentation de crédit ouvert
RF 042 – 71355 opération d’ordre – variation
de stock
+ 72 000 €
Augmentation sur crédits ouverts
DI 040 – 3355 opération d’ordre
+ 72 000 €
Augmentation sur crédits ouverts
RI 040 – 3355 opération d’ordre
+ 72 000 €
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Lotissement LE SOULEDOMATI :
o travaux en cours :
Le planning des travaux est globalement respecté.
L’équipe municipale effectuera les plantations sur la toiture de la deuxième villa semaine 49. Page 2 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/11/2015
Les travaux de peinture attribués au Tremplin – entreprise de réinsertion sociale- seront effectués au cours des semaines 49 à 52.
Compte tenu de l’avancée des travaux, les villas devraient être proposées à la location fin du premier trimestre 2016.
o Location / publics visés :
L’appel à candidatures est lancé.
Réunie le 10 novembre la commission « logement » a tenu à préciser les critères de sélection des
candidatures.
Compte tenu de la taille des logements (105 m² avec 3 chambres) et s’agissant de logements
ayant bénéficié de prêts aidés et de subventions, le public visé par ces locations est constitué des
ménages:
Ayant au minimum 2 enfants, 3 enfants s’il s’agit d’une famille monoparentale
Ayant des ressources ne dépassant pas les plafonds imposés dans le secteur locatif aidé
Éprouvant des difficultés particulières du fait de l’inadaptation de leur logement actuel
Le loyer prévisionnel des 2 villas est estimé à ce jour entre 4.60 € / m² et 5 € / m² de surface
utile. Poursuite de la réflexion visant à l’harmonisation des tarifs communaux de location.
Les candidatures sont à adresser à la mairie de CHAMPIS avant le 30 Janvier 2016,
accompagnées de l’avis d’imposition (ou de non imposition) de l’année 2014.
o Ventes des terrains :
Sur les 6 lots offerts à la commercialisation, 3 ventes ont été enregistrées (lot 1, 3 et 4),
2 options ont été prises sur les lots 2 et 5. Seul le lot 6 reste disponible.
2 permis de construire ont reçu un avis favorable (lot 1 et 4).
Plus de renseignements : MAIRIE DE CHAMPIS 04 75 58 31 37.
- Extension de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) :
Le projet d’extension de la Maison d’Assistantes Maternelles (une trentaine de m² supplémentaires) est présenté à l’équipe municipale. Conçu par l’architecte après consultation des assistantes maternelles, ce projet est susceptible d’évolution et d’adaptation. Le permis de construire a été déposé le 19 novembre 2015 pour instruction. Page 3 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/11/2015
- Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) des ERP : établissements recevant du Public :
Suivant la publication de l’ordonnance n° 2014 – 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, la commune doit établir un état des lieux afin de répondre à l’obligation du respect des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Cet agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Pour mémoire, les travaux déjà effectués sont rappelés :
Accès à l’église de Garnier
Accès à la salle Toinou
Accès au Temple de la Bâtie
Accès à la mairie
Place de stationnement handicapé matérialisée
Ceci dit, et pour répondre à la réglementation, des travaux sont à prévoir à la mairie :
- Aménagement d’un WC accessible à toute personne présentant un handicap
- Mobilier d’accueil au secrétariat de mairie avec une partie abaissée d’une hauteur maximale de 0.80 m
Ces aménagements seront inscrits dans l’agenda d’accessibilité programmée au titre des années 2016 / 2017 et 2018.
- CCAS : repas de Noël
Le traditionnel repas des Aînés offert aux 77
Champinoises et Champinois nés avant 1945
aura lieu le mercredi 9 Décembre 2015 à
midi au restaurant Lou Viroulet du Fringuet.
- CCAS : goûter de noël des enfants
de Champis :
Comme en 2014, le CCAS de Champis
proposera aux enfants de la commune un
goûter de Noël qui aura lieu le 19
décembre 2015 entre 14 h 45 et 17 h
avec en première partie le spectacle
« Yakar : l’enfant Espoir » Page 4 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/11/2015
- Remplacement d’un représentant de la commune à l’ EHPAD le Grand Pré d’Alboussière :
Nathalie LE MOULT, actuellement membre titulaire du conseil d’administration, est désormais salariée de l’EHPAD. Il convient de procéder à son remplacement pour respecter le principe d’incompatibilité.
Sont désignés :
Titulaires : Gilbert DEJOURS Suppléantes : Françoise BARBAZANGES Isabelle CORBIN Solange BERGERON
- Délibération de transfert de compétence au SDE 07 « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » N° 31 / 2015
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu les statuts du SDE 07 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014 et notamment l’article 4.1.4 habilitant le SDE 07 à mettre en place un service coordonné comprenant la création, l’entretien ou l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Vu la délibération du Comité syndical du SDE 07 en date du 19 décembre 2014 approuvant la demande de financement mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,
Considérant que le SDE 07 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de compétence présente un intérêt pour la commune,
Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SDE 07 et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» au SDE 07 pour la mise en place d’un service dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
• Adopte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité syndical du SDE 07 en date du 09 novembre 2015.
• S’engage à accorder pendant 3 ans à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement Page 5 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/11/2015
de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
• S’engage à verser au SDE 07 la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération.
• S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE 07.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Contrat de rivière : DOUX MIALAN
La convention de partenariat nommée « Entente Doux Mialan » a été renouvelée en 2014 par 5 Communautés de communes (Val’Eyrieux, Pays de Lamastre, Pays de Saint Félicien, Rhône Crussol et Hermitage Tournonais). L’entente s’est engagée dans plusieurs thématiques depuis 2006 (un état des lieux géomorphologique, la gestion quantitative, la prévention contre le risque d’inondation, la restauration de la continuité écologique et sédimentaire)
Les élus des communes du plateau se sont réunis à Alboussière le 16 novembre afin d’établir le programme d’actions centré sur :
L’amélioration de la qualité de l’eau.
L’équilibre quantitatif de la ressource en eau.
La prévention et la gestion du niveau inondation.
La prévention et la restauration des zones humides.
La consommation et le suivi du contrat.
Chaque commune est invitée à déposer ses fiches actions avant le 30 janvier 2016. Solange Bergeron, Alain Ladreyt, Gilbert Dejours participent aux travaux.
- Contrat enfance jeunesse :
Les élus des communes de la Communauté de communes Rhône Crussol se sont réunis le 10 novembre afin de définir les contours de la compétence « parentalité » dont elle prévoit de se doter. Page 6 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/11/2015
- Conseil d’administration de la Tribu : le 25 novembre 2015
Rapporteur : Catherine RISCH
Les projets en cours :
- expérimentation « ados » : bilan de la projection et travail avec les « ados »
- spectacle de la Tribu le 12 décembre à Alboussière
- café des habitants à Champis : la date ainsi que le thème restent à préciser.
- Vœux 2016 :
Comme les années précédentes, le Maire et l’Equipe Municipale donnent rendez-vous aux Champinoises et Champinois pour la présentation des vœux 2016 qui se déroulera le samedi 23 Janvier à 11 heures (Salle du Conseil Municipal). Un diaporama présentera le bilan des réalisations 2015 et le verre de l’amitié clôturera cette rencontre.
- Plan neige 2015 / 2016 :
Afin d’anticiper les épisodes neigeux de l’hiver, les procédures d’exploitation et de déclenchement des opérations de déneigement ont été rappelées. Les itinéraires à déneiger ont été confirmés. La coordination des opérations est assurée par Alain Ladreyt, Adjoint en charge de la voirie communale.
- Taxe d’aménagement : tarif par m² en 2016 :
La valeur nationale au mètre carré de surface de construction qui constitue l’assiette de la taxe d’aménagement perçue pour chaque construction est actualisée chaque année. Au 1er janvier 2016, elle passe à 701 €. Le taux communal reste inchangé.
Pour mémoire :
Taxe aménagement : 3 %
- Don à la commune :
L’équipe municipale adresse tous ses
remerciements à l’entreprise MANSABI
(Messieurs Périnet et Cattenoz) qui donne à la
commune un kiosque en châtaignier. Il sera
installé prochainement sur une de nos aires de
pique-nique. Page 7 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/11/2015
- Délégué départemental sur les loisirs motorisés :
A l’initiative du Département de l’Ardèche, de la Préfecture de l’Ardèche, de la Fédération française de motocyclisme et du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, un poste salarié a été créé pour répondre à toutes questions relevant de la circulation des véhicules motorisés sur notre territoire.
Maîtrise des Loisirs Motorisés 07
Maxime LEMAIRE
Chargé de mission
contact@lm07.fr
CREPS Rhône Alpes
BP 38
07150 VALLON PONT D’ARC
- Travaux projetés : chauffage salle Toinou :
Un devis a été validé pour la mise en place d’un monnayeur à pièces pour la production du chauffage de la salle Toinou. (2 € pour 3 heures de chauffage)
- Collectif « accueil réfugiés » :
Un collectif « accueil réfugiés » est en cours de création sur le plateau de Crussol.
La 2 ème réunion ouverte à la population aura eu lieu à Champis le 01 er décembre.
- Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 :
Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
8 H à 10 H 30 Alain LADREYT Eric GUERIN Solange BERGERON
10 H 30 à 13 H Daniel MARGIRIER Cathy RISCH Nathalie LE MOULT
13 H à 15 H 30 Denis DUPIN Françoise
BARBAZANGES
Gilbert DEJOURS
15 H 30 à 18 H Guénolé VALLON Gilbert DEJOURS Sylvain HURLIN Page 8 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 27/11/2015
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 18 décembre 2015 à 19 heures salle du conseil à Champis
La séance est levée à 23 h 00 La Secrétaire de Séance
Madame Françoise BARBAZANGES
Les Membres du Conseil Municipal