Compte-Rendu - CR CM09022021 1

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Compte-Rendu - CR CM09022021 1 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM09022021 1)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 9 février 2021 à 18h30 au CACS

Convocation en date du 03 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf février, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, au CACS.

Présents : Mmes CHATELIN Fatima, COLAZZO Ginette, DUBREUIL Marie-Claude, LETEVE Claudie, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle

Ms AUTIN Francis, HORMIERE Pierre, JULIENNE Didier, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry,

TINDILLERE Alain et VIALTAIX François

Pouvoir : LESICKI André pour M. TINDILLERE Alain

Secrétaire de séance : Mme MARAIS Michelle.

Assistée de : Anne-Bérangère MAAR, Secrétaire de Mairie

2021-02-12 – Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires

Monsieur le Maire explique qu’en janvier 2018, le conseil d’école et le conseil municipal ont voté pour une reprise de l’école sur 4 jours. Cette demande de dérogation a été approuvée par l’académie de Clermont Ferrand.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de maintenir l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours et fait part de l’avis favorable du conseil d’école du 02/02/2021 ainsi que de celui des parents d’élèves.

M. VILTAIX prend la parole pour faire un compte rendu du conseil d’école du 02/02/2021. Il explique que la charte de bonne conduite a été adoptée par le conseil et qu’elle sera distribuée à la rentrée. Certains parents se sont plaints de l’état de la cour bien que des travaux aient été réalisés. Leurs enfants rentrent très sales après la journée d’école. Monsieur le Maire prend note et propose d’effectuer des demandes de devis pour la mise en place de nouveaux revêtements. Les professeurs proposent d’agrandir le préau ; un devis sera demandé à l’entreprise Sainte Martine. Même si les effectifs pour la rentrée 2021 sont prévus à la baisse, le nombre de 75 élèves devrait être atteint les années suivantes.

Monsieur le Maire tient à remercier l’Amicale Laïque pour le don de 1300€ à la coopérative scolaire. Malgré une année 2020durant laquelle aucune manifestation n’a pu avoir lieu, il trouve ce don exceptionnel.

Grâce à ses fonds, la coopérative scolaire a pu investir dans des jeux d’extérieur pour environ 4000€. Concernant la cantine et la mise à disposition par le centre social de Saint Martinien d’une personne supplémentaire lors de la pause méridienne, les esprits sont plus sereins. Il y aura une inversion des ordres de passages à la cantine pour la rentrée.

Monsieur le Maire a informé la directrice de l’école de la volonté de la municipalité de participer financièrement au plan de relance mis en place par l'éducation nationale permettant d’investir dans le numérique. Le taux de subventionnement est intéressant et permettra de compléter les équipements informatiques de notre école.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à maintenir le rythme scolaire à 4 jours et à signer le renouvellement de dérogation des rythmes scolaires pour 3 ans.2021-02-13 – Demande de subvention au titre de la DETR – Programme Cimetière

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de faire quelques travaux au cimetière, dont la réalisation d’un columbarium, un ossuaire et d’une colonne du souvenir ainsi que l’allée menant à ce dernier.

Les devis sont les suivants :

Entreprise Mourier : 7208€ HT

Entreprise SMC pour Allée Jardin du Souvenir : 1948.80€ HT

Monsieur le Maire explique qu’il est possible pour la commune d’obtenir des subventions pour les travaux au cimetière de l’Etat (DETR) comme suit :

Plan de financement prévisionnel

Origines des aides

Publiques

Montant en Euros

HT %

Etat - DETR 1 762,68 € 19,25% (35% x COEF 0,55)

Conseil

Départemental

Conseil Régional

TOTAL AIDES

PUBLIQUES

ne pouvant excéder 80% du

coût HT

1 762,68 € 19%

Emprunts 0

Ressources propres 7 394,12 €

TOTAL GENERAL HT 9 156,80 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention au titre de la DETR.

2021-02-14 – Demande de subvention au titre de la DETR – Programme Récupérateurs

d’eaux

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire et important de pouvoir récupérer les eaux pluviales grâce à des récupérateurs d’eau installés sur les bâtiments communaux.

Il explique qu’il est possible pour la commune d’obtenir une subvention de l’Etat (DETR) pour l’acquisition de 13 récupérateurs d’eau comme suit :

Devis de l’entreprise Espace Emeraude : 2494.70€ TTCPlan de financement prévisionnel

Origines des aides

Publiques

Montant en Euros

HT %

Etat - DETR 571.70 € 27.50% (50% x COEF 0,55)

Conseil

Départemental

Conseil Régional

TOTAL AIDES

PUBLIQUES

ne pouvant excéder 80% du

coût HT

571.70 € 27.5%

Emprunts 0

Ressources propres 1 507.22 €

TOTAL GENERAL HT 2 078.92 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention au titre de la DETR.

2021-02-15 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Voirie

Monsieur le Maire explique qu’il est possible pour la commune d’obtenir des subventions du Conseil Départemental pour les travaux de réfection des routes suivantes :

Rue de la Bascule, Chemin de l’Alambic et l’impasse des Celliers

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Programme Voirie 2021

Coût du programme: 16 797.00 HT soit 20 156.40 TTC

Origines des aides Publiques Montant en Euros %

Etat - DETR

Conseil Départemental 5 039.10 € 30%

Conseil Régional

Autre à préciser:

TOTAL AIDES PUBLIQUES ne

pouvant excéder 80% du coût HT

5 039.10 € 30%

Emprunts 0,00 €

Ressources propres 11 757.90 € 70%

TOTAL GENERAL HT 16 797.00 € 30%

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 15voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention énoncée.

2021-02-16 – Dépense d’investissement

Monsieur le Maire explique qu’il doit être autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Il rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 DU 29 D2CEMBRE 2012 – Art. 37(VD) Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votées sur les exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondant, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16)= 165 445.00€ et Montant des RAR = 27 785.00€

Soit (165 445.00€ – 27 785.00€) /4 = 34 415.00€

La dépense concernée est la suivante :

Facture de maitrise d’œuvre de l’architecte LESPIAUCQ pour un montant de 1440€

Total = 1440.00€ (inférieur au plafond autorisé de 34 415.00€)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1440.00€.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2021-02-17 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : VoirieMonsieur le Maire explique qu’il est possible pour la commune d’obtenir des subventions pour les travaux de la réfection de l’église et de la voûte de la chapelle, du Conseil Département, de la région et de l’Etat (DETR) comme suit :

Organismes Montant éligible HT % de la subvention

Montant

subvention

sollicitée

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Plan de relance

29 623.88€ HT 30%

8 887.16€ €

ETAT : DETR Programme

général d’aide aux travaux aux

équipements communaux

29 623.88€ HT 35% et 0.55

Coef. solidarité

5 702.60€ €

CONSEIL REGIONAL

« Bonus Ruralité »

29 623.88€ HT 30.75% 9 109.34€ €

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions énoncées.

Informations diverses :

- Plan Paysage : Mme Claudie LETEVE a participé à une conférence avec M. André LESICKI ainsi qu’au comité de pilotage du Plan Paysage. Ce plan à pour but une préservation des paysages les plus typiques de notre territoire. Différents temps d'échange avec les élus et la population seront organisés par le bureau d'étude afin de déterminer les actions à mettre en place pour la préservation des paysages. . - Navette COVID : Monsieur le Maire explique que le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) met en place une navette pour permettre aux personnes de + de 75 ans n’ayant pas de moyen de locomotion d’aller se faire vacciner. La navette pourra emmener 4 à 5 personnes qui se feront inscrire en semaine N pour se faire vacciner en semaine N+2. Monsieur le Maire propose à M. Eric MARAIS et à Mme Marie- Claude DUBREUIL de répertorier les personnes qui désirent se faire vacciner. - Un été dans mon village : Cette année, ce sera la 13ème édition et elle se déroulera du 22 au 28 août 2021. Il y aura 12 compagnies qui feront leurs représentations à Lignerolles le 27 au soir et le 28 la journée (apéro concert, spectacles,…). Monsieur le Maire demande à ce que des bénévoles aident à la logistique lors des représentations. Il précise que malgré la crise sanitaire, ce sont des manifestations extérieures qui ne devraient pas être impactées.

- Conseil municipal Jeunes (CMJ) : François Vialtaix explique qu’il serait intéressant de mettre en place un CMJ. Il pense que cela permettra d’impliquer les jeunes, de les sensibiliser à la vie communale et de développer leur conscience citoyenne. Le conseil municipal devra définir les tâches du CMJ.

Monsieur le Maire prend l’exemple de la mise en place du CMJ d’une commune voisine. Ils ont distribué une fiche d’inscription, avec un flyer explicatif ainsi qu’une autorisation parentale et un droit à l’image. Le règlement du CMJ doit contenir des obligations de manière à montrer aux jeunes que c’est un véritable engagement. Tout le conseil municipal semble favorable à la mise en place de ce CMJ.Il faut définir l’âge des jeunes pouvant se présenter : il est décidé qu’ils devront avoir entre 9 et 17 ans. Un flyer et une fiche d’inscription seront distribués dans les boites aux lettres.

- Site internet : M. Eric MARAIS explique qu’il a obtenu 2 devis pour refaire le site internet de la commune. Le premier de M. GUERARD de Vaux qui a fait plusieurs sites internet des communes voisines. Le deuxième du journal La Montagne, qui propose aussi aux collectivités de créer leurs sites internet.

- Le conseil municipal opte pour le devis de M. GUERARD. Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir à ce que doit contenir le site et de donner ses idées lors d’une prochaine réunion de la commission communication.

- Associations : M. Alain TINDILLERE demande quand est-ce qu’une réunion avec les associations aura lieu. Monsieur le Maire demande à M. François VIALTAIX de programmer une réunion sachant qu’en raison de la crise sanitaire, il est difficile aux associations de se projeter.

M. François VILATAIX propose une réunion le samedi 20 mars à 10h à la salle communale au stade.

- PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire)

M. Pierre HORMIERE a assisté à une réunion de l’agglomération concernant le PCAET dirigée par M. LEGOUTIERE. C’est un gros dossier qui a été approuvé en interne mais sera validé en mars.

Les points critiques qui apparaissent sont le financement et surtout les ressources humaines. L’agglo et le SDE03 doivent recruter chacun 2 à 3 personnes pour pouvoir répondre aux demandes des communes.

Monsieur le Maire en profite pour demander une minute de silence en hommage à M. Pierre-Antoine LEGOUTIERE, Vice-président de Montluçon Communauté en charge du développement durable, décédé subitement à l’âge de 59 ans.

- Parc Chabassier : Le programme d’aménagement du parc Chabassier peut obtenir

des aides si le projet dépasse 30 000€ HT. Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’inclure les jeux du stadium qui commencent à être abimés pour atteindre les 30 000€. Madame LESPIAUCQ, architecte, est venue gracieusement donner des idées et précise qu’il est nécessaire de garder une certaine sobriété dans l’aménagement du parc.

- Visite des gorges du Cher : En présence de Mr Maurer, en charge du développement des sites d’escalade au département, de Monsieur Caillot, Directeur des projets structurants à Montluçon Communauté, de Monsieur Régerat, Monsieur Pasquier, d’ Amitié Nature, de Madame Cade , du Conservatoire des Espaces Naturels, des représentants de l’Union des Pécheurs Bourbonnnais, de Francis Autin et de Mr le Maire de Lignerolles , une réunion s’est tenue au pied du rocher d’escalade de Lignerolles.

Ce site remarquable doit être sécurisé et développé. Pour se faire une enveloppe de 80 000 euros a été budgétée par Montluçon Co.

Un projet global doit être défini, incluant toutes les pratiques de sport nature sur ce territoire (Escalade, Canoé-kayak, randonnée, pêche, VTT,…) afin de pouvoir bénéficier du plan territoire du département.

L’accès au site devra être réfléchi dans un souci de préservation de ce site classé Natura 2000.

Fin de Séance 20h35