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Déliberation - 2024 12 07 elaboration du plui
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 07 elaboration du plui)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 09
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 … ,
» (x Publié le md
ID : 042-214200305-20241210-20241207-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2024
2024-12-07
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, , M. DUBOST Pierre, M. THINARD
Franck
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line, M. CHEMINAL Carl
Etai(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Franck THINARD
Date de convocation
03/12/2024 ELABORATION DU PLUI
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que suite au rendez-vous de travail avec Loire Forez Agglomération concernant l'élaboration du PLUI, la commune doit proposer la priorisation des parcelles de terrain à construire.
Après étude et concertation, le Conseil Municipal constate que les anciennes zones constructibles n'ont pas été construites alors qu'elles auraient pu l'être depuis de nombreuses années.
De ce fait, les élus proposent d'autrés parcelles dont les propriétaires se sont fait connaître comme étant vendeurs et propose la priorisation suivante :
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de ta Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadao.fr - Choix N°1: Parcelle À 407 et 408
- Choix N°2: Parcelle B 478
- Choix N°3: Parcelle B 18
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 ,
Publié le
ID : 042-214200305-20241210-20241207-DE
$ L
3 770 m° avec retrait de 15 à 20 mètres
par rapport à la route
2 130 m°
8 690 m° avec une partie restante
parmi laquelle 2 000 m° sont constructibles
(plan ci-joint)
Conversation des zones constructibles sur notre PLU
- Choix N°4 : Parcelle D 190
- Choix N°5 : Parcelle B 10
- Choix N°6: Parcelle À 398
3 600 m°
D 790 m°
12 250 m2 dont 5 700 m° à construire
De plus, le Conseil Municipal décide que les zones identifiées "Verger" sur la parcelle B 496, B 18, À 402, À 403, D 199, D 198, D 164 restent ainsi.
Il a été décidé également d'enlever les arbres repérés sur la parcelle B 499.
Les élus ont souhaité que la zone économique soit prolongée jusqu'à Ia limite de parcelle (plan en pièce jointe).
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve la priorisation des parcelles défini ci-dessus ainsi que la conservation des zones constructibles et l'ensemble des points abordés.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et
à signer tout document s'y afférent.
Copie certifiée conforme.
La Secrétaire de Séance
Fanck THINARD
E -1 : ut
Affichage fait le 2.4. DEC. 0
A Bussy-Albieux,
le 10 Décembre 2024
Le Maire
Serge DERORŸ é: RE
— numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr