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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 07 remboursement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S L CO
ID : 042-214200305-20240924-20240907-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/09/2024
2024-09-07
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY
Nadine, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST
Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai (ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, M. CHAUVE Jean-Paul
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
17/09/2024 REMBOURSEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal l'obligation de prendre une délibération pour générer un avoir relatif à la cantine ou à la garderie lors d'un départ d'un élève du RPI afin d'effectuer le remboursement à la famille.
Après délibération, les élus autorisent Monsieur le Maire à :
- générer un avoir lors d'un départ d'un élève,
- rembourser la famille du montant correspondant à l'avoir,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 S L D
Publié le
ID : 042-214200305-20240924-20240907-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 24 Septembre 2024
La Secrétaire de Séance Le M aire LS F
Valérie SE}DRA Serge DERORY
Affichage fait le... 3 Q SEP. 2024 séressesnereee numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr