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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 07 11 02)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
& B la G renier LR COMMUNE DE BEUZEVILLE-LA-GRENIER DEPARTEMENT SEINE-MARITIME Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Procurations : 0 Convocation 31 Octobre 2024 Délibération Numéro 2024.07.11.02 Objet : PROJET DE LOTISSEMENT : CHOIX DU BAILLEUR SOCIAL CHOIX DU NOM DU LOTISSEMENT Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/11/2024 Affichage : 12/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 2024.68 _ DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 novembre 2024 Le sept novembre deux mil vingt-quatre dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 31 octobre 2024 Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique Absents excusés : Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène, Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie Secrétaire de Séance : le Président de la séance procède à l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Martine MAILLARD est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. EXPOSE Monsieur Le Maire rappelle à l'ensemble du Conseil Municipal les termes de la délibération 2023.12.10.04 relative à la cession des parcelles AA139 — AA151 et une partie de la parcelle AA 119 au profit de la société Foncier Conseil SNC. Le projet retenu sera composé de 21 parcelles de terrains à bâtir libres choix de constructeur et d’un macro lot destiné à un bailleur social pour y réaliser des logements locatifs sociaux. Pour la bonne exécution du projet, il est nécessaire que le conseil municipal désigne un bailleur social. La Mairie a reçu deux propositions. Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les deux projets de logements locatifs sociaux : 1. Habitat 76 : projet de 10 logements intermédiaires et jumelés composés de 8 logements T3 et 2 logements T4. 2. LOGEAL : projet de 15 logements, composé de 8 logements T3 et 7 logements T2. Le conseil municipal, 10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, décide - D'attribuer à Habitat 76 le macro lot afin d'y réaliser des logements sociaux locatifs. - D'autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Monsieur Le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir le nom à donner au futur Lotissement. Plusieurs propositions ont été reçues, - Le Clos du Stade, - Résidence de la Prairie Le conseil municipal, décide 7 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions de donner au futur Lotissement le nom de « Résidence La Prairie ». Pour extrait conforme au registre, Le Maire La Secrétaire de séance Martine MAILLARD Gérard CAPOT É