Conseil Municipal - D 019 2026

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Conseil Municipal - D 019 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 019 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, kW j ot

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Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 069-216901488-20260401-D_019_2026-DE

Commune du Rhône

Nombre de conseillers :

Date de convocation :

25/03/2026

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 019/2026

N° ordre à l'intérieur de la séance : 05/04

SÉANCE PUBLIQUE DU : 1°’ AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, Le premier avril, à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine BADACHE- DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste BOUVIER.

Absents : Guillaume FREMIOT, Karine DUMAS.

Pouvoir: Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Karine DUMAS donne pouvoir à Adeline VEROT.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire rappelle que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions municipales. Ces commissions municipales émettent, dans leurs domaines de compétences, des avis, des propositions et concourent à la préparation des travaux qui seront soumis au Conseil Municipal.

La constitution de ces commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les nombres de commissions et de membres sont fixés librement par le Conseil Municipal. Le Maire est Président de droit de ces commissions, lesquelles doivent chacune élire un Vice-président qui peut convoquer et présider la commission si le Maire est absent où empêché.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et d'en fixer la composition.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de créer les commissions municipales d'instruction suivantes : - Commission Finances ; - Commission Ressources Humaines ; - Commission Bâtiments ; - Commission Développement durable ; - Commission Culture — Patrimoine ; - Commission Action sociale - Commission Commerces ; - Commission Communication ; - Commission Voirie ; - Commission Mobilité ; - Commission Agriculture ; - Commission Vie associative — Evènements ; - Commission Enfance — Jeunesse ; - Commission Séniors ; - Commission Urbanisme ; - Commission Prospective ; - Fixe la composition des commissions telle qu'indiquée dans le tableau annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois-et an:que dessus. Au registre sont les signatures. / Pour extrait certifié conforme, Le Maire, f
07/04/2026fecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

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ID : 069-216901488-20260401-D 019 2026-DE

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07/04/2026