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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 019 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
Commune du Rhône
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IWAIRI IL IRL Ed ID : 069-216901488-20250326-D 019 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 019/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 11-02
SÉANCE PUBLIQUE DU : 26 MARS 2025
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-six mars, à vingt heures trente,
e en exercice .............… 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................….. 13 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 17 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés .…..17
e majorité ................... 9 Etaient présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Jean-Michel ® POUF 5... #5... 17 ARPI, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO), e Contre .................,..... (9) Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Laetitia YU-KOHLER, + abstentions .............…. 0 Inès CUNHA.
Date de convocation : Absents : Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Cyrille 14/03/2025 DECOURT, Lucie CHARMION.
DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN N°BC0069
M. le Maire rappelle que la Commune se porte régulièrement acquéreur de parcelles ou parties de parcelles situées en bordure de voie publique, et ce, afin d'anticiper sur les besoins à venir en termes d’élargissement de voirie ou de création de cheminement piétons.
C'est dans ce cadre que la Commune a entrepris des démarches auprès de M. et Mme Gabriel et Ghislaine CARMONA afin de se porter acquéreur de leur parcelle de terrain n°BC0069 ; parcelle située en bordure de la route de Rivoire et d’une surface de 16 m°.
M. et Mme CARMONA ayant donné leur accord pour la cession à l'euro symbolique de cette parcelle à la Commune, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition ainsi que sur la prise en charge par la Commune des frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l'acte. En outre, il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide d'acquérir pour un (1) euro symbolique la parcelle n°BC0069, propriété de M. et Mme Gabriel et Ghislaine CARMONA et d'une surface de 16 m° ;
- Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l'acte, seront pris en charge par la Commune ;
- Autorise M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Pouvoir : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille
31/03/2025