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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 019 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
C ommune du Rhône
Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240619-D 019_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 019/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-03
SÉANCE PUBLIQUE DU : 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf juin, à dix-neuf heures,
° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .…................ 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....18
e majorité .................. 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent @ POUF ....................... 18 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, Catherine e contre ..................... 0 DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Laetitia YU- + abstentions .............…. 0 KOHLER.
Date de convocation :
12/06/2024
Absents: Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Vincent LECOCQ donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Alain ZUCCA donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Marilyne SEON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « AIDANTS SCOLAIRES H+ »
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, les familles d'enfants porteurs de handicap et les équipes éducatives des écoles du territoire sont confrontées au manque de personnel de l'éducation nationale aux postes d'AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap).
Cette situation rend difficile la scolarisation d'enfants dont les droits sont pourtant reconnus en bénéficiant notamment d'une notification de la Maison Départementale et Métropolitaine des Personnes Handicapés (MDMPH) du Rhône.
Face à cette situation, les Maires de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) ont décidé de proposer la création d’un dispositif sur le territoire qui puisse répondre à ce manquement, en créant des postes d'aidants scolaires H+.
L'objectif de ce dispositif est de permettre à tous les enfants, notamment les enfants en situation de handicap, de Suivre la scolarité à laquelle ils ont droit au sein de l'école de la République, et ce, en proposant à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) du Rhône la mise à disposition d'agents communaux pour occuper des fonctions d’aidants scolaires H+.
Ce dispositif « aidants scolaires H+ » a été créé par la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2023-092 du 19 septembre 2023.
Le dispositif « aidants scolaires H+ » est proposé aux familles :
e Par suite d’une notification écrite de la MDMPH du Rhône :
+ Sur le volume horaire spécifié dans la notification de la MDMPH du Rhône ; + Le temps que les services de l'Education Nationale mettent à disposition de l'enfant concerné un AESH sur les droits octroyés par la notification de la MDMPH du Rhône ;
° Par suite de la signature d’une convention sur la modalités de la mise à disposition d'un aident scolaire H+, entre la DSDEN du Rhône, la Commune concernée et la COPAMO.
24/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240619-D 019 2024-DE
Une charte d'accompagnement (selon le modèle annexée à la présente délibération) est établie entre la COPAMO, la Commune concernée, la famille et l'aidant scolaire H+, pour fixer les principes essentiels qui permettront d'accompagner l'enfant concerné au sein de la classe dans le cadre du temps scolaire.
La COPAMO s'engage à coordonner le dispositif « aidants scolaires H+ » en coopération avec la DSDEN du Rhône, les Communes de la COPAMO concernées par l'accueil d'enfants bénéficiant d’une notification d'AESH, ainsi que la famille de l'enfant concerné.
Une convention, mise en place entre la COPAMO, la Commune concernée et la DSDEN du Rhône, fixe les principes de mise à disposition d'un agent communal auprès la DSDEN du Rhône pour occuper la fonction d'aidant scolaire H+.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place, avec la COPAMO et la DSDEN du Rhône, une convention relative au dispositif « aidants scolaires H+ » et de l’autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide de mettre en place, avec la COPAMO et la DSDEN du Rhône, une convention relative au dispositif « aidants scolaires H+ » ;
-__ Approuve le projet de convention relative au dispositif « aidants scolaires H+ », tel qu’annexé à la présente délibération ;
-__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
24/06/2024