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Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mai 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
AJOUT D'UN RAPPORT A
L'ORDRE DU JOUR.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 26 AVRIL 2018.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 053/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit, le trois MAI, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. THIERY — M. STEIMER — Mme SOMNARD - M. COUDRAY — Mme LAURENT - Mme COSSART — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT =- Mme TIHA — M. MALARDE M. MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir: Mme VAUDEVILLE à M. GEX - M. FRANCOIS à Mme LAURENT — Mme MARECHAL à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. LINDER - Mme DIEZ à M. MOUGIN —
Excusée : Mme LICHY
Absents : MM. BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un rapport à l'ordre du jour de la séance, à savoir :
- Demande de subvention phase APS — Musée du flacon et du parfum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte l'ajout de ce rapport à l'ordre du jour.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180503-2018-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2018
Publication : 04/05/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
Musée du flacon et du parfum :
Avance sur honoraires
correspondant à la prime de
concours.
Concours de maîtrise d'œuvre
pour la réhabilitation du château
de Gondrecourt en musée du
flacon et du parfum.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 26 AVRIL 2018.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Accusé de réception - Ministère de l'Intéfll
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 054/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 MAI 2018
L'an deux mil dix-huit, le trois MAI, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. THIERY — M. STEIMER — Mme SOMNARD - M. COUDRAY — Mme LAURENT - Mme COSSART — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT —- Mme TIHA — M. MALARDE M. MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir: Mme VAUDEVILLE à M. GEX - M. FRANCOIS à Mme LAURENT — Mme MARECHAL à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. LINDER - Mme DIEZ à M. MOUGIN —
Excusée : Mme LICHY
Absents : MM. BEGNENE - PREVOT -— MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL à été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.7 Avances
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Suite au recrutement d'un maître d'œuvre pour le projet de création d'un Musée du flacon et du parfum à Baccarat ;
- Vu la délibération n° 15/2014 au 29 Mars 2014 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'avance sur honoraires correspondant à la prime de concours pour le concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Gondrecourt en Musée du Flacon et du Parfum.
- PRECISE que le Marché ne sera pas exécuté en totalité (sur la partie Maîtrise d'œuvre) en 2018 :
- DIT que les crédits correspondants à l'avance susmentionnée sont inscrits au BP 2018 de la Commune de BACCARAT.
- DIT que cette délibération précise celle en date du 29 Mars 2014 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour la durée du
mandat.
gt délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
054-215400391-20180503-2018-065-DE Pour Copie Conforme,
Accusé certifié exécutoire Le Maire, M. Christian GEX
Réception par le préfet : 04/05/2018
Publication : 04/05/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation DEPARTEMENT
MEURTHE:-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 055/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 MAI 2018
L'an deux mil dix-huit, le trois MAI, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. THIERY — M. STEIMER — Mme SOMNARD - M. COUDRAY — Mme LAURENT - Mme COSSART — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT —- Mme TIHA = M. MALARDE
Excusés ayant donné pouvoir: Mme VAUDEVILLE à M. GEX - M. FRANCOIS à Mme LAURENT — Mme MARECHAL à Mme CHASSAIN -
Présents : 18
Votants : 23
M. MARULAZ.
OBJET M. VANOT à M. LINDER - Mme DIEZ à M. MOUGIN —
MUSEE DU FLACON ET DU
PARFUM.
DEMANDE DE SUBVENTION
PHASE APS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 26 AVRIL 2018.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Excusée : Mme LICHY
Absents : MM. BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
La ville de Baccarat poursuit la mise en œuvre de la réalisation du projet du musée du flacon et du parfum. Après le choix du cabinet d'architecte Chartier-Corbasson suite au jury de concours, la ville a procédé à la réalisation des diagnostics nécessaires. Cette phase a permis d'établir que les bâtiments retenus sont tout à fait idoines et peuvent héberger le futur musée.
Il convient maintenant d'engager la phase suivante, correspondant à l’avant-projet sommaire (APS). Cet APS a notamment pour objectif :
- de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en préciser les dispositions générales techniques envisagées ;
- d'indiquer les durées prévisionnelles de réalisation ;
- d'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.
Une fois l'APS réalisé, il conviendra de réfléchir techniquement et financièrement à l'APD (Avant-Projet Définitif).
Afin de mener à bien cette phase APS, il est opportun de solliciter des subventions auprès de la Région Grand Est, du Conseil
Départemental de Meurthe et Moselle et de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), selon le plan de financement prévisionnel suivant : Type de dépenses € HT | Recettes €HT
APS 159 550 € L REGIONAL GRAND EST Diagnostics 7 500 € 10 $ 67656 € Contrôleur technique 440 € | —
Coordinateur SPS 1 650 € | CONSEIL DEPARTEMENTAL 54
(20%) 33 828 €
CCTLB (20%) 33 828 €
AUTOFINANCEMENT (20%) 33 828 €
TOTAL 169 140€ | TOTAL 169 140 €
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus;
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional Grand Est, du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et de la CCTLB ;
AUTORISE le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l'attribution d'une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180503-2018-066-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2018
Publication : 04/05/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation