Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mai 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juin 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 mars 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 janvier 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2020
Procès Verbal - pv conseil 20 juin 2019
unknown - DOB 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2019)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 11:54:03
Référence lechnique : 054-215400391-20190520-2019. 043-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
AJOUT D'UN RAPPORT
COMPLEMENTAIRE A
L'ORDRE DU JOUR.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 043/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT —- Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un rapport complémentaire à l'ordre du jour intitulé :
- Instauration de tarifs pour les régies de recettes temporaires qui seront créées dans le cadre de la "Semaine européenne du développement durable" et pour le "Festival International des Métiers d'Art”.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE l'ajout de ce rapport à l'ordre du jour.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 11:54:03
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_044-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
DECISION MODIFICATIVE -
BUDGET VILLE DE
BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 044/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD - M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE du virement de crédits ci-dessous sur le Budget Ville de BACCARAT :
INVESTISSEMENT
RECETTES
- 237 :« Avances et Acomptes versés sur commande
d'immobilisation incorporelle » : +48 D00€
DEPENSES
- 2031 : « Frais d'études » : - 48 000€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 11:54:03
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_045-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
INTEGRATION DES
RESULTATS DU COMPTE-
ADMINISTRATIF 2018 de
l'ASSAINISSEMENT DANS LE
BUDGET DE LA VILLE 2019.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 045/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant la demande du Trésor Public ;
- Vu l'avis favorable de la commission des finances ;
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité ;
APPROUVE l'intégration des résultats du compte administratif 2018 du
budget annexe de l'assainissement dans le budget communal 2019 et
le reversement à la Communauté de Communes du territoire de
Lunéville à Baccarat.
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
001 - 115 544.40€
1068 (dépenses) + 115 544.40€
FONCTIONNEMENT
Recettes
002 - 169 313.71€
7788 +169 313.71€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:07
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_046-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
ENCAISSEMENT DE
PRODUITS SUR LE BUDGET
DE LA COMMUNE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 046/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'avis de la commission des finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE l'encaissement de recettes diverses issues :
e de la vente de métaux,
e des remboursements en cas de détérioration de biens
communaux.
- DIT que ces recettes exceptionnelles feront l'objet :
e pour la vente de métaux : d’un bordereau indiquant le prix à la tonne au jour de la vente émis par l'acheteur.
e pour le remboursement en cas de détérioration : d'un devis de
remplacement émis par les services techniques de la ville.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 11:54:02
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_047-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
INSTAURATION D'UN TARIF :
Vente livre “"Baccarat — Une
Ville — Terre de Cristal".
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 047/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX —- Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD -— M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT = MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant la sortie prochaine d'un ouvrage intitulé "BACCARAT —
Une Ville — Terre de Cristal”, la commune a commandé un certain
nombre d'exemplaires de ce livre qui sera mis en vente à prix coutant
soit : 63.30 €.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE de créer un tarif intitulé vente livre "Baccarat — Une Ville —
Terre de Cristal" : 63.30 €.
- DIT que les recettes seront encaissées sur la régie de recettes et
d'avances "Organisation de spectacles".
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:07
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_048-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
INSTAURATION TARIFS POUR
LA REGIE TEMPORAIRE
"SEMAINE DU
DEVELOPPEMENT DURABLE".
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 048/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT —- Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme ELICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant l'organisation de la "Semaine du Développement Durable" qui se déroulera à Baccarat du 29 MAI au 5 JUIN 2019 ;
- Considérant la nécessité d'instaurer des tarifs pour la vente de boissons, petite restauration, participation au concert …
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de créer les tarifs suivants :
- Vente d’un gobelet de bière blonde : 2€ l'unité
-_ Vente d'un gobelet de bière rouge : 3€ l'unité
- Vente d'une tasse de café : 1€ l'unité
- Vente de bouteilles d’eau minérale à 1 € l'unité
- Vente de boisson non alcoolisée : 2€ l’unité
-_ Vente de crêpes : 2€
- Vente de crêpes Nutella : 2.50€
- Vente de frites : 2€
- Vente américain : 6€
- _ Vente de sandwichs : 3€
- Vente de gobelets (consigne) à 1€ l'unité
- Participation Concert « Développement Durable » : 1€ par
personne (sans condition d'âge).
- DIT que le produit de ces ventes sera encaissé sur la régie temporaire créée pour la manifestation “Semaine du Développement Durable "
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 11:54:02
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_049-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
INSTAURATION TARIFS POUR
LA REGIE TEMPORAIRE
"FESTIVAL INTERNATIONAL
DES METIERS D'ART".
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 049/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD - M. COUDRAY -— Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT -— MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant l'organisation du "Festival International des Métiers d'Art" qui se déroulera à Baccarat du 5 au 7 JUILLET 2019 ;
- Considérant la nécessité d'instaurer des tarifs pour la vente de boissons, petite restauration, tickets de tombola …
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DÉCIDE de créer les tarifs suivants :
- Vente de tickets de Tombola : 2 € l'unité ou 5€ les 3 tickets
- Vente d'un gobelet de bière blonde : 2€ l'unité
- Vente d'un gobelet de bière rouge : 3€ l'unité
- Vente d'une tasse de café : 1€ l’unité
- Vente de bouteilles d’eau minérale à 1 € l'unité
- Vente de boisson non alcoolisée : 2€ l'unité
- Vente de crêpes : 2€
- Vente de crêpes Nutella : 2.50€
- Vente de frites : 2€
- Vente américain : 6€
- Vente de sandwichs : 3€
- Vente de chapeaux : 5€ l'unité
- Vente d'objets lumineux : 2€ l'unité
- Vente de gobelets (consigne) à 1€ l’unité
- DIT que le produit de ces ventes sera encaissé sur la régie temporaire créée pour la manifestation "Festival International des Métiers d'Art "
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:07
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_050-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
00.Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 050/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'avis de la Commission des Finances ;
- Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Office Municipal des Sports pour ce qui concerne les associations sportives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, hors la présence de : Mme Yvette COUDRAY, Présidente du Comité de Jumelage Baccarat — Gernsbach, Mme Sabine TIHA - Présidente de l'OGEC de Gondrecourt, M. Martial BANNEROT -— Président du Jogging Club, M. Daniel MOUGIN, Président de l'OMS,
DECIDE d'attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2019
Nom des Associations MONTANT VOTÉ 2019
BANQUE ALIMENTAIRE 1 700,00 €
VMEH (visite des malades MHB) 300,00 €
AALIAS 200,00 €
Retraités et Personnes Agées de BACCARAT 1 200,00 €
CLUB DU 3ème AGE 150,00 €
CONJOINTS SURVIVANTS 350,00 €
Croix Rouge Française 350,00 €
ADMR (Formations) 2 000,00 €
RESTO DU COEUR 200,00 €
La GRENADE 300,00 €
Souvenir Français 300,00 €
MEM 1 000,00 €
METAMORPHOSE 1 000,00 €
La GUERIOTTE 2 000,00 €
ARTISTES AMATEURS 200,00 €
FOREMOST MUSIC 200,00 €
APE COLLEGE 200,00 €
APEL de Gondrecourt 500,00 €
RETRAITES CRISTALLERIE 500,00 € Comité de Jumelage BACCARAT -
GERNSBACH 1 500,00 €
COMITE DES FETES 4 000,00 €
BACCARAT DYNAMIC 1 500,00 €
Amicale Classe 65 300,00 €
Ass. Sportive Ecole Primaire Serre et
Humbépaire 1 300,00 €
Ass.Sportive Ecole Primaire centre 1 200,00 €
Ass Sportive de Gondrecourt 800,00 €
Baccarat Plongée 600,00 €
Cristal Gym 400,00 €
Baccarat Détente 400,00 €
AB Tennis de table 3 500,00 €
Club Vosgien Baccarat-Raon l'Etape 600,00 €
Societé de Pêche Le Barbeau 300,00 €
MSM Compétition 1 100,00 €
AJ SPORT AUTO 320,00 €
BACHAMOISE GYMNASTIQUE 4 000,00 € Les Cavaliers de Belvitte 800,00 €
Sporting Club de Baccarat 8 000,00 €
La Pétanque Bachamoise 1 300,00 €
Ski Club Raon-Baccarat 2 800,00 €
Fitnat 800,00 €
Tennis Club Baccarat 4 000,00 €
VTT TONIC 1 300,00 €
Baccarat Basket 1 700,00 €
Rugby Club Raon Baccarat 2 000,00 €
NIPPON KEMPO 1 300,00 €
Cristal Boxing club 1 900,00 €
Jogging Club 1 000,00 €
TOTAL 61 370,00 € Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:06
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_051-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
RENOUVELLEMENT DE LA
LIGNE DE TRESORERIE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 051/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT -— MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.3.2 Ligne de trésorerie
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Par délibération du 29 MARS 2014, le Conseil Municipal a
consenti des délégations au Maire, en l'autorisant à réaliser la ou
les lignes de trésorerie dont le montant est à préciser soit lors de
l'adoption du budget de la collectivité, par délibération séparée,
soit par délibération dans le cours de l'année.
Vu l'avis de la commission des Finances, le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir en 2019 une ligne de
trésorerie et d'en arrêter le montant à 500.000 €.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:06
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_052-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
DEPENSES D'UTILITE : ACHAT
DE CRISTAL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 052/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que pour honorer ses visiteurs de marque et autres personnalités dans le cadre de sa politique de communication, la collectivité désire profiter de la vente organisée au 2°" semestre 2019 par la Société BACCARAT S.A., pour acheter des pièces de cristal à un prix plus intéressant qu'au magasin des cristalleries de BACCARAT.
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE un représentant de la collectivité à acquérir des pièces de cristal pour un montant maximum de 1.500 € TTC.
- DIT l'utilité de la dépense qui sera imputée en regard de l’article 6232 du Budget de la Ville.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:06
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_053-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
INDEMNITE
COMPLEMENTAIRE
FORFAITAIRE POUR
ELECTIONS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 053/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.2.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que les élections européennes du 26 Mai 2019 vont
impliquer du personnel communal de l'encadrement pour le
contrôle de la régularité des opérations de vote et de
dépouillement.
- Considérant que les agents y participant peuvent bénéficier
d'indemnités forfaitaires pour élections, suivant les règles établies
dans l'Arrêté du 27 Février 1962 (JO du 7Mars 1962) modifié par
l'arrêté du 19 Mars 1992.
- Vu l'avis de la commission des finances;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de fixer l'enveloppe globale de ces indemnités à 250 €.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 11:54:02
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_054-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
CONVENTION DE
PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE
BACCARAT ET LA CCTLB
POUR ASSURER LES
MISSIONS D'ASTREINTE
D'EXPLOITATION.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 054/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX —- Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD - M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que la Communauté de Communes des Vallées du Cristal (C.C.V.C.) disposait, avant la fusion avec la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, d’une astreinte d'exploitation assurée par la Commune de Baccarat.
- Considérant qu'à la suite de cette fusion, l'astreinte d'exploitation s’est poursuivie pour le compte de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (C.C.T.L.B.).
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de renouveler la convention d’astreinte d'exploitation qui existait entre la Ville de Baccarat et la C.C.V.C., pour conventionner avec la C.C.T.L.B.
- DIT que la convention prendra effet à compter du 1° Janvier 2019.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:06
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_055-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
RENOUVELLEMENT DE
L'EXONERATION DE L'IMPÔT
SUR LES SPECTACLES (Ets
CINEMATOGRAPHIQUE)
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 055/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY -— Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.2 Fiscalité.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu la délibération N°51/2011 du 28 Septembre 2011 ;
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de renouveler l'exonération à 100 % des établissements de spectacles cinématographiques de BACCARAT de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:05
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_056-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
CREATION D'UN POSTE DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF DU
PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 056/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD -— M. COUDRAY -— Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4, FONCTION PUBLIQUE
4.2.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
- Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 60 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
- Vu l'avis favorable de la commission des finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Pour un poste de jardinier aux espaces verts de notre commune e Durée du contrat : une année
e Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
e Rémunération : 100% du SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 11:58:03
Référence technique : 054-215400391-20190820-2019_057-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
RESSOURCES HUMAINES -—
EMPLOI ETE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 057/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD -— M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.2.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter quatre personnes, au plus, à temps plein durant la période estivale suite à un accroissement temporaire d’activité aux Services Techniques durant cette période.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 11:58:02
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_058-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
RESSOURCES HUMAINES —
MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL AUPRES DU
SIVOM DES VALLEES DU
CRISTAL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 058/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT - MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.1. Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE de mettre à disposition, auprès du SIVOM des Vallées du Cristal de 2 agents de notre commune pour assurer le temps périscolaire, garderie :
oc Mme GEORGEL Magali : 3h20 par semaine auprès du SIVOM des Vallées du Cristal pour assurer et participer à l'encadrement
des enfants pendant les temps périscolaires, garderie du 04
mars au 06 juillet 2019.
o Mme FRISON Sylvie : 1heure par semaine auprès du SIVOM des Vallées du Cristal pour assurer et participer à l'encadrement
des enfants pendant les temps périscolaires, garderie du 04
mars au 06 juillet 2019.
- DIT que la Commune de Baccarat facturera trimestriellement au SIVOM des Vallées du Cristal le temps réel de mise à disposition des agents au taux de son salaire brut chargé.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:06:01
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_059-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
RESSOURCES HUMAINES -—
MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL AUPRES DU
COLLEGE DE BACCARAT.
(REGULARISATION)
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 059/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD - M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.1. Délibérations et conventions.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE la mise à disposition d'un opérateur territorial des activités physiques et sportives auprès du collège de Baccarat, soit 4h15 par semaine à compter du 1° septembre 2018 pour une durée de 1 an.
DIT que cette mise à disposition se fera à titre gracieux.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 12:00:05
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_060-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE:-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
RECRUTEMENT SUITE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 060/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.2.2. Arrêtés et contrats.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter une personne à temps
complet, en raison de l'accroissement temporaire d'activité aux
Services Techniques à partir du 15 MAI 2019.
- DIT que cette personne aura pour mission d'assurer l'entretien du
cimetière, la distribution de la revue municipale Trait d'Union et
viendra en renfort au niveau du service des Espaces Verts de la
Commune.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 17:12:03
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_061-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
RENOUVELLEMENT DES
BAUX DE CHASSE.
Du 1° JUIN 2019 au 31 MAI
2031.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 061/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT = MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.3 Locations
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que les baux de chasse consentis par la collectivité sur
son territoire forestier arrivent à échéance le 31 MAI 2019.
- Considérant que plusieurs réunions se sont tenues en Mairie avec
des représentants des associations de chasse, de l'ONF ainsi que
de la Fédération des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle.
Il est proposé de renouveler à l'amiable et à titre GRATUIT, les baux
de chasse avec les sociétés précédemment titulaires, pour une durée
de 12 années à compter du 1° JUIN 2019 jusqu'au 31 MAI 2031,
avec une possibilité de résiliation du bail à 3, 6 et 9 ans de location. TABLEAU RECAPITULANT LA NATURE DES LOTS :
N° PRIX DU LOT SUPERFICIE LIEUDIT LOCATAIRE
Haies de Justice - GRATUIT 1 86 ha 68 a Sous Grammont E. ROGUE (ACCA St HUBERT)
Bois des Bingottes GRATUIT 2 85 ha 05 a Bois la Dame E. ROGUE (ACCA St HUBERT)
3 60 ha 31a | Badménil E.ROGUE (ACCA St HUBERT) GRATUIT JC. HURAUX (Sté de Chasse de | GRATUIT 4 450 ha 24 a | La Moncelle la Moncelle)
5 | 25hat7a FE devant | E ROGUE (ACCA St HUBERT) | GRATUIT
J.P. ISSELÉ (ACCA de GRATUIT 6 35 ha 25a |La Machotte BERTRICHAMPS)
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE de renouveler les baux de chasse à l'amiable et à titre gratuit, à compter du 1° JUIN
2019 et pour DOUZE années, avec possibilité de résiliation du bail à 3, 6 ou 9 ans de location.
- DIT que le Cahier des Clauses Générales et Particulières de la chasse en forêt communale
sera annexé aux baux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de chasse à intervenir.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 17:08:02
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_062-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
FUSION DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE DU CENTRE ET
DE L'ECOLE MATERNELLE DU
CENTRE
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 062/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD -— M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
8. Domaines de compétences par thème
8.1 Enseignement.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu la fermeture d'une classe maternelle à la rentrée scolaire 2018-
2019 portant le nombre total de classes de l’école maternelle du
Centre à 2 ;
- Vu la fermeture programmée d’une classe à l'école élémentaire du
centre pour la rentrée 2019-2020 ;
- Vu les projections réalisées conjointement par l'Education Nationale
et par la ville ;
- Vu les difficultés rencontrées par la baisse de nos effectifs ;
- Vu le souhait affirmée de la Municipalité de maintenir des ensembles
scolaires complets sur les 2 rives de Baccarat ;
- Considérant que la Commune a la charge de la construction, de
l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques, qu'elle décide
légalement de la création et de l'implantation des écoles et classes
élémentaires et maternelles d'enseignement public, après avis du
représentant de l'Etat (article L. 212-1 du Code de l'Education, article
L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales).
De même, et par parallélisme, la Commune décide également de la
modification de leur capacité d'accueil en nombre de classes, la
désaffectation d'une école, lè changement d'implantation d’une
classe ou d’une école. - Considérant que la fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique
Toutefois, dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d'un poste de
directeur, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre la Directrice
Académique des Services de l'Education Nationale et la Commune.
- Vu lavis favorable de Madame la Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale de Meurthe et Moselle,
- VU l'avis favorable des Directeurs des 2 Ecoles concernées,
- Considérant que la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire en une seule
école primaire, proposée par Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale, permet :
° d’équilibrer les effectifs sur une seule école et de disposer d’une plus grande souplesse
quant à l’organisation des classes ;
e de renforcer la cohérence administrative et pédagogique en dotant le nouveau groupe
scolaire d’une direction unique,
e d'apporter une continuité pédagogique de la petite section de maternelle jusqu'au CM2,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE la fusion des écoles maternelle et élémentaire du Centre, pour former l'école
primaire du Centre, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 17:02:03
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_ 063-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
CONTRAT DE CONCESSION
DE SERVICE PUBLIC POUR LA
FOURRIERE AUTOMOBILE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 063/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD -— M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
1. Commande publique
1-4 Autres types de contrats
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Les dispositions législatives et réglementaires actuelles nécessitent
la mise en œuvre d'une gestion réglementée du service public de
fourrière automobile.
En ce qui concerne le mode de gestion dudit service, le montage
juridique le plus approprié est celui du contrat de concession en
procédure simplifiée : la commune confie à un délégataire la gestion
du service public de la fourrière automobile. En effet, l'absence de
moyens matériels et humains nécessaires à la gestion et à
l'exploitation d’une fourrière de véhicules automobiles empêche la
commune de gérer ce service public en régie.
Les caractéristiques principales du contrat de concession de service
public sont les suivantes :
- Le délégataire devra assumer la gestion de la fourrière de
véhicules automobiles à ses risques et périls ;
- Il se dotera de tous les moyens matériels et humains nécessaires
à l'exécution du service délégué et en assurera en totalité le
financement ;
- Il sera chargé de l'enlèvement, la garde et la restitution des
véhicules mis en fourrière à leurs propriétaires ainsi que la remise,
le cas échéant, des véhicules à France Domaine pour aliénation
ou à une entreprise agréée pour destruction ; - la rémunération du délégataire sera déterminée par la perception auprès des
propriétaires des véhicules des tarifs pris sur la base de l'arrêté interministériel du 28
décembre 2018, modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001, fixant les tarifs maxima des
frais de fourrière pour automobiles
- le délégataire assurera le financement de l'intégralité des dépenses nécessaires à
l'exploitation du service.
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE le recours au contrat de concession de service public pour le service public
de la fourrière automobile sur la commune de BACCARAT
- APPROUVE le lancement d'une procédure simplifiée de contrat de concession de
service public local de fourrière automobile sur la base des caractéristiques visées ci-
dessus pour une durée de 4 ans
- AUTORISE le Maire à engager cette procédure et à signer tout document en rapport
avec la mise en œuvre et l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 16:56:02
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_064-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
ACQUISITION FONCIERE :
PARCELLE SITUEE RUE DU
HAUT LA SCIE, CADASTREE
AR N°92.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 064/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD - M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1.2 Acquisition inférieures à 75.000€
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rappori,
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,
Considérant qu’une acquisition foncière d’un terrain situé rue du Haut la Scie est envisagée par la Commune. Parcelle cadastrée section AR n° 92 d’une surface de 410 m2.
Considérant que M. et Mme SALICETI Philippe, mettent en vente leur propriété qui jouxte des parcelles communales cadastrées section AR n° 93 et 95. Ces dernières avaient fait l’objet d’une acquisition par la Commune en 2017 (anciennes propriétés des Consorts SALVA) dans lobjectif de l’'aménager en parking à destination des usagers du cimetière communal.
Cette nouvelle acquisition représenterait une opportunité dans le cadre de l'aménagement de ce futur parking.
- Considérant l'intérêt pour la Commune et après accord avec les propriétaires, il est envisagé cette acquisition pour un montant forfaitaire de 2000 euros (qui représente environ 4,90 € le mètre- carré). La totalité des frais inhérents à cette transaction seraient à la charge de la Commune.
S'agissant d'une acquisition inférieure à 180 000€, l'avis des Domaines n’est pas requis. Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DONNE son accord pour l'acquisition dudit terrain, situé rue du Haut la Scie, d'une contenance
d'environ 410 m2, cadastré section AR n° 92, pour un montant forfaitaire de 2000 euros.
Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition, ainsi que tout document
se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 17:00:04
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_065-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
ACQUISITION FONCIERE :
PARCELLE SITUEE HAMEAU
SAINT-CHRISTOPHE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 065/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1.2 Acquisition inférieure à 75.000 €
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,
Monsieur le Maire informe qu'une acquisition foncière d’un terrain situé Hameau Saint-Christophe est envisagée par la Commune (accès par le chemin de la Rappe). Parcelle cadastrée section AS n° 308 d'une surface d'environ 457 m2.
A la suite d'opérations de bornage et de division parcellaires effectuées à la demande de la famille GEORGEL sur plusieurs de leurs terrains, il s’est avéré que la Ville de Baccarat en occupe — sans titre- une petite partie.
Considérant que la Ville est propriétaire d’une parcelle riveraine (cadastrée AS n°127) correspondant à l'ancien dépotoir municipal et que celui-ci déborde sur le terrain voisin.
Afin que la possession reflète le titre de propriété, il est donc proposé d'en faire l'acquisition.
S'agissant d'une acquisition inférieure à 180 000€, flavis des Domaines n'est pas requis.
Vu l'avis favorable de la commission des finances, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DONNE son accord pour l'acquisition dudit terrain, situé Hameau Saint-Christophe, d’une contenance d'environ 457 m2, cadastré section AS n° 308, au prix de 0,50€ du mètre-carré.
Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 17:00:05
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_066-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
ACQUISITION FONCIERE DE
DEUX PARCELLES BOISEES
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 066/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD -— M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1.2 Acquisition inférieure à 75.000 €
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,
Par courrier du 5 mars 2019, l'étude notariale de Maître CULMET a
notifié à la Mairie un projet de cession de deux parcelles boisées, appartenant à la SCI DU FAING, situées l’une, sur le territoire de Baccarat (cadastrée BE n°46) et l'autre, sur le territoire de Bertrichamps (cadastrée AK n°2).
Dans le cadre de son droit de préemption, conformément à l’article L. 331-22 du Code forestier, la Ville de Baccarat peut s’en porter acquéreur aux prix et conditions suivantes :
- Cession des deux parcelles boisées pour un montant de 1 250 € (mille deux cent cinquante euros) ;
-_ Ces parcelles étant indissociables pour conclure la vente ;
-__ Frais, droits, émoluments de l’acte à la charge de l'acquéreur.
Sollicité pour avis, l'agent O.NF. en charge de l'aménagement de la forêt communale de Baccarat, conseille vivement de s’en porter acquéreur puisqu'elles peuvent permettre à terme de résorber une enclave de la forêt communale (il ne restera plus que deux propriétaires pour la faire disparaître complétement ; Lorsqu'ils décideront de s'en séparer, la Commune sera le seul ayant droit sur leurs acquisitions). De plus, le prix proposé lui paraît raisonnable.
S'agissant d'une acquisition inférieure à 180 000€, l'avis des Domaines n’est pas requis. Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DONNE son accord pour l'acquisition desdites parcelles boisées, cadastrées section BE n° 46 (territoire de Baccarat) et section AK n°2 {territoire de Bertrichamps), au prix global de 1 250 € (mille deux cent cinquante euros).
Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 17:02:03
Référence technique : 054-215400391-20190520-2019_067-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
MOTION :
OPPOSITION A
L'ENCAISSEMENT DES
RECETTES DES VENTES DE
BOIS PAR L'OFFICE
NATIONAL DES FORETS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 067/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER - Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD - M. COUDRAY - Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
9. Autres domaines de compétences.
9.4 Vœux et motions.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport.
Depuis plusieurs mois déjà, la Fédération Nationale des Communes
Forestières de France (FNCOFOR) a engagé une action contre
l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts
communales directement par l'Office National des Forêts (ONF) en
lieu et place des trésoreries.
Parallèlement, l'Association des Communes Forestières de Meurthe et
Moselle a adressé à l'ensemble des parlementaires Meurthe-et-
Mosellans un courrier sur le contexte de crise que subissent les
Communes forestières (scolytes, Peste Porcine Africaine, avenir de la
gestion forestière...) ainsi que de cette décision qui entraînerait de fait
la disparition d'établissements de services publics en milieu rural.
Le Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2016-2020 signé
entre l'Etat, l'ONF et les Communes forestières avait bien prévu
d'engager des discussions pour examiner la faisabilité d'une telle
mesure mais il n’a jamais été question que celle-ci soit mise en œuvre
sans l’accord de la FNCOFOR.
Or, et ce malgré les différentes démarches effectuées par les
communes forestières, l'Etat a décidé de façon unilatérale de
mettre en place cette mesure à compter du 1° juillet 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- REFUSE l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF
en lieu et place des services de la DGFIP.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document relatif à cette décision.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 23/05/2019 à 17:00:05
Référence technique : 054-215400301-20190520-2019_068-DE
Affiché le 23/05/2019 - Certifié exécutoire le 23/05/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET
MOTION :
DEVENIR DU SERVICE PUBLIC
DE L'ONF.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 14 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 068/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY - CAREL - M. LINDER -
Mmes CHASSAIN — VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE. Excusés ayant donné pouvoir: M. THIERY à Mme VAUDEVILLE - Mme LICHY à Mme COUDRAY - MM. STEIMER à M. GEX - Mme MARECHAL à M. VANOT - Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusé : M. MARULAZ.
Absents : BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
9. Autres domaines de compétences
9.4 Vœux et Motions.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Le Conseil Municipal de BACCARAT réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l'Office National des Forêts et s'inquiète de sa remise en
cause.
Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l'avenir de nos territoires.
L'ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d'objectif et de performances de l'ONF signé par les communes forestières et l'Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l'ONF c'est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c'est donc un enjeu vital pour nos
territoires.
A l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l'ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, Le Conseil municipal soutient les personnels de l'Office National des Forêts et demande au gouvernement :
- L'arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers à l'ONF.
- Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l'ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.
- Le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l'ONF, au service de l'intérêt général et des générations futures.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX