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Déliberation - deliberation du 26 fevrier 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 26 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 21
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
CONTRAT GROUPE RISQUES
PREVOYANCE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 20 FEVRIER 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 05/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six FEVRIER, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX -— Mme COUDRAY - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. THIERY - Mme LICHY — M. STEIMER -— Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS -MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE.
Excusée ayant donné pouvoir : Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusés : MM. MARULAZ — PREVOT - MOUGEOT.
Absents : Mme CAREL -— M. BEGNENE - Mme MARECHAL.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 Novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n'est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L'intérêt de cette mise en concurrence est d'engager une négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et-Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C'est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu'elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du comité Technique Paritaire.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le code des Assurances ;
- VU La loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;
- VU le décret n°2011-1474 du 8 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- VU l'exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant l'intérêt de maintenir la prise en compte de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle ;
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré e>t à l'unanimité :
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Montant de la participation pour la collectivité est de 7,00€ (par agent et par mois).
PREND ACTE que les tarifs et garanties [ui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2019.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180226-2018-023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2018
Publication : 01/03/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 21
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS —
OUVERTURE DE POSTE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 20 FEVRIER 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 0146/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six FEVRIER, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. LINDER -
Mme CHASSAIN — M. THIERY - Mme LICHY — M. STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS -MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE.
Excusée ayant donné pouvoir : Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusés : MM. MARULAZ - PREVOT — MOUGEOT.
Absents : Mme CAREL - M. BEGNENE - Mme MARECHAL.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 Personnel titulaire et stagiaire
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de l'ouverture d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial pour une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 6 MARS 2018.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180226-2018-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2018
Publication : 01/03/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 21
OBJET
URBANISME : CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
D'UNE PARTIE DE LA
PARCELLE AN 0550
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 20 FEVRIER 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 0147/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six FEVRIER, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX,
Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. THIERY - Mme LICHY — M. STEIMER -— Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD -— M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS -MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA —- MM. VANOT — MALARDE.
Excusée ayant donné pouvoir : Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusés : MM. MARULAZ — PREVOT — MOUGEOT.
Absents : Mme CAREL — M. BEGNENE - Mme MARECHAL.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation de la piscine « Jean-Marie FEVE », dont le permis de construire a été déposé par la C.C.T.L .B. en date du 24 janvier 2018, il est prévu l'aménagement d'une extension du bâtiment actuel sur la parcelle cadastrée AN 550, appartenant au domaine public communal.
Une convention de mise à disposition du terrain concerné, autorisant l'occupation du domaine public communal, doit donc être signée entre la Commune de BACCARAT, propriétaire du foncier, et la C.C.T.L.B.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180226-2018-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2018
Publication : 01/03/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
à * DEPARTEMENT COMMUNE DE BACCARAT
MEURTHE-et-MOSELLE EXTRAIT N° 0418/2018 DU PROCES-VERBAL DES
ARRONLISREMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DU 26 FEVRIER 2018
BACCARAT L'an deux mil dix-huit, le vingt-six FEVRIER, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX,
Nombre de Conseillers : 27 Maire.
En exercice : 27 Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. LINDER - Présents: 20 Mme CHASSAIN — M. THIERY - Mme LICHY - M. STEIMER — Votants : 21 Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD -— M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS -MOUGIN = VIRLOUVET = MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE.
Excusée ayant donné pouvoir : Mme DIEZ à M. MOUGIN.
OBJET Excusés : MM. MARULAZ — PREVOT — MOUGEOT. Absents : Mme CAREL -— M. BEGNENE - Mme MARECHAL.
BILAN DES MARCHES
PUBLICS CONCLUS EN 2017. Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
1. Commandes publiques Le Maire certifie que le compte-rendu : u 1.2 Marchés publics de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 20 FEVRIER 2018 Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Acte rendu exécutoire après dépôt en L Lo : Sous-Préfecture et publication - Vu le Décret 2016-360 du 25 février 2016 applicable aux
du -—- marchés lancés à partir du 1er avril 2016. Il oblige, en son article 107 (ex article 133 du Code des marchés publics),
les acheteurs à publier, chaque année, une liste
d'informations relatives aux marchés conclus l’année
précédente et aux modifications de marchés apportées.
Le conseil municipal prend acte de la liste des marchés
publics conclus en 2017, telle qu'elle figure dans le tableau
ci-après : ; : Type de Date du . CP du Montant du Budget SRIsLeu marne procédure | marché Titulaire titulaire marché impacté Marché de
maîtrise d'œuvre
tentur la Concours Du Chartier- mo 1AST STSENT Budget réhabilitation du 20/11/17 | Corbasson PARIS 1 725 210€ TTC Ville
musée du flacon et
du parfum
Fourniture de Marché à Lacroix 44801 Maxi 50 000€ Budaet
matériel de bons de 13/03/17 Signalisation SAINT HT/AN (soit ie. | Signalisation commande 9 HERBLAIN _ | 200 O00€/ 4ans) Mise en place de
l’'autosurveillance Budget | 54200 41 505€ HT ie réglementaire du MAPA 01/12/17 | SLDTP TOUL 49 806€ TTC Assainis- système sement d'assainissement
Amélioration de la L VALANTIN 54300 35 960€ HT Budget
bourg encentre ||'MAPA 301117 | CoLas LUNEVILLE |43152€ TTC | Ville
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180226-2018-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2018
Publication : 01/03/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
3 * DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 21
OBJET
BILAN DES CESSIONS ET
ACQUISITIONS DE L'ANNEE
2017.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 20 FEVRIER 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 0119/2048 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six FEVRIER, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. THIERY - Mme LICHY —- M. STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS -MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT = Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE.
Excusée ayant donné pouvoir : Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusés : MM. MARULAZ — PREVOT — MOUGEOT.
Absents : Mme CAREL — M. BEGNENE - Mme MARECHAL.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
3. Domaine et patrimoine
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi N° 95-127 du 8 Février 1995) dispose que le Conseil Municipal des communes de plus de 2000 habitants, délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions effectives opérées sur leur territoire. Le bilan est annexé au compte administratif.
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions de l'année 2017 annexé à la présente délibération et au compte administratif 2017.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christian GEX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180226-2018-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 01/03/2018
Réception par le préfet : 01/03/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER :
ACQUEREUR SITUATION DU TERRAIN SUPERFICIE PRIX DE VENTE
. Parcelles AO 289 3120 m M. GEOFFROY Jean-Pierre Lieudit "Demi-chêne" 500 €
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER.
VENDEUR SITUATION DU TERRAIN SUPERFICIE PRIX DE VENTE
Parcelles AR N° 93 et 95 1 035 m° 7760 €
lieudit "La Barrière"
(création parking visiteurs
pour le cimetière)
Succession SALVA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180226-2018-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2018
Publication : 01/03/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
* DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 21
OBJET
FINANCES — DEBAT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2018 SUR LA BASE DU
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 20 FEVRIER 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 020/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six FEVRIER, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. LINDER -
Mme CHASSAIN — M. THIERY - Mme LICHY — M. STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mmes LAURENT- COSSART - MM. FRANCOIS -MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mme TIHA — MM. VANOT — MALARDE.
Excusée ayant donné pouvoir : Mme DIEZ à M. MOUGIN.
Excusés : MM. MARULAZ — PREVOT — MOUGEOT.
Absents : Mme CAREL -— M. BEGNENE - Mme MARECHAL.
Mme Isabelle CHASSAIN a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
En application de l'article 107 de la loi NOTRé n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans un souci de transparence, la loi établit aussi l'obligation de prendre acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2312-1, D 2312-3 et R 2313-8 ;
- Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment son livre I],
- Vu le rapport d'orientations budgétaires,
- Vu l'avis de la commission des finances réunie le 22 Février 2018,
Le Conseil Municipal débat des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.
- APPROUVE les orientations budgétaires.
- PRECISE que la présente délibération sera transmise au Préfet de Meurthe-et-Moselle ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, - SOULIGNE que le rapport, dans les conditions réglementaires, sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune de Baccarat et consultable en Mairie.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christian GEX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180226-2018-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2018
Publication : 01/03/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation