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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0136 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 creation de 3 postes au service voirie
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0136 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 creation de 3 postes au service voirie)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01362026-DE
€,»
At» @” 4 PONT-AUDEMER d'" DE RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En exercice
55
41
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à
19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme DE ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M. SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M. SIMON, M. MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
À
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
A
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
À
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
À
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
À
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
A
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER N°DEL
0136
2026 Modification du tableau des effectifs au 01/10/2026 - Création de 3 postes au
service voirie
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service
voirie
et
de
répondre
aux
orientations
politiques
visant
à
renforcer les interventions en régie auprès des communes membres, il apparaît nécessaire d’adapter le tableau des effectifs. Les élus ont exprimé le souhait d’améliorer la réactivité des équipes techniques, notamment pour les travaux courants et la mise en place d’un numéro dédié aux interventions rapides, ce qui suppose une organisation stabilisée et des effectifs pérennes. Deux
des
emplois
concernés
relèvent
d’une
régularisation,
les
agents
occupant
ces
fonctions
étant
recrutés en CDD successifs depuis plusieurs
années pour des missions permanentes.
Le maintien de
contrats
temporaires
n’est
plus
adapté,
plus
réglementaire
et
nécessite
la
création
des
postes
correspondants. Le troisième
emploi
constitue
une
création
de
poste
permettant de pérenniser une mission jusqu’ici
assurée
chaque
année
par
un
CDD
d’accroissement
d’activité,
confirmant
l’existence
d’un
besoin
durable au sein du service. Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
10
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01362026-DE
L’impact budgétaire de ces ajustements demeure limité : deux agents sont déjà en poste et le troisième emploi
était
inscrit
au
budget
sur
une
période
de
six
mois.
La
pérennisation
de
ces
trois
postes
permettra de sécuriser l’organisation du service, de garantir la réactivité attendue par les communes et d’assurer la conformité statutaire du tableau des effectifs. Ces 3
postes sont basés au centre technique
de Pont Audemer. La collectivité rappelle que les emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires, il est possible de recruter un agent contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique, permettant le recours à un contractuel lorsque aucun fonctionnaire n’a pu être recruté. Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°40-2026 en date du 14 avril 2026 portant élection de la Présidente, VU la délibération n°54-2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, VU la nécessité de modifier le tableau des effectifs en date du lier octobre 2026, VU la situation de deux agents occupant des fonctions pérennes sous CDD répétés ; VU
le
besoin
de
créer
un
emploi
permanent
pour
une
mission
jusqu’ici
assurée
par
un
CDD
d’accroissement d’activité ; VU
les
orientations
politiques
visant
à
renforcer
les
interventions
en
régie
auprès
des
communes
membres ; VU les éléments budgétaires transmis par le service des ressources humaines. CONSIDÉRANT que la pérennisation de ces emplois permettra d’améliorer la réactivité du service et de répondre aux attentes des communes membres ; CONSIDÉRANT que l’impact budgétaire est limité, deux agents étant déjà en poste et le troisième emploi étant inscrit au budget sur six mois ; CONSIDÉRANT
qu’il appartient à l’organe délibérant de créer les emplois nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
+ __ DE CRÉER
3
postes d’adjoint technique (catégorie C)
à temps complet au ler octobre 2026,
°
_ DE MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens,
°__
D’INSCRIRE cette dépense au chapitre 012,
°
__ D’AUTORISER la Présidente ou son Représentant à signer tout acte relatif à cette décision,
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Carole DE ANDRES