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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0137 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 creation de 3 postes pour le service scolaire
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0137 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01.10.2026 creation de 3 postes pour le service scolaire)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01372026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En exercice
55
”
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à
19h00,
les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du
11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme DE ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M. SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M. SIMON, M. MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
A
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
À
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
À
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
À
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
A
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
À
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER
N°DEL
0137
2026 Modification du tableau des effectifs au 01/10/2026 - Création de 3 postes
pour le service scolaire
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
du
tableau
des
effectifs
du
service
scolaire,
il
apparaît
nécessaire de procéder à la régularisation de trois agents occupant des fonctions permanentes depuis plusieurs années. En février 2026, via la délibération n°008/2026, la collectivité a déjà régularisé la situation de dix-huit agents
du
service
scolaire,
permettant
de
clarifier
l’organisation
et
de
sécuriser juridiquement
les
emplois concernés.À l’issue de cette première étape, cela met évidence que trois agents restent à régulariser afin
de
disposer d’un
tableau
des
effectifs
pleinement
conforme
et d’un
service
scolaire
stabilisé en termes d’organisation. Les fonctions
exercées par ces
agents
sont pérennes,
assurées
depuis plusieurs
années
au travers de
CDD successifs.
Leur intégration au tableau des effectifs permettra de sécuriser leurs missions et de
garantir la continuité du service. Les régularisations proposées n’entraînent qu’un coût budgétaire limité, les agents étant déjà en poste. Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
10
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01372026-DE
La présente délibération vise donc à créer trois postes au tableau des effectifs et à pérenniser les agents concernés,
conformément
aux
besoins
du
service
scolaire
et
aux
observations
du
service
des
ressources humaines. Il convient de créer les postes suivants : - un poste d’agent d’entretien
et de restauration à Louis
PERGAUD
à 30h00
hebdomadaires
sur un
grade d’adjoint technique ; -
un
poste
d’ATSEM
et
agent
de
restauration
à
Quillebeuf à
24h00
hebdomadaires
sur
un
grade
d’adjoint technique ; - un poste d’agent d’entretien et de restauration à l’école Hélène BOUCHER à 24h00 hebdomadaires sur un grade d’adjoint technique ; Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°40-2026 en date du 14 avril 2026 portant élection de la Présidente, VU la délibération n°54-2026 en date du
14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à
la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales VU
la délibération
n°008/2026
du mois
de février 2026
relative
à la régularisation
de
18
agents
du
service scolaire ; VU Ia nécessité de mettre en conformité le tableau des effectifs du service scolaire ; VU
les
contrats
successifs
des
trois
agents
concernés,
occupant
des
fonctions
permanentes
depuis
plusieurs années ; CONSIDÉRANT que trois agents exercent des missions pérennes au sein du service scolaire au travers de CDD successifs ; CONSIDÉRANT que la pérennisation de ces emplois contribue à sécuriser les missions et à renforcer la qualité du service rendu.
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
+
DE CRÉER trois postes au tableau des effectifs au 1er octobre 2026 : - 1 poste d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet à 30/3 5ème, - 2 postes d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet à 24/3 5ème,
°
_ DE MODIFIER le tableau des effectifs au 1er octobre 2026,
°__
D’INSCRIRE le budget nécessaire au chapitre 012,
°°
D’AUTORISER
la Présidente
ou
son
Représentant à
signer tout
document nécessaire
à
la
mise en œuvre de la présente délibération,
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Carole DE ANDRES