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Déliberation - cms 129 Tableau des deliberations 07 10 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Lattier.
Lien du pdf (Déliberation - cms 129 Tableau des deliberations 07 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
Département de l’Isère Publié sur le site internet de la Mairie de SAINT LATTIER Commune le 10/10/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024 A 18H00
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de
délibération Objet Approbation
ou rejet
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024. Approuvé
DCM-10-2024-01 Construction d’un vestiaire foot : Demande de subvention au Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale. Approuvé
DCM-10-2024-02
Construction d’un vestiaire foot : Demande de subvention à la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
Approuvé
DCM-10-2024-03 Garantie d’emprunt pour la construction de logements par Habitat Dauphinois. Approuvé
DCM-10-2024-04 Modification de la RODP chantier. Approuvé
DCM-10-2024-05
Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé mise en place par le Centre de gestion de l’Isère à compter du 01/01/2025.
Approuvé
DCM-10-2024-06 Modification de l’IFSE « régie » dans le cadre du RIFSEEP. Approuvé
DCM-10-2024-07 Renouvellement de la convention de déneigement pour 2024-2025 et tarifs. Approuvé