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Déliberation - CRCM 2020 11 13
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 11 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
B
,
COMPTE
RENDU DU
eaurepair
e
CONSEIL MUNICIPAL
PA
Sears
DU 13 NOVEMBRE
2020
20 H 00
Présents
: Mesdames
et Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe - PIGNOL
Gérard, Adjoint - GARNIER-BREMAUD
Stéphanie, Adjointe - BARON
Mathieu, Adjoint -
BOUHINEAU
Emeline
-
BRANGER
Elodie
-
RIMBAUD
David
- CAILLET
Nadia
-
AUZANNE
Frédéric
-
PAVAGEAU
Anne
- LIBAUD
Antoine
- TUPINON
Benoît
- TUPINON
Claire
- LE
JUGE
Amélie
- DEVAUD
Delphine. Procuration
: M.
BARAKA
Lilian
à M.
PIGNOL
Gérard,
Adjoint
Absent
excusé
; M.
COUTON
Philippe
Secrétaire
de
séance:
M.
AUZANNE
Frédéric
19-2020
: Intégration
dans
le domaine
public
de
diverses
voiries
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
classer
dans
le
domaine
public
les
voiries
des
lotissements
« La Clé des
Chants
2 » et
« Le
Vallon
de
la Poisotière
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
le
classement
de
l’Impasse
des
Auines
du
«Le
Vallon
de
la
Poisotière
»,
concernant
les
parcelles
ZO
230
et ZO
233,
pour
82 mètres
Hinéaires,
dans
le domaine
public
communal,
-
le
classement
de
l’Impasse
Joséphine
de
la
« La
Clé
des
Chants
2 » concernant
la parcelle
ZH
250,
pour
36
mètres
linéaires,
dans
Le domaine
public
communal,
=
le classement
de
la Rue
des
Paroles
de
la « La
Clé
des
Chants
2 » concernant
la parcelle
ZH
250, pour
115
mètres
linéaires,
dans
le domaine
public
communal,
-
le classement
de
la fin
de
la Rue
Alain
Bashung
de
{a « La
Clé
des
Chants
2 » concernant
la parcelle
ZH
250,
pour
48
mètres
linéaires,
dans
le domaine
public
communal,
-
le classement
de
la fin
de
la Rue
Dalida
de
la « La
Clé
des
Chants
2 » concernant
la parcelle
ZH
250,
pour
18
mètres
linéaires,
dans
le domaine
public
communal,
-
le classement
de
la Rue
Clé
des
Chants
de
la « La
Clé
des
Chants
2 » concernant
la parcelle
ZH
250,
pour
90
mètres
linéaires, dans
le domaine
public
communal,
soit au total 389
mètres
linéaires.
71-2026
: Convention
définissant
les
modalités
de
la
prestation
"Paie"
assurée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
Monsieur
le Maire
indique
au Conseil
Municipal
que
l'établissement
des
paies
et documents
sociaux
est
confié
au
Centre
de
Gestion
de
la FPT
de la Vendée
à compter
du
1° novembre
2020.
A
cet effet,
une
convention
est signée
tous
Les quatre
ans
afin de
définir
les prestations
offertes
par
le Centre
de Gestion.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
"
APPROUVE
la convention
proposée
par
le Centre
de Gestion
de
la FPT
de
la Vendée,
*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
définissant
les modalités
de la prestation
PAIE,
"
PRECISE
que
le règlement
de
cette
prestation
sera
assuré
régulièrement
comme
indiqué
dans
l'article
5 de
la convention.
72-2020
: Convention
de prestation
de service
pour
la mise
en
fourrière
automobile
Monsieur
le
Maire
présente
au Conseil
Municipal
la convention
de
prestation
de
service
pour
la mise
en
fourrière
automobile
proposée
par
la société
DVH
(Dépannage
Véhicules
Herbretais)
de
Mouchamps.
Cette
convention
prévoit
les
possibilités
d’immobilisation,
de mise
en
fourrière,
de retrait de
la cireulation
ou
de
livraison
à la destruction
des
véhicules
en
situation
d'infraction
par
rapport
aux
règles
du
code
de
la route
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
sous
la responsabilité
du
Maire.
Cette
société
propose
ses services
comme
suit :
-
dans
le
cas
où
le
propriétaire
d'un
véhicule
mis
en
fourrière
serait
insolvable,
non
identifié,
introuvable
ou
décédé
: pas
de
frais fixe,
uniquement
sur prestation,
à savoir
250
€ TTC
pour
un
véhicule
de
tourisme
ou
utilitaire,
et
150 € TTC
pour
un
deux-roues,
à la charge
de la commune,
-
en
cas
d'identification
du
propriétaire,
des
frais
d’enlèvement,
d’immobilisation
et
de
gardiennage
sont
prévus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
73-2020
:Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
«La
Clé
des
Chants
1»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
marché
en
cours,
de
mañtrise
d'œuvre
du
lotissement
« La
Clé
des
Chants
» prévoyant
un
taux
de
rémunération
fixé
à 6,9
%.
- Tranche
ferme
{études
préliminaires
et AVP
) : 31
280
€ HT
- Tranche
conditionnelle
:
27
586,20
€
HT.
révisés
par
avenant
n°
2
(soit
6.9
%
d'un
estimatif
de
399
800
€
HT.)
se
répartissant
comme
suit
:
11
224.82
EHT
16361.38
€ HT
- Atelier
Site
et Projets
- Géouest - Missions
optionnelles
:
Lever
topographique
(6 ha)
: 2 000 € HT
Bornage
des
lots, plan de
vente
des
lots,
D.A.
par
lot : 6 720
€ HT
Cahier
des
recommandations
architecturales
et environnementales
: 1
160
€ HT
Suivi
conseil
et visa
(architecture
et énergétique)
: 11
880
€ HT
Modification
Permis
d'aménager
(avenant
n°3)
: 750
€
HT
Monsieur
le Maire
présente
la proposition
d’avenant
n°
4, s’élevant
à 980
€ HT.
et
ayant
pour
objet
une
nouvelle
modification
du permis
d'aménager :
réunion
des
lots 2 et 3.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°4
à ce marché
de
maîtrise
d'œuvre.
74-2020
: Autorisation
de vente
des
lots des
3 tranches
« La
Clé des
Chants
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
lois
restant
à
céder
sur
les
3
tranches
des
lotissements
« la
Clé
des
Chants
»,
à
savoir
:
Lotissement
La
Clé
des
Chants
1
Montant
non
Montant
base
N°
lot
Surface
Montant
HT
assujetti
Montant
TTC
2
410
24
067,00
€
463
27178.11€
Lotissement
La
Clé
des
Chants
2
26
366
3678,30
€
2417430
€
27
432
4341,60€
2853360
€
29
417
369045€
24
540,45
€
30
431
3
4331,55€
28
467,55
€
3l
431
4331,55
€
28
467,55
€
33
457
4592,85
€
30
184,85
€
35
424
4
426120
€
28
005.20
€
36
450
4522.50
€
29
722,50
€
4
484
4 864,20
€
31
968,20
€
42
408
410040€
26
948,40
€
43
AT
4733,55€
31
109,55
€
46
442
444210
€
29
194,10
€
47
483
4854.15
€
3190215
€
Lotissement
La
Clé
des
Chants
3
48
568
3 266.00
€
3947941
49
445
2558,75
€
30
930.17
50
374
2150,50€
25
995.24
sl
548
318100€
38
689,25
52
562
3231,50€
39.062,37
53
581
3 340,75
€
40
382,99
54
528
3 036,00
€
36
699,17
55
500
287500€
34
753,00
56
394
2265,50
€
27
385,36
57
383
2231,00€
26
968,33
58
377
2167,75€
26
203,76
59
363
2 087,25
€
25
230,68
60
344
1978,00
€
23
910,06
6i
317
1822,75
€
22
033,40
2
307
17655
€
21
338,34 2409,25€
29
123,01
2219,50€
26 829,32
2236.15
€
27 037,83
2357.50€
28 497,46
2 696,75 €
32
598,31
250125 €
30235,11
309925 €
37463.73
2426,50€
29 331,53
268525
€
3245930
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
plus
céder
ces
parcelles
restantes
par
délibérations
au
fil des
ventes,
mais
par
attestations
signées
du
Maire
envoyées
au
Notaire.
Cela
permettra
de
rendre
la vente
des
lots plus
rapide.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
lui donner
délégation
quant
à la vente de
ces
lots,
sachant
que
le Conseil
Municipal
sera
informé
à chaque
séance
de
l'avancement
des
ventes.
Le
Conseil
Municipal.
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- donne
délégation
au
Maire
{et à défaut
au
1° Adjoint)
pour
signer
les
autorisations
de
cessions
des
lots
désignés
ci-dessus,
qui
seront
transmises
au Notaire,
- rappelle
que
les frais
de
notaire
et les droits de mutation
sont
à la charge
des
acquéreurs,
- autorise
Monsieur
le
Maire
(ou
à
défaut
le
1*
Adjoint)
à
signer
les
actes
de
ventes
chez
les
Notaires
concernés. 15-2020
: Rapport
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6 mai
1995,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
Pexercice
2019.
L'alimentation
en eau
potable
de Beaurepaire
provient
à
100
%
de
Basse-Goulaine.
L’eau
distribuée
en
2019
est
de très
bonne
qualité
bactériologique
et physico-chimique,
à l’exception
des
pesticides.
Présence
de
produits
de
dégradation
de
pesticides
à des
teneurs
supérieures
à
la
limite
de
qualité
de
0,1
uG/L
par
substance
individualisée
entre
janvier
et
mai
2019
(ESA
Metolachiore,
maximum
à
0,13
uG/L
—
Durée
estimée
à 79 jours).
Le
dépassement
de 2018
était de 51
jours.
Cette
situation
ne présente
pas
de
risque
pour
la santé
des
consommateurs
au regard
de
la valeur
sanitaire
de
la consommation
définie
à 51G
uG/L,
par
P ANSES
(Agence
Nationale
de
Sécurité
Sanitaire
de
l’Alimentation,
de
l'Environnement
et du Travail),
et ne
justifie
donc
pas
de restriction
de consommation.
La
variation
du
prix
de
l’eau
entre
2019
et
2018
est
de
0,00
%
pour
une
consommation
moyenne
de
120
rm.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
qui
lui est
soumis
au titre
de
l’exercice
2019.
76-2020
: Décision
modificative
au
Budget
Principal
Sur
proposition
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et 1 abstention,
approuve
la
décision
modificative
au
Budget
Principal
suivante
concernant
l'affectation
de
crédits
supplémentaires
(nécessaires
aux
écritures
comptables
de
travaux
en
régie),
à
savoir
:
Désignation
des
articles
Crédits
supplémentaires
à voter
Article
Intitulé
des comptes
RECETTES
DEPENSFS
722-042
Immobilisations
corporelles
10
000
€
023
Virement
à la section
d'investissement
10 000 €
021
Virement
de la section
de fonctionnement
10 000 €
2151-040
Réseaux
de voirie
9000€
2128-040
Aménagement
de
terrains
1000
€
Le
Maire,
Franck
Gauthier