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Déliberation - DECISION20222510
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION20222510)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
N°2022-25/10
OBJET : FINANCEMENT CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE
MEDIATHEQUE -— TIERS LIEU :
REALISATION PRETS LONG ET COURT TERME
Exposé des Motifs :
La Commune de St Hilaire de Lusignan a lancé le projet architectural et financier du futur bâtiment bibliothèque, médiathèque, ludothèque et tiers lieu dédié notamment à l'accueil d'une cellule informatique, lieu de formations et lutte contre l'exclusion numérique. La maîtrise d’œuvre pour réalisation de ce projet a été confiée à l’architecte Jean FERRANDO associé à une équipe d’ingénierie. À la suite de l’appel d’offres et après négociation avec les entreprises, le coût global des travaux obtenu s’élève à 529.940,71 € HT soit 635.928,85€ TTC. Après signature du marché, les travaux ont débuté courant septembre avec une réception de l’ouvrage prévue en décembre 2023. Le plan de financement prévisionnel prévoit la nécessité d’équilibrer l’opération par un emprunt conformément à [a délibération du Conseil Municipal du 18 Mai 2022.
Cadre juridique de la Décision :
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal 26 Novembre 2019 autorisant M. le Maire à signer toute commande relative au dit projet.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 Mai 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer tous documents, à prendre toute décision après consultation des organismes bancaires et à contracter le prêt nécessaire à la réalisation de l’opération. Trois organismes bancaires ont répondu à la consultation aux conditions suivantes :
PRET LONG TERME __
Organismes Bancaires Taux Frais de dossier Durée
Banque Postale 3,42 % Fixe 250€ 20 ans Crédit Agricole 2,70 % Fixe 250 € 20 ans Crédit Mutuel 2,55 % Fixe 250 € 20 ans
PRET COURT TERME (TVA) _
Organismes Bancaires Taux Frais de dossier Durée
Banque Postale 3,32 % Fixe 200 € 2 ans
Crédit Agricole 1,82 % Fixe 110 € 2 ans Crédit Mutuel 2,05 % Fixe 100 € 2 ans
Considérant l’exposé ci-dessus, Monsieur le Maire décide de choisir la banque suivante :
Prêt Organisme Montant Taux Durée
Prêt long terme Crédit Mutuel 2,55 % Travaux | Midi Atlantique 250.000 € Fixe 20 ans Prêt court terme Crédit Agricole 1,820 % Autofinancement TVA d'Aquitaine 100.000 € Fixe 2 ans
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
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Télétransmission & © À re er BRE et2-
AR Prefecture
047-214702466-20221025-DECM20222510-AU
Reçu le 09/11/2022