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Déliberation - 20262107 36 Decision modificative rattrapage amortissements integration BP photovoltaique ouverture de credits
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 20262107 36 Decision modificative rattrapage amortissements integration BP photovoltaique ouverture de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
N° INSEE : CNE DE Exercice 47246 SP HREAIRE 2026 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20262107-36
REUNION DU 21 JUILLET 2026
Date de convocation : 17/07/2026 Exprimés : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 19
Nombre de membres présents : 17 Contre : 00
Procurations : 02 Abstentions : 00
Étaient présents : RIGAUD François PEZET Maxime MAURIN Philippe Maire DALL’AGNOL Jean-Marie PAQUIOT Vincent FELETTI Éric 1® Adjoint BERTHELOT GAILLARD Nathalie COURRIE Jean-Max BETGÉ BREZETZ Béatrice 2° Adjointe | BARRAT Nathalie BADOR Sébastien GABELLE FAUCHER Martine HOUDAIBI Fatima PHRROT Audrey SMITH Patrick GARCIA Aurélie BOUDET Marie SPERANDIO Eric SOLDANO Marlène
Absents excusés : PAQUIOT Vincent - PIERROT Audrey
Procurations : PAQUIOT Vincent donne procuration à MAURIN Philippe
PIERROT Audrey donne procuration à BOUDET Marie
Secrétaire de séance : BETGÉ BREZETZ Béatrice
OBJET
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE - RATTRAPAGE AMORTISSEMENTS ET INTEGRATION - BP PHOTOVOLTAIQUE
(Ouverture de crédits)
Le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre des opérations de clôture comptable, il est
nécessaire de procéder à une décision modificative afin d'ouvrir les crédits nécessaires :
° au rattrapage des amortissements qui n'ont pas été comptabilisés au titre des exercices antérieurs,
conformément aux dispositions applicables à l'instruction budgétaire et comptable M4 :
° à la régularisation des écritures comptables rendue nécessaire par la modification de l'imputation
d'une opération de frais d'étude.
Monsieur le Maire propose :
INVESTISSEPAÆNT _
| Dépenses — _____ Recettes Artile{Chap} - Fonction - Opération Montant : Article{ Chap) - Fonction - Opération Montant |
_____ 28135(040) h _23 131,00
2031 (20) A : 1060,002135 (21) 1 060,00
— TT E Tu
[ Total dépenses : 1 060,00! Total recettes : | 24 191,00
FONCTIONNEMENT — _ _—_—_— ! DS PL von nl à DE pEneeS QI Te dmiodint ___ Recettes = _Article{Chop) - Fonction - Opération CT Monton Artcle{Chop) - Fonction - Opération Montont
|
(511047 dE RE l
_ - _
- — — — — — — —__———— — —. } — — —— +4 L oo = Total dépenses 23 131,00, : L Total recettes : | ___ 0200
Lo : Total Dépenses] 2419100 Total Recettes] 24 191,00
20262107-36
AR Prefecture
047-214702466-20260721-DEL20262107_36-DE
Reçu le 10/08/2026 Monsieur le Maire précise que le budget ayant été adopté en suréquilibre de la section de fonctionnement,
cette décision modificative n'a pas à être équilibrée.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;:
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide par :
19 voix Pour 00 voix Contre 00 Abstention
e _D'approuver cette décision modificative N°1 du Budget Photovoltaïque permettant l'ouverture des
crédits nécessaires au rattrapage des amortissements des exercices antérieurs ;
e D'approuver l'ouverture des crédits nécessaires à la régularisation comptable de la modification
d'imputation des frais d'étude imputée à tort au 2315 au lieu du 2031 ;
e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Certifié conforme au registre
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 31/07/2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Philippe MAURIN LAID, Béatrice BETGE BREZETZ
20262107-36
AR Prefecture
047-214702466-20260721-DEL20262107_36-DE
Reçu le 10/08/2026