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Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 20262107 39 Decision modificative rattrapage amortissements correction amortissements BP commune ouverture de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° INSEE : CNE DE Exercice 47246 ST HILAIRE 2026 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20262107-39
REUNION DU 21 JUILLET 2026
Date de convocation : 17/07/2026 Exprimés : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 19
Nombre de membres présents : 17 Contre : 00
Procurations : 02 Abstentions : 00
Étaient présents : RIGAUD François PEZET Maxime MAURIN Philippe Maire DALL’AGNOL Jean-Marie PAQUIOT Vincent FELETTI Eric 1° Adjoint BERTHELOT GAILLARD Nathalie COURRIE Jean-Max BETGE BREZETZ Béatrice 2ème Adjointe BARRAT Nathalie BADOR Sébastien GABELLE FAUCHER Martine HOUDAIBI Fatima SMITH Patrick GARCIA Aurélie BOUDET Marie SPERANDIO Éric SOLDANO Marlène
Absents excusés : PAQUIOT Vincent - PIERROT Audrey
Procurations : PAQUIOT Vincent donne procuration à MAURIN Philippe
PIERROT Audrey donne procuration à BOUDET Marie
Secrétaire de séance : BETGÉ BREZETZ Béatric€
OBJET
DÉCISION MODIFICATIVE - RATTRAPAGE AMORTISSEMENTS ET INTÉGRATION
CORRECTION D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS
BP COMMUNE (ouverture des crédits)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre des opérations de clôture comptable et
qu’à la suite d’un oubli, des amortissements « obligatoires » n’ont pas été constatés en 2025 au Budget
Primitif de la Commune et doivent donc être impérativement rattrapés pour régularisation.
Monsieur le Maire explique la nécessité de procéder à une décision modificative ouvrant les crédits
nécessaires à l’amortissement des subventions obligatoirement amortissables et propose la décision
modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article{Chap) - Fonction - Opération Montant Artide{Chap]} - Fonction - Opération Montant
. : : 28041513 (040) 1 194,05 2804183 (040) 5 499,44
Lu nn L = : Total dépenses : 0,00 NE Total recettes : | = 6 693,49
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
__ Artide(Chap) - Fonction - Opération = Montant Article(Chap} - Fonction - Opération Montant
681 (042) ne co ___ 6693,49| | LL |
de Total dépenses :| 6693,49) Total recettes : | 0,00
D Total Dépenses| 6 693,49] __ Total Recettes| 6 693,49]
20262107-39
AR Prefecture
047-214702466-20260721-DEL20262107_39-DE
Reçu le 10/08/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget primitif 2026 ;
Considérant qu'il convient d'ouvrir les crédits nécessaires à la constatation des amortissements obligatoires
des subventions d'équipement ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide par :
| 19 voix Pour | 00 voix Contre | 00 Abstention |
- D'’approuver la décision modificative suivante afin d’ouvrir les crédits nécessaires à la
régularisation de ces amortissements obligatoires,
INVESTISSEMENT _
Dépenses Recettes PE
Article{Chap) - Fonction - Opération Montant Artide{Chap) - Fonction - Opération Montant
28041513 (040) 1 194,05
2804183 (040) 5 499,44
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 6 693,49
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Artide{Chap} - Fonction - Opération Montant Artide(Chap} - Fonction - Opération Montant
681 (042) 6 693,49
LL Total dépenses : 6 693,49 Total recettes : 0,00
Total Dépenses| 6 693,49] Total Recettes| 6 693,49]
- De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Certifié conforme au registre
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 31/07/2026
Le Maire, / La Secrétaire de Séance | = rs | .
Philippe MAURIN \Z = ' | Béatrice BETGE BREZETZ
20262107-39
AR Prefecture
047-214702466-20260721-DEL20262107_39-DE
Reçu le 10/08/2026