Procès Verbal - Proces verbal du 06 juillet 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 06 juillet 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Noyal-Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 06 juillet 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 6 juillet 2026 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON,

Maire.

PRÉSENTS : MM. BEILLON, LOYER, GUENEGO, Mme GROGNO, M. MAHÉ, Mme VIENNE

CHAUMETTE, M. BERNIER, Mmes GUIHO, JEHANNO, BOCENO, MM. DAVID, REBELO, Mme NICOL,

MM. ALONSO, MOESSARD, Mme LEBEL, M. LE KERNEC, Mmes MICHAUD, ROBERT,

ABSENTS EXCUSÉS : Mme NEVES, M. ORJEBIN, Mme LAUNAY, M. DANIEL.

Madame NEVES a donné pouvoir à Monsieur GUENEGO.

Monsieur ORJEBIN a donné pouvoir à Monsieur BERNIER.

Madame LAUNAY a donné pouvoir à Madame GUIHO.

La séance est ouverte à 20h10.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 22

1 — SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Claude BERNIER.

2 — PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JUIN 20256

Monsieur le maire et Werner ALONSO, secrétaire de la séance du 16 juin 2026, ont signé le procès-verbal,

8 — RETRAIT DU BORDEREAU N°5

Monsieur le maire propose de retirer le bordereau n°5, relatif au prix de vente des lots du lotissement Bois

Gestin. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce retrait et demande qu’il soit à nouveau présenté en

conseil municipal du 7 septembre 2026.

4 — COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

{Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 21 mars 2026)

Décision 2026-11 : Attribution du marché de travaux du parking Le verger (alloti en 2 lots)

Pas de préemption. Parcelles Superficies Adresse Propriétaires

IA 056 149 26 YO012 YB 282 1 a 63 ca 2 rue des Buttes Mr Serge COUTANCE

5 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 - COMPLÉMENT

Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux d'une nouvelle demande de subvention

reçue en mairie en juin, à la suite de la délibération par laquelle le conseil municipal a décidé d'attribuer les

subventions 2026 aux associations.

L'ADMR du Trévelo précise qu'en 2025 :- Le nombre d'heures total pour les 3 communes est de 21 771 heures pour 183 dossiers

- À Noyal-Muzillac, le nombre d'heures d'aide à domicile effectuées s'élève à 9 838 heures pour 91 dossiers

- Le montant de subvention sollicitée pour 2025 à la commune de Noyal-Muzillac est de 4 823,00 €.

Après discussion et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Décide d'accorder la subvention complémentaire suivante en 2026 :

ADMR du Trévelo {activité 2025) 4 823,00 €

TOTAL 4 823,00 €

&æ Le mandatement correspondant s'opérera à l'article 65748 du budget général en section de

fonctionnement.

6 — PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE LA

MÉDIATHÈQUE À TEMPS COMPLET

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les statuts particuliers du cadre d'emplois d'Assistant de conservation du patrimoine et bibliothèques ;

Considérant que les fonctions de Responsable de la médiathèque sont cohérentes avec le grade d’Assistant

de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Considérant que l’organigramme des services et le tableau des emplois sont conformes aux besoins des

services et de la collectivité ;

Considérant la nécessité de consolider l'équipe de bénévoles et de faire évoluer l’organisation de l'offre

culturelle municipale, notamment, en préparation de l'inauguration de la nouvelle médiathèque ;

Monsieur le maire rappelle qu'il n'est pas nécessaire de saisir le Comité social territorial (CST) pour la création

d'un emploi permanent si celle-ci n'entraine pas une réorganisation des services.

Monsieur le Maire propose aux élus municipaux la création pour les besoins du service de l'emploi suivant :

- un emploi permanent de Responsable de la médiathèque aux grades d'Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques à temps complet (35/35è"°) à compter du 1° août 2026.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

> Émet un avis favorable concernant cette proposition de création d'emploi telle que définie ci-dessus

> Décide par conséquent la création d’un emploi permanent de Responsable de la médiathèque aux grades

d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet (35/35È"°) à compter du

1% août 2026

> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et lui demande par

conséquent, d'actualiser le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

7 — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DE MAÎTRISE - RESPONSABLE DU

RESTAURANT SCOLAIRE À TEMPS COMPLET

Monsieur le maire,

Vu l'arrêté du Président du centre de gestion relatif à la promotion interne 2026, notamment pour l'accès au

grade d'agent de maîtrise territorial ;

Vu les statuts particuliers du cadre d'emplois d’Agent de maîtrise territorial ;Considérant que la Responsable du restaurant scolaire, adjoint technique principal de 19 classe (catégorie

C}, est lauréate de la promotion interne 2026 pour l’accès au grade d’Agent de maîtrise (catégorie C).

Considérant que les fonctions de Responsable du restaurant scolaire, encadrant 1 agent polyvalent, sont

cohérentes avec le grade d'Agent de maîtrise ;

Considérant que l’organigramme des services et le tableau des emplois sont conformes aux besoins des

services et de la collectivité :

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de conserver l'emploi au grade d’Adjoint technique car l'agent ayant au

moins deux années de services effectifs dans un emploi de même nature est dispensé de période de

détachement pour stage au grade d'agent de maîtrise ;

Monsieur le maire rappelle qu’il n'est pas nécessaire de saisir le Comité social territorial (CST) pour la création

d'emploi suite à inscription sur liste d'aptitude par promotion interne si celle-ci n'entraine pas une

modification des fonctions ;

Monsieur le Maire propose aux élus municipaux la création pour les besoins du service de l'emploi suivant :

- Un emploi permanent de Responsable du restaurant scolaire aux grades d'Agent de maîtrise

territorial à temps complet (35/35°"%) à compter du 1°’ août 2026.

Et il est proposé la suppression du même emploi de Responsable du restaurant scolaire aux grades d'Adjoint

technique à temps complet (35/35è"%), qui sera vacant et n’aura plus d'objet.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Émet un avis favorable concernant cette proposition de création d'emploi telle que définie ci-dessus.

> Décide par conséquent :

- La création d’un emploi permanent de Responsable du restaurant scolaire aux grades d'Agent de

maîtrise territorial à temps complet (35/35°"°) à compter du 1° août 2026

- Et autorise la suppression du même emploi de Responsable du restaurant scolaire aux grades

d'Adjoint technique à temps complet (35/35è"%), qui sera vacant et n’aura plus d'objet

> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et lui demande par

conséquent, d'actualiser le tableau des effectifs qui sera joint en annexe à la présente délibération.

8 — RÉGION PROJET EXPÉRIMENTAL DE SOUTIEN — CHAPELLE DE BENGUË

Vu le dispositif « Chapelles en commun »

Considérant l'initiative de la Région Bretagne de sélectionner deux communes bretonnes pour ce projet

expérimental ;

Monsieur le Maire expose,

La Région Bretagne a lancé un plan d'action régional (2026-28) sur les chapelles en Bretagne. Ce plan d'actions

a pour objectif de redonner aux chapelles leur destination première de patrimoine « commun » pour en faire

des lieux de vie et de partage sur les territoires, en ouvrant le champ des possibles en matière d'usages

compatibles avec le culte. C’est dans ce cadre que la Région propose un soutien en ingénierie afin

d'accompagner 2 communes volontaires à penser et tester de nouveaux usages, compatibles avec le culte,

dans leurs chapelles. Cet accompagnement qui se fera via un prestataire - choisi et financé par la Région —

donnera lieu à terme à des propositions concrètes d'aménagement et/ou d'agencement de la chapelle au

regard des usages retenus.

La commune pourra ensuite - si elle le veut - solliciter le soutien financier de la Région pour la réalisation de

ces aménagements dans le cadre de l’appel à projets « Chapelles en commun : des lieux à (réjaménager ”.Une rencontre s’est tenue à la chapelle du Bengue le 19 juin en présence de représentantes de la Région

Bretagne, de représentants de la paroisse, d'élus de la commune et de père Joseph TSIVANYO.

Monsieur le Maire propose que la commune participe à ce projet expérimental d'accompagnement de la

commune et de ses habitants à l'émergence de nouveaux usages dans sa chapelle du Bengue. Ce projet se

tiendra (sous réserve de modification du calendrier) de l'automne 2026 au printemps 2027.

Cette participation implique les engagements suivants :

- _ Dédier un interlocuteur {élu de la majorité) au suivi et à la coordination du projet, qui face l'interface

entre la Région et le prestataire lorsqu'il est sur site et qui devra participer à toutes les réunions en

lien avec le projet

- Associer les représentants du diocèse à chaque étape du projet

Obtenir l'accord du prêtre à chaque étape du projet

- _ Impliquer les agents communaux, notamment les agents des services techniques dans la bonne

marche du projet (en organisant un point d’information avec eux en amont du projet)

-__ Donner accès à la chapelle dès que nécessaire et sur demande du prestataire en charge du projet

-__ Mobiliser toutes les forces vives et les acteurs de la commune

- Mettre à disposition du projet ses outils de communication pour informer sa population de l'action

en cours, l’inviter à y participer et lui en présenter les aboutissements

- Mettre un lieu à disposition du prestataire afin qu’il puisse travailler et mener ses expérimentations,

si celle-ci ne se déroulant pas dans la chapelle

- Fournir électricité.

Après discussions et délibérations, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

> Autorise Monsieur le Maire à engager la commune et sa chapelle du Bengue dans la réalisation de

ce projet expérimental en partenariat avec la Région

> Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9 — QUESTIONS DIVERSES

Question 1 (Patrick)

Extension de l’espace Colombarium.

Le Conseil municipal décide de constituer un groupe de travail sur ce sujet, dont les membres élus sont :

Patrick BEILLON, Didier LOYER, Patrick GUENEGO, Françoise GUIHO, Daniel REBELO, Séverine LAUNAY,

Aurore MICHAUD et Tiphaine ROBERT.

Question 2 (Patrick)

Instauration de la TVLH en 2027 en remplacement de deux taxes supprimées {TLV+THLV) => délibération

avant le 30 septembre.

Le conseil municipal est favorable à l'instauration de la TVLH dès 2027 et délibèrera le 7 septembre sur ce

sujet.

Question 3 (Patrick)

Élections présidentielles 2027 => Dimanche 18 avril et 2 mai.

Les bureaux de votes et les détails techniques sont présentés succinctement aux élus par Monsieur le

maire.

Question 4 (Patrick)

Membres nommés de la CCID. La liste des 8 titulaires et des 8 suppléants est présentée aux élus. Un

courrier/mail de notification sera envoyé par la mairie à chacun d'entre eux.Question 5 (Patrick)

Mobilier de confort de la médiathèque.

Les offres de mobiliers et de rayonnages, présentées aux élus, sont mises à jour suite aux visites sur sites

effectuées par le groupe de travail. Il est précisé par Monsieur le maire que le budget sera d'environ 55 000

€ HT pour les rayonnages, mobilier de confort et de salle de réunion à voir à part.

Question 6 (Patrick)

Désistement sur le lot 4 du lotissement Champ Pasteur. Attribution à un nouveau dossier de candidature.

Dans le respect de la délibération sur le prix de vente prise pour le lotissement Champ Pasteur ; le lot 4 doit

être réattribué à un particulier de préférence au prix de 128,00€ TTC du m°, et à défaut, au prix de 85,00 €

TTC du m2.

FESTIVITÉS

Du 06 juillet au 06 septembre

11-juil Loto estival

13-juil Concours chevaux bretons

13-juil Fest Noz

18-juil Cochon grillé

22-juil Moules frites

25, 26 et 27 juillet Concours boules bretonnes

08-août Loto

09-août Concours de palets

26 et 29 août Concours boules bretonnes

30-août Vide grenier

Du 06 juillet au 20 sept | Expositions chapelle du Benguë

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 septembre à 20h00.

La séance est levée à 22h10.

Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 7 juillet 2026

Rédacteur : Antoine CARRON

Le Maire, Le secrétaire,

Patrick BEILLON Claude BERNIER