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Conseil Municipal - CM du 09.06.2023
Conseil Municipal - CM du 30.06.17
Compte-Rendu - Cpte rendu CM du 07.07.15
Compte-Rendu - CR du CM du 28.09.2020
Conseil Municipal - CM du 22 mai 2017 (2)
Conseil Municipal - CM du 13 Mai
Conseil Municipal - CM du 14 Mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 Mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
Mars,
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 07
Mars
2022
Affichage
: 16
Mars
2022
Membres
élus
: 15
Présents
: 12
Étaient
présents :
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
VIGNAL
Nathalie,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
ARNOUX
Nadine,
Madame
DELAGNEAU
Elody,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique,
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
: Conseillers
Municipaux
Étaient
absentes
excusées
:
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Madame
ARNOUX
Nadine
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Madame
IDJERI
Johanna
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Élection
Adjoint
chargé
des
finances
2}
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»
3)
Classe
découverte
4)
Composition
des
commissions
municipales
et comités
5)
Désignation
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs
6}
SE60
Extension
BT
Lieu-dit
Ricquechon
Nord
7)
Modification
des
statuts
de
la CCPV
8)
Approbation
de
la modification
n°
3 du
PLU
9}
Vérification
de
conformité
des
raccordements
aux
égouts
lors
des
cessions
de
propriétés
privées
10)
Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
» dans
le cadre
du
RIFSEEP
11)
Autorisations
spéciales
d'absence
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Conformément à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
Philippe
PONS
accepte
cette
fonction.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
le sujet
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
- Fête
foraine
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 janvier
2022.
07/2022
Élection
Adjoint
chargé
des
finances
Madame
Aurélie
FAVERAUX
motivée
par
des
raisons
professionnelles
a
adressé
à
Madame
la
Préfète
un
courrier
de
démission
daté
du
14 Janvier
2022
; en
l’absence
de
réponse,
Madame
Aurélie
FAVERAUX
a transmis
un
nouveau
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 courrier
en
date
du
5
Février
2022.
Sans
retour
de
la Préfecture
le texte
prévoit
que
la démission
devient
définitive
un
mois
après
le second
envoi
dans
le cas
présent
le 5 Mars
2022.
Toutefois,
Madame
Aurélie
FAVERAUX
a informé
le
Maire
le 4 Mars
2022
de
l’acceptation
par
Madame
la
Préfète
de
la démission.
Les
conditions
étant
réunies,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
pourvoir
à
son
remplacement
et
de
prendre
acte
de
l’entrée
de
Monsieur
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
dans
le Conseil.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Madame
Nadine
ARNOUX
qui
a
une
formation
comptable
et qui
par
ailleurs
s'engage
à participer
à
l’ensemble
des
activités
de
la gestion
des
finances
de
la commune.
1 demande
si d’autres
Conseillers
souhaitent
présenter
leur
candidature
à ce
poste.
Après
un
appel
de
candidature,
la liste
des
candidats
est
la suivante
:
>
Madame
Nadine
ARNOUX
Après
le dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
#%#
Nombre
de
bulletins
: 14
#
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 1
%#
Suffrages
exprimés
: 13
%
Majorité
requise
: 7
>
Madame
Nadine
ARNOUX
A obtenu
: 13
voix
Madame
Nadine
ARNOUX
est
proclamée
en
qualité
d’Adjoint
chargé
des
finances
et
selon
la
décision
du
Conseil
Municipal
prend
la 2è"°
place
du
tableau
des
Adjoints.
08/2022
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»
Vu
l'article
D
1617-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
Conseil
Municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Monsieur
le Maire
:
I vous
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»
:
-
d’une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les décorations
liées
aux
festivités
de
fin d'année,
les jouets,
friandises
pour
les
enfants,
les
repas
des
aînés
;
-
le règlement
des
factures
de
société
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés à leurs
prestations
ou
contrats
;
-
les feux
d'artifice,
manifestations
culturelles,
compétition
de
pétanque
;
- _
dépenses
liées
aux
festivités
des
écoles
de
la commune
(arbre
de
Noël,
spectacles)
;
- _
départ
à la retraite
d’un
agent
ou
tout
autre
événement
le cas
échéant
(cartes
cadeaux
de
fin
d'année).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 Décide,
à
l’unanimité,
de
considérer
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
communal.
09/2022
Classe
découverte
Le Conseil
Municipal
par
délibération
du
15
Novembre
2021
avait
accepté
la participation
de
la commune
à hauteur
de
50 %
du
voyage
« Classe
Verte
» de
la classe
CM1/CM2.
Le
montant
communiqué
par
la directrice
de
l’école
était
approximatif,
le coût
de
ce voyage
est
désormais
connu
et
s’élève
à la somme
de
10
037,75
euros.
La
Municipalité
accepte
donc
de
participer
au
financement
de
ce
voyage
à hauteur
de
5 037,75
euros.
Le coût
total
du
séjour
représente
401,51
euros
par
enfant
; compte
tenu
de
la participation
financière
décidée
par
le
Conseil
Municipal,
le
coût
restant
à
la
charge
des
parents
s'élève
donc
à
200,00
euros
par
enfant.
Ce
montant
sera
payable
en
trois
échéances
dans
les
conditions
suivantes
:
-
70,00
euros
par
enfant,
au
plus
tard
le
Mardi
1
Mars
2022
;
70,00
euros
par
enfant,
au
plus
tard
le
Vendredi
4 Avril
2022
;
60,00
euros
par
enfant,
au
plus
tard
le jeudi
2
Mai
2022.
Le
Maire
soumet
ces
modalités
précises
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
ces
modalités.
10/2022
Composition
des
commissions
municipales
et comités
Le Conseil
Municipal
a délibéré
ie 25
Mai
2020
sur la composition
des
commissions.
Compte
tenu
du
départ
de
deux
élus
et de
leur
remplacement
par
des
suppléants,
il est
nécessaire
de
compléter
lesdites
commissions.
Commune
de
Silly
le Long,
Vu
l’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
municipales,
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire
de
Silly
Le
Long,
propose
de
compléter
les commissions
suivantes
:
1°
Commission
Finances
et
budget
2° Commission
Urbanisme
3°
Commission
Travaux
et
Patrimoine
4
Commission
Sports,
Loisirs,
Fêtes,
Culture,
Salle
Multifonction
5°
Commission
Environnement
6°
Commission
Cantine
7°
Commission
CCAS
Et qu’elles
seront
composées
comme
suit
:
Y_
Maire,
membre
et
Président
de
droit.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
un
vice-président
désigné
au
sein
de
la Commission
le
remplace
en
sa
qualité
de
Président.
*
De
membres
titulaires
et suppléants,
élus
par
le Conseil
Municipal,
en
son
sein.
Pour
ces
commissions
ont
été
élus
:
1°" Commission
Finances
et
Budget
:
Vice-président
: Madame
Nadine
ARNOUX
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
formera
la commission
Finances
et
Budget
2°
Commission
Urbanisme :
Vice-président
: Monsieur
Nicolas
CORNIQUET
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 10
Se
proposent
de
prendre
part
à
la
commission
:
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET,
Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN,
Madame
Estelle
ALAGUILLAUME,
Madame
Elody
DELAGNEAU,
Monsieur
Damien
VECTEN,
Monsieur
Philippe
PONS
3° Commission
Travaux
et
Patrimoine :
Vice-président
: Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN
Se
proposent
de
prendre
part
à
la
commission
:
Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN,
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET,
Monsieur
Christian
COURTAT,
Madame
Nadine
ARNOUX,
Monsieur
Damien
VECTEN,
Monsieur
Guillaume
CHARTIER,
Monsieur
Philippe
PONS,
Monsieur
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
4°
Commission
Sports,
Loisirs,
Fêtes,
Culture
et Salle
Multifonction
:
Vice-président
: Monsieur
Christian
COURTAT
Se proposent
de prendre
part
à la commission
: Monsieur
Christian
COURTAT,
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET,
Madame
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO,
Madame
Estelle
ALAGUILLAUME,
Madame
Nadine
ARNOUX,
Madame
Danièle
CHABOT,
Madame
Nathalie
VIGNAL,
Monsieur
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
5°
Commission
Environnement :
Vice-président
: Monsieur
Guillaume
CHARTIER
Se
proposent
de
prendre
à
la
commission
: Monsieur
Guillaume
CHARTIER,
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET,
Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN,
Monsieur
Philippe
PONS,
Madame
Nadine
ARNOUX,
Madame
Nathalie
VIGNAL,
Monsieur
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
6° Commission
Cantine :
Vice-président
: Monsieur
Christian
COURTAT
Se
proposent
de
prendre
part
à
la
commission:
Monsieur
Christian
COURTAT,
Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN,
Madame
Johanna
IDJERI,
Madame
Nadine
ARNOUX
7°
Commission
CCAS
:
Vice-président
: Madame
Johanna
IDJERI
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
: Madame
Johanna
IDJERI,
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET,
Madame
Nadine
ARNOUX
Le
Conseil
Municipal,
accepte,
à
l'unanimité,
la
nouvelle
composition
des
commissions.
11/2022
Désignation
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
le
25
Mai
2020
sur
la
désignation
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs.
Compte
tenu
du
départ
de
deux
élus,
il est
nécessaire
de
remplacer
le poste
de
suppléant
de
l’Adico.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
Vu
l’article
L 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
«
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
»
Le
Maire
rappelle
aussi
qu’il
peut
être
procédé
à tout
moment
et pour
le reste
de
la durée
du
mandat
à une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
ADICO : Titulaire
: Monsieur
Daniel
LEFRANC
Suppléant
: Madame
Nadine
ARNOUX
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 11
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
liste
de
ses
représentants
auprès
des
organismes
extérieurs.
12/2022
SE60
Extension
BT
Lieu-dit
Ricquechon
Nord
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
les
éventuelles
autorisations
d'urbanisme
délivrées
par
la commune,
Vu
la nécessité
de
procéder
à
: Extension
du
réseau
d'électricité
pour
le
Lieu-dit
Ricquechon
nord,
Vu
le coût
total
prévisionnel
des
travaux
T.T.C.
établi
au
2 février
2022
s'élevant
à la somme
de
33
030,63
euros
(valable
3
mois),
H.T
27
869,59
euros
Vu
le montant
prévisionnel
de
la
participation
de
CIRCET
de
16
721,75
euros
(avec
PCT)
Vu
les
statuts
du
SE
60
en
date
du
05
Février
2020
Vu
la participation
de
SE
60
à hauteur
de
40
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
:
- Accepte
la
proposition
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
desserte
en
électricité
Lieu-dit
Ricquechon
nord
en
technique
souterraine,
- Prend
Acte
que
le Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise
réalisera
les travaux,
- Acte
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux,
- Prend
Acte
de
la
participation
du
demandeur
pour
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
13/2022
Modification
des
statuts
de
la CCPV
La
dernière
révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
mars
2021
puis
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
juin
2021
(évolutions
mineures
de
rédaction,
et
prise
de
la compétence
Mobilité).
Depuis
lors,
après
un
travail
de
plusieurs
années
pour
établir
un
diagnostic
de
la situation,
ainsi
que
pour
fixer
une
feuille
de
route
d'harmonisation
des
différents
modes
de
gestion
existants,
le Conseil
Communautaire
a
approuvé
le 24
février dernier
une
modification
des
statuts
pour
intégrer
la Compétence
Eau
Potable
à compter
du
1er janvier
2023. Les
nouveaux
statuts
ont
danc
été
modifiés
en
conséquence.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
ce
transfert
de
compétence
sera
approuvé
sauf
si
25%
des
Conseils
Municipaux
représentant
20
%
de
la
population
s’y opposent.
Les
Conseils
Municipaux
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer.
En
l’absence
de
délibéré
dans
le délai
imparti,
l’avis
du
Conseil
Municipal
est
réputé
favorable.
Si les
conditions
de
majorité
sont
réunies,
un
arrêté
préfectoral
viendra
entériner
la
modification
statutaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 12
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
la loi n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en œuvre
du transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
;
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la CCPV;
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi 3DS),
VU
la
délibération
n°2022/08
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
février
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la CCPV
pour
intégrer
la compétence
«
Eau
potable
» à compter
du 1er
janvier
2023
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l’évolution
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
;
DELIBERE,
À LA
MAJORITE
10 POUR
ET 4 ABSTENTIONS
(Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN,
Madame
Danièle
CHABOT,
Monsieur
Guillaume
CHARTIER
et Monsieur
Damien
VECTEN),
APPROUVE
le transfert
de
la compétence
« Eau
potable
» à la CCPV
à compter
du 1er
janvier
2023
et la modification
des
statuts
qui
s'y
rapporte
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
14/2022
Approbation
de
la modification
n°
3 du
PLU
Vu
la délibération
du
15
Mars
2021
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
:
1)
à prescrire
par
le biais
d’un
arrêté
la
modification
simplifiée
du
PLU
pour
permettre
:
-
la modification
de
l’OAP
pour
la suppression
du
pourcentage
de
logements
aidés
;
-
la
modification
du
règlement
de
la
zone
1AU ;
-
la
modification
du
règlement
de
la
zone
UB;
-
la
modification
du
règlement
de
la zone
Ul
;
2}
à
réaliser
une
enquête
publique
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
Lundi
6
Décembre
2021
au
Mercredi
5 Janvier
2022
inclus.
Cette
enquête
a
été
menée
par
le
commissaire
enquêteur
désigné
Monsieur
Christophe
DE
PONTON
D'AMECOURT.
Elle
a
été
clôturée
le 5 Janvier
2022
à l'issue
de
la dernière
permanence
du
commissaire
enquêteur.
Les
conclusions
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
ont
été
transmises
à
la mairie
le 28
Janvier
2022.
Ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable
à
la
modification
n°
3
du
Plu
de
la
commune
de
Silly
Le
Long.
Dans
le
cadre
du
projet
proposé
dans
les
documents
constituants
le dossier
d'enquête
soumis
à
la consultation
publique.
Conformément
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
modification
du
PLU.
:
15/2022
Vérification
de
conformité
des
raccordements
aux
égouts
lors
des
cessions
de
propriétés
privées
Par
délibération
du
10
Février
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’instituer
un
contrôle
obligatoire
des
installations
d'assainissement
en
cas
de
mutation
immobilière.
Il avait
décidé
de
laisser
le
choix
de
la
société
de
contrôle
aux
vendeurs.
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 13
Suite
à
plusieurs
anomalies
constatées
dans
le
village
(écoulement
des
eaux
de
pluie)
et
a
des
échanges
avec
le
Syndicat
des
eaux,
il
convient
de
revenir
sur
la
décision
précédente
et
d'imposer
les
services
de
la
SAUR
pour
lexercice
de
ce
contrôle.
Il'est
rappelé
que
le
coût
du
contrôle
reste
à
la
charge
du
propriétaire
vendeur.
H
est
également
rappelé
qu’un
exemplaire
du
certificat
de
conformité
doit
être
remis
à la
mairie.
En
cas
de
non-conformité,
la
remise
aux
normes
des
installations
est
exigée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
12
pour,
1 contre
(Monsieur
Damien
VECTEN)
et
1
abstention
(Monsieur
Guillaume
CHARTIER),
que
seule
la
SAUR
est
habilitée
à
procéder
au
contrôle
des
installations
d'assainissement
en
cas
de
mutation
immobilière.
16/2022
Mise
en
place d’une
part supplémentaire
«
IFSE
régie
» dans
le cadre
du
RIFSEEP
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à été
mis
en
place
le
1er janvier
2018
par
la délibération
n°3/2018
en
date
du
27
Février
2018.
La
Direction
Générale
de
l'Administration
et de
la Fonction
Publique
(DGAFP)
a indiqué
que
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes,
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3 décembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014.
Elle
doit être
remplacée
par
une
part
IFSE,
ce qui
n’est
pas
inscrit
dans
la délibération
du
27
Février
2018.
Il convient
donc
de
mettre
en
place
une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
».
Le
Maire
expose
à
l'assemblée :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel ;
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l’État
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
Février
2018
;
CONSIDÉRANT
QUE
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes,
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001,
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
CONSIDÉRANT
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
CONSIDÉRANT
QUE
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
»
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l'inclure
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions
:
1
Les
bénéficiaires
de
la part
«
IFSE
régie
»
*
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie
Elle
est
versée
en
complément
de
la part
fonctions
«
IFSE
» prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
Ce
versement
interviendra
chaque
mois
de
Juin,
sous
réserve
de
l’organisation
de
classe
découverte,
classe
de
neige
ou
sorties
scolaires. Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 2—
Les
montants
de
la
part
«
IFSE
régie
»
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être
consentie
Montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
Montant
total
du
maximum
de
l'avance
et
du
montant
moyen
des
recettes
effectuées
mensuellement
Montants
à définir
pouvant
être
plus
14
élevés
que
ceux
prévus
dans
les
textes
antérieurs
dans
le respect
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
la
part
fonctions
du
groupe
d'appartenance
de
l'agent
régisseur
[Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à 2440
|
-
110 minimum
[De
1 221 à 3000
De 1 221 à 3 000
De2441à3000
|
300
110 minimum
[De
3 001 à 4600
De 3 001 à 4 600
De3000à4600
|
460
120 minimum
[De
4 601 à 7 600
De 4 601 à 7 600
De4601à7600
||
760
140 minimum
De7601à12200
|
De7601à12200 |
De7601à12200
|
1220
160 minimum
De 12 200 à 18000
|| De 12 201 à 18000
|
De12201à18000
|
1800
200 minimum
|
De 18 001 à 38000 || De 18 001 à 38000 |
De18001à38000
||
3 800
320 minimum
De 38 001 à 53 000 || De 38 001 à 53000 |
De38001à53000
|
4600
410 minimum
|
De 53 001 à 76000
|| De 53 001 à 76000
|
De53001à
76000
|
5300
550 minimum
|
De 76 001 à 150 000
||[De 76 001 à 150 000]
De 76 001 à 150000 |
6100
640 minimum
|
De 150 001 à 300 000 |
P°
0
2300 |
be 150 001 à 300 000 |
6 900
690 minimum
De 300 001 à 760 000 |
L©
00
3760 |
be 300 001 à 760 000 |
7600
820 minimum
De76000131500 |
De 760001 à 1500
|
20 501 à 1500 000!
8 800
1 050 minimum
000
000
1
500
par
Au-delà de 1 500 000
au-delà de 1 500 000!
Au-delà de 1 500 000
||tranche del
45 Pr tranche de 1 500 000
1 500 000
MNImum
3 —
Identification
des
régisseurs
présents
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
Groupe
1
Adjoint
135120
€
administratif
3 000.00
€
110.00
€
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022
1461.20
€
1 600.00
€ 15
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-_
DÉCIDE
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP,
sous
réserve
de
l'organisation
de
classe
découverte,
classe
de
neige
ou
sorties
scolaires,
à compter
du
1°
Mars
2022 ;
-_
DÉCIDE
la validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus
;
-
DITQUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
17/2022
Autorisations
spéciales
d'absence
L'article
45
de
la
Loi
n°
2019-828
du
6 Août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a posé
le principe
d’un
bénéfice
d’autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
la parentalité
et à l’occasion
de
certains
évènements
familiaux
pour
les
fonctionnaires
en
activité,
en
venant
compléter
l’article
21
de
la
Loi
du
13
Juillet
1983
précitée,
aucun
décret
d'application
n’a
été
publié
à ce jour.
Il
revient
donc
aux
collectivités
concernées
de
délibérer
pour
venir
fixer
le
régime
applicable
aux
ASA
dans
la
commune,
dans
l'attente
de
la
publication
du
décret
par
le Gouvernement.
Ilest
précisé
que
des
autorisations
d'absence
rémunérées
peuvent
être
accordées,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
: raisons
objectives
et
particulières,
tenant
à
la
continuité
du
fonctionnement
du
service,
pouvant
justifier
le
refus
par
l’administration
d’un
droit
ou
d’un
avantage
à
un
agent
public
(un
temps
partiel,
un
congé,
etc.),
aux
agents,
parents
d’un
enfant
ou
qui
ont
un
enfant
à charge.
Les
autorisations
d'absence
rémunérées
sont
accordées
pour
:
-
Soigner
un
enfant
malade,
-
Ou
en
assurer
la
garde
si
l’accueil
habituel
de
l'enfant
n’est
pas
possible
(fermeture
imprévue
de
l’école
par
exemple).
Le
nombre
de jours
d’autorisation
d'absence
peut
être
accordé
par
famille,
quel
que
soit
le nombre
d'enfants.
L'enfant
doit
avoir
16
ans
maximum
ou
être
handicapé
(quel
que
soit son
âge).
Le
décompte
des
jours
est
fait
par
année
civile
(ou,
pour
les
agents
travaillant
selon
le
cycle
scolaire,
par
année
scolaire).
Aucun
report
n’est
possible
d’une
année
sur
l’autre.
Les
autorisations
d'absence
peuvent
être
prises
par
demi-journées.
Les
agents
doivent
fournir
un
certificat
médical
ou
toute
autre
pièce
justifiant
la
nécessaire
présence
du
parent
auprès
de
l'enfant.
Le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
pouvant
être
accordés
varie
en
fonction
de
la
situation
de
l’autre
parent. Pour
un
couple
d'agents
publics,
le nombre
maximum
de jours
d’autorisation
d'absence
qui
peut
être
accordé
par
an
à chaque
parent
est
le suivant
:
-__
Pour
un
agent
qui
travaille
à temps
plein
: 1 fois
le
nombre
de
jours
travaillés
par
semaine
+
1 jour,
soit
pour
un
agent
qui
travaille
5 jours
par
semaine,
6 jours
par
an
-
Pour
un
agent
qui
travaille
à temps
partiel :
(1 fois
le nombre
de jours
travaillés
par
semaine
à temps
plein
+
1 jour)
x (quotité
de
travail
de
l’agent).
Par
exemple,
pour
un
agent
qui
travaille
à
50
%
dans
une
administration
où
le nombre
de
jours
travaillés
par
semaine
à temps
plein
est
de
5 jours,
(5+1)
x
50
%
= 3
jours
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 16
Les
deux
parents
peuvent
se
répartir
les
autorisations
d'absence
entre
eux
à
leur
convenance,
compte
tenu
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
chacun
d'eux,
sur justificatif
de
l'employeur.
Si un
parent
souhaite
dépasser
la durée
maximum
individuelle
(6 jours
par
an),
il doit
fournir
en
début
d’année
une
attestation
de
l’administration
de
son
conjoint
comportant
les
indications
suivantes :
-__
Nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
dont
le conjoint
bénéficie
-__
Quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
le conjoint
Sile
nombre
maximum de
jours
d'autorisation
d'absence
de
la famille
est dépassé,
les jours
pris en trop
sont
déduits
des
congés
annuels
de
l’année
en
cours
ou
de
l’année
suivante.
Le
Maire
propose
de
prévoir
la
possibilité
d'accorder,
sous
nécessité
de
services
appréciés
par
le
Maire,
les
autorisations
d'absence
pour
les
évènements
familiaux
suivants
:
Objet
Nombre
de
jours
accordés
Naissance
:
3 jours
ouvrés
Naissance
ou
adoption
d’un
enfant
du |
{prise
dans
les
15
jours
qui
suivent
l'événement)
fonctionnaire Mariage
—
PACS
- _
Mariage
de
l’agent
/
PACS
-
5 jours
ouvrables
-
Mariage
d’un
enfant
ou
enfant
du
-
3 jours
ouvrables
couple
-
Mariage
des
petits-enfants,
d’un
père,
-
1 jour
ouvrable
d’une
mère,
d’un
beaux-parents
-
Décès
conjoint
(mariage,
PACS,
vie
-
3 jours
ouvrables
maritale)},
enfant,
d’un
père,
d’une
mère,
d’un
frère,
d’une
sœur
et
d’un
beaux-parents
-
Décès
d’un
beau-frère
et
d’une
belle-
-
2 jours
ouvrables
sœur
-
Décès
grands-parents,
des
petits-
-
1 jour
ouvrable
enfants,
d’un
gendre
et
d’une
belle-fille
Maladie
grave
ou
intervention
chirurgicale
1 jour
ouvrable
(sur
présentation
d’un
certificat
-
Du
conjoint
(mariage,
PACS),
d’un
médical)
enfant,
d’un
père
et
d’une
mère
Déménagement
2 jours
(sur
justificatif)
1)
Bénéficiaire
de
ces
autorisations
-
Avec
3 mois
d'ancienneté
-
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 17
2)
Calcul
des
jours
On
entend
par
« jours
consécutifs
» tous
les jours
de
la
semaine
qu'ils
soient
travaillés
ou
non
(dimanche
et jours
fériés
sont
donc
inclus).
On
entend
par
« jours
ouvrés
» les jours
travaillés.
3)
Arrêt
de
travail
(pour
maladie
ou
accident)
et autorisation
d'absence
-
Si un
évènement
ouvrant
droit
à une
autorisation
d'absence
se
produit
pendant
l'arrêt,
l'événement
ne
peut
être
pris
en
compte
pour
prolonger
la durée
de
l'arrêt.
-
L'autorisation
d’absence
ne
peut
être
reportée
après
reprise
du
travail.
La
même
règle
s'applique
pour
les jours
fériés,
ponts et
jours
chômés.
4)
Rendez-vous
médicaux
(agent,
enfants
des
agents,
conjoints),
pris
sur
le temps
de
travail
effectif
ne
sont
pas
considérés
comme
des
arrêts
de
travail.
Ils doivent
donc
faire
l’objet
d’une
demande
d’accord
auprès
du
Maire
et constituent
du
temps
à récupérer.
5)
Congés
annuels
et autorisation
d'absence
L'autorisation
d'absence
ne
peut
être
octroyée
pendant
un
congé
annuel
ni en
interrompre
le déroulement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
les
autorisations
exceptionnelles
d'absence
pour
évènements
familiaux,
à
compter
du
1°
Avril
2022.
18/2022
Fête
foraine
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
5
janvier
2022
à
décidé
de
suspendre
la
fête
communale.
Suite
à
l'intervention
de
4 forains,
Monsieur
le Maire
présente
les arguments
de
ces
derniers
au
Conseil
Municipal,
engage
un
nouveau
débat
et
demande
aux
Conseillers
de
se
prononcer
compte
tenu
des
nouveaux
éléments.
Le
Maire
rappelle
que
la fête
foraine
n’a
pu
être
organisée
ces
deux
dernières
années
du
fait
de
la COVID-19.
Le
Conseil
Municipal
considère
que
cet
évènement
ne
rencontre
plus
un
grand
succès
dans
notre
commune.
Les
dépenses
de
la commune
affectées
à cette
fête
ne
répondent
plus
à l'intérêt
général.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
population
et
de
l’utilisation
du
parking
de
la
mairie
pour
de
très
nombreux
véhicules
au
cœur
du
village.
Le
site
considéré
ne
répond
plus
aux
exigences
de
la tranquillité
publique
et engendre
des
insécurités
routières.
Dans
ces
conditions
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
12
pour
et
2
abstentions
(Monsieur
Nicolas
CORNIQUET
et
Monsieur
Philippe
PONS),
décide
de
confirmer
la
suspension
de
la
fête
communale
et
de
mettre
en
place
une
activité
financée
par
la municipalité
au
profit
des
enfants.
Questions
diverses
e
Elections:
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
compléter
les
tableaux
relatifs
aux
élections
Présidentielles
et
Législatives.
e
_ Budgets
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’état
d'avancement
des
budgets
2022.
+
Centre
social:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
a
reçu
le
Président
du
CSPV
concernant
les
subventions
à verser
pour
les
actions
menées
au
profit
de
la commune.
Un
nouveau
rendez-vous
sera
pris
pour
vérifier
et comprendre
l’ensemble
des
informations
communiquées.
e
Brocante
: Une
brocante
organisée
par
Fêtez
Silly aura
lieu
le 3 Avril
2022.
*
Aménagement
Rue
des
Abeilles
et
Rue
des
Bleuets:
Les
emplacements
prévus
pour
10
places
de
stationnement
ont
été
réalisés.
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 18
Vidéo
protection:
L'accord
écrit
d'ENEDIS
est
attendu
afin
de
permettre
l'installation
de
la
vidéo
protection.
A
réception
de
cet
accord,
les travaux
pourront
débutés.
Cantine
: Une
Information
est
communiquée
au
Conseil
Municipal
sur
l’agression
subie
par
un
membre
du
personnel. Chemin
de
terre
: Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN
constate
la forte
dégradation
des
chemins
communaux
entourant
le village
et demande
une
réflexion
sur
la
remise
en
état
de
ces
chemins.
Monsieur
Philippe
PONS
demande
quand
sera
mise
en
place
l’aire de
jeux.
Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN
précise
que
les travaux
devraient
être
terminés
à la mi-mai.
Monsieur
Guillaume
CHARTIER
constate
l’état
de
salubrité
déplorable
des
abords
de
la
RN2
entre
Silly
Le
Long
et
Dammartin-En-Goële.
Le
Maire
prendra
contact
avec
les autorités
compétentes.
Une
société
a racheté
le site
Veba
Flor,
il s’agit
de
France
Moteur
qui
vient
de
déposer
un
CU.
La
séance
est
levée
à 22h00
07/2022
Élection
Adjoint
chargé
des finances
08/2022
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»
09/2022
Classe
découverte
10/2022
Composition
des
commissions
municipales
et
comités
11/2022
Désignation
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs
12/2022
SE60
Extension
BT
Lieu-dit
Ricquechon
Nord
13/2022
Modification
des
statuts
de
la CCPV
14/2022
Approbation
de
la modification
n° 3 du
PLU
15/2022
Vérification
de
conformité
des
raccordements
aux
égouts
lors
des
cessions
de
propriétés
privées
16/2022
Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
17/2022
Autorisations
spéciales
d'absence
18/2022
Fête
foraine
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022 19
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseillère
Municipale
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Nadine
ARNOUX
Conseillère
Municipale
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseillère
Municipale
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
Conseiller
Municipal
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Madame
ALAGUILEAUME
Estelle
donne
pouvoir
à
Madame
ARNOUX
Nadine
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2022