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Compte-Rendu - Cpte rendu CM du 07.07.15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu CM du 07.07.15)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
sept
juillet
2015,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
:2
juillet
2015
Affichage
du
:10
juillet
2015
Membres
élus
:14
Présents
:11
Présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire.
Madame
SANCHEZ
Catherine,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
CHABOT
Danièle,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Madame
DUCHESNE
Valérie
: conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
VECTEN
Damien
à donné
pouvoir
à Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul,
Madame
BESAIN
Josiane
a donné
pouvoir
à Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Absent
:
Monsieur
JOBELIN
Michael
Conformément
à l’article
L.2121-15,
il
est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
;Monsieur
CHARTIER
Guillaume
accepte
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2015.
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Convention
entre
les
Communes
de
Silly
Le
Long
et
Nanteuil
le
Haudouin
pour
la
Route
VC4
—
VC6
;
2)
Subvention
exceptionnelle
à l’association
Fêtez
Silly
;
3)
Décision
Modificative
Budget
de
la
Commune
n°2
;
4)
Urbanisme
: Lettre
du
Préfet
en
date
du
11
juin
2015
et
Circulaire
de
la
Garde
des
Sceaux
du
21
avril
2015
;
5)
Vote
du
représentant
de
la
Commune
auprès
de
la
CCPV
;
Questions
diverses. 27/2015
Objet
: CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’'OUVRAGE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
CHAUSSEE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SILLY
LE
LONG
ET
LA
COMMUNE
DE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à l’avis
de
la
commission
des
travaux
et
à la
décision
du
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
ainsi
que
celle de
la
commune
de
Nanteuil
Le
Haudouin,
les
deux
communes
ont
engagé
un
projet
de
travaux
de
réfection
de
la
voie
communale
VC4
VC6.
Dans
la
mesure
où
la
réalisation
de
cet
ouvrage
relève
simultanément
de
la
compétence
de
deux
maîtres
d'ouvrages,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
en
application
des
dispositions
du
titre
ler de
la
loi n°
85-704
du
12 juillet
1985
modifiée.
En
l’occurrence,
les parties
ont
décidé
de confier
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
à
la
commune
de
SILLY
LE
LONG
qui
réalisera
cette
opération
au
nom
et pour
le compte
de la commune
de NANTEUIL
LE
HAUDOUIN.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les modalités
de
participation
administrative,
financière
et technique
des
différentes
parties,
relatives
à la réhabilitation
de la chaussée.
Toute
les
garanties
seront
prises
pour
que
les
deux
communes
partagent
les
décisions,
le
suivi
du
chantier
et
prononcent
la
fin
du
chantier
le
moment
venu.
Les
modalités
financières
seront
également
convenues
avec
le
comptable
du
trésor
de
Nanteuit
Le
Haudouin
et
les
responsables
financiers
des
deux
communes,
afin
de
régler
les
risques
liés
aux
flux
financiers.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’autoriser
à
signer
la
convention
au
nom
de
la
commune
de
Silly
Le
Long.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
28/2015
Objet
: Subvention
exceptionnelle
à l’association
«
Fêtez
Silly»,
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
de
la Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
année
la
plupart
des
associations
de
la
commune
participeront
à l’organisation
des
festivités
du
14
juillet.
L'association
Fêtez
Silly
assumera
toutefois
des
dépenses
non
prévues
lors
de
la
détermination
des
subventions
et
à
ce
titre
il
propose
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€.
Le
Conseil
ayant
voté
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Fêtez
Silly
»
il
convient
de
procéder
à la
régularisation
des
lignes
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
d’approuver
la
décision
modificative
n°2,
détaillée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6574
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
: + 400
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
Silly
le
Long,
à l'unanimité
:
- décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à l'Association
«
Fêtez
Silly
»,
- approuve
la
décision
modificative
n°2
du
Budget,
accordant
la
subvention
complémentaire
de
400
€
attribuée
à l’association
Fêtez
Silly
comme
détaillée
ci-dessus,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prévus
au
Budget
2015,
- 400€
seront
prélevés
sur
le
résultat
N-1
afin
de
finaliser
le
financement
de
la
DM
n°2
2015,
ce
qui
porte
le
résultat
N-1
à 582
983
€
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
29/2015
Urbanisme
:
Lettre
du
Préfet
en
date
du
11
juin
2015
et
Circulaire
de
la
Garde
des
Sceaux
du
21
avril
2015
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
du
contenu
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
transmise
aux
communes
le 11
juin
2015
faisant
référence
à
la
circulaire
de
Madame
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice.
Monsieur
le
Préfet
rappelle
le
rôle
prépondérant
du
maire
lorsque
la
commune
est
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme.
Il
est
demandé
aux
élus
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
détecter
les
infractions
et
faire
respecter
les
règles
d'urbanisme
sur
le
territoire
de
leur
commune.
Il
est
demandé
aux
Maires
d'effectuer
des
tournées
d'inspection
régulières
pour
détecter
les
infractions
d'urbanisme
au
titre
des
actions
pré-judiciaires.
Il
est
souligné
que
le
droit
de
visite
est
prévu
à l'article
L461-1
du
code
de
l'urbanisme.
Une
information
a été
diffusée
par
la
commune
à l'occasion
du
bulletin
municipal
du
mois
de
juin.
Il
est
demandé
aux
administrés
concernés
de
procéder
à
la
régularisation
rapide
des
déclarations
d'urbanisme
pour
toutes
les
surfaces
bâties,
les
aménagements
de
combles,
etc...
qui
ne
seraient
pas
déclarés.
Pour
les
travaux
non
terminés
depuis
plusieurs
années
(murs
non
enduits
et
autres
travaux),
il
est
demandé
aux
personnes
concernées
de
communiquer
rapidement
un
délai
de
fin
de
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
que
Monsieur
Corniquet,
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
réunisse
la
commission
de
l'urbanisme
pour
trouver
les
mesures
les
plus
appropriées
afin
de
respecter
les
instructions
de
Monsieur
le
Préfet.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
première
démarche
doit
être
une
approche
de
conciliation,
étant
entendu
que
selon
l'instruction
de
Monsieur
le
Préfet,
l'autorité
administrative
à
l'obligation
de
dresser
un
procès-verbal
lorsqu'une
infraction
est
constatée
et
de
le
transmettre
au
Parquet,
conformément
à
l'article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
dialogue
doit
l'emporter,
mais
face
aux
récalcitrants
cette
mesure
devra
être
appliquée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
courrier
du
11
juin
transmis
par Monsieur
le préfet
et
des
instructions
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
afin
que
toutes
les
actions
soient
mises
en
œuvre
pour
le plus
grand
respect
du
code
de
l'urbanisme.
Dans
le
cas
où
un
administré
refuserait
de
se
conformer
à
la
réglementation
un
procès-verbal
sera
établi
et
adressé
au procureur
de
la république.
30/2015
Objet
: Election
d’un
représentant
à la
CCPV
Avant
de
procéder
au
vote,
et
après
débat
sur
la
situation
exceptionnelle
créée
par
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel,
le
Conseil
Municipal_
souhaite
transmettre
la
Motion
suivante,
à
Monsieur
Le
Préfet,
à
Monsieur
le
Député
de
la
circonscription,
au
Président
de
la
Communauté
de
Commune
du
pays
de
Valois
(CCPV)
aux
membres
de
l'assemblée
de
la CCPV
:
Le
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
prend
acte
de
la
décision,
du
20
juin
2014,
du
Conseil
Constitutionnel
remettant
en
cause
les
accords
passés
entre
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
ou
d'agglomération.
Souligne
que
cette
décision
remet
en
cause
le
fondement
même
de
la
constitution
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Valois
qui
prenait
en
compte
la
spécificité
rurale
de
notre
région
;
Constate
à
la
lecture
du
courrier
transmis
le
3
juin
2015
aux
communes
par
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise: 1)
qu'il
existe
une
disparité
importante
entre
les
communes
n'ayant
qu’un
représentant
au
sein
de
la
CCPV,
celles
qui
auront
la
possibilité
de
se
faire
représenter
par
un
suppléant
et
celles
qui,
suite
à
la
décision
du
20
juin
2014,
seront
privées
de
cette
possibilité;
la
commune
de
Silly
Le
Long
en
sera
privée
;
2)
que
le
mode
de
désignation
du
ou
des
candidats
retenu
pour
les
communes
dont
le
nombre
de
siège
diminue,
est
différent
selon
le
nombre
d’habitant
;
ainsi
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
désignées
dans
le
courrier
doivent
réélire
leurs
(leur)
représentant(s)
parmi
les
conseillers
communautaires
« sortants
»
; le
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
doit
réélire
son
représentant.
Dans
le
même
temps,
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
visées
dans
le
courrier,
ne
votent
pas,
les
candidats
retenus
sont
les
mieux
placés
dans
l’ordre
du
tableau
;
3)
que
cette
décision
remet
en
cause
la
constitution
du
bureau
de
la CCPV
et
l'équilibre
difficilement
acquit
au
fil des
années.
Le
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
considère
que
le
vote
au
suffrage
universel
est
bafoué
puisque
le
vote
des
électeurs
du
30
mars
2014
est
remis
en
cause
par
les
dernières
décisions
et
les
modalités
d'application
de
la
nouvelle
décision.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
demande
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
d'engager
un
recours
conformément
au
souhait
exprimé
par
les
Conseillers
communautaires
lors de
la
réunion
de
la CCPV
du
18 juin
2015.
La
nouvelle
répartition
des
sièges
de
la
CCPV
mettant
en
cause
l'équilibre
de
notre
communauté,
il
n’est
pas
interdit
de
s'interroger
sur
le devenir
de
la CCPV.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
cette
motion. 31/2015
Objet
: Vote
du
représentant
de
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision,
du
20
juin
2014,
du
Conseil
Constitutionnel
remettant
en
cause
les
accords
passés
entre
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
ou
d'agglomération.
Cette
décision
impose
une
nouvelle
représentativité
des
communes
au
sein
des
assemblées
communautaires
dès
lors
qu’une
élection
intervient
dans
l’une
des
communes
membres.
Suite
au
prochain
renouvellement
du
Conseil
municipal
d'Ermenonville,
les
communes
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Valois
(CCPV)
doivent
procéder
à
la
recomposition
de
l'assemblée
de
la
CCPV.
La
commune
de
Silly
Le
Long
disposait
de
trois
représentants
et
se
voit
désormais
attribué
un
siège.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
désigner
un
représentant
à
la
CCPV,
Monsieur
le
Maire
tout
en
rappelant
et
soutenant
la
motion
votée
dans
ces
circonstances
par
le
Conseil,
précise
qu'il
a
l'obligation
de
respecter
les
décisions
du
Conseil
Constitutionnel
et
les
instructions
de
Monsieur
Le
Préfet. Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
Silly
le
Long
de
désigner
en
son
sein
un
représentant,
le
vote
sera
effectué
à bulletin
secret.
Dans
ce
nouveau
contexte,
Monsieur
le
Maire
estime
légitime
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CCPV,
toutefois
les
trois
conseillers
désignés
le
30
mars
2014
par
le
suffrage
universel,
pour
représenter
la
commune
de
Silly
Le
Lang
à la
CCPV
sont
en
droit
de
se
présenter.
Monsieur
le Maire
se
porte
candidat.
Ilest
demandé
si
l’un
des
deux
autres
membres
initialement
désignés
par
le
suffrage
universel
est
candidat. Candidat
: Monsieur
Daniel
LEFRANC
Monsieur
le Maire
annonce
l'ouverture
du
scrutin.
Ilest
procédé
à la désignation
de
deux
scrutateurs
pour
procéder
au
dépouillement.
Madame
SANCHEZ
Catherine
et
Madame
CHABOT
Danièle
sont
désignés
scrutateurs.
Nombre
de
votant
: 13
Nombre
de
vote
exprimé
: 13
Bulletins
blanc
: 12
Candidat
Nombre
de
voix
obtenue
|
LEFRANC
Daniel
I
1
Les
conseillers
unanimement
souhaitent
justifier
leurs
votes
blancs
par
leur
incompréhension
et
désaccord,
exprimés
dans
le
texte
de
la
motion.
Monsieur
LEFRANC
Daniel
a été
élu
comme
représentant
de
la commune
à
la CCPV
Questions
Diverses
:
Monsieur
CORNIQUET
indique
qu’une
société
a
pris
contact
avec
la
mairie
afin
de
soumettre
un
projet
de
s'installer
sur
l'actuelle
zone
de
l’ancienne
pépinière.
Cette
société
est
spécialisée
dans
le
stockage
dans
des
containers.
Le
projet
est
à l'étude. Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
de
l’évolution
du
dossier
relatif
à
la
rétrocession
des
voies
privées,
une
enquête
publique
sera
réalisée
prochainement
pour
deux
lotissements
(Acacias,
Aulne
et
lotissement
de
la
Couture).
La
séance
est
levée
: 22h30