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Conseil Municipal - CM du 05.11.14
Conseil Municipal - CM du 30.06.17
Conseil Municipal - CM du 24.01.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24.01.2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
Janvier,
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 18
Janvier
2023
Affichage
en
mairie
et mise
en
ligne
: 26 Janvier
2023
Membres
élus
: 15
Présents
: 9
Étaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
Nadine
ARNOUX,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
VIGNAL
Nathalie,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
: Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
PONS
Philippe
donne
pouvoir
à Monsieur
COURTAT
Christian
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Madame
CHABOT
Danièle
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
IDJERI
Johanna
donne
pouvoir
à Madame
ARNOUX
Nadine
Était
absent
non
excusé
: Monsieur
CHARTIER
Guillaume
ORDRE
DU
JOUR :
1}
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
2}
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
3}
Demande
de
subventions
auprès
de
la
DETR
4)
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
S)
Recensement
de
la
population
6)
Durée
d'amortissement
de
la vidéoprotection
7)
Création
de
nouvelles
prises
concernant
l'installation
de
la fibre
chez
les
particuliers
8)
Signature
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
entre
la CCPV,
VIRTUO
et
la commune
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
accepte
cette
fonction.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
les sujets
suivants
à l’ordre
du
jour
:
e
Adhésion
des
Communautés
de
Communes
du
Clermontois
et du
Pays
de
Valois
au
SE60
e
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
- CAF
Approbation
du
procès-verbal
du
09
Novembre
2022
par
le Conseil
Municipal
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
Monsieur
VECTEN
Damien.
1/2023
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023 L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023 2
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
des
dépenses
d'investissement
2022
: 461
870,00
€
L'autorisation
porte
sur
un
plafond
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
soit
115
467,50
€
Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
application
de
ces
articles
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
suivantes
:
_
Barrières
de
sécurité
et
poubelles
5
500,00
€
Travaux
de
voirie
51
148,64
€
TOTAL
=
56
570,24
€
Les
crédits
nécessaires
seront
financés
sur
le fond
propre
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
ci-
dessus. 2/2023
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
Le
Conseil
Départemental
a communiqué
la date
limite
des
demandes
de
subventions
soit
le 27
Janvier
2023.
Il'est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
sur
les
dossiers
à présenter
pour
ces
demandes
de
subvention
:
>
Réhabilitation
des
fondations
du
groupe
scolaire
Il s’agit
des
classes
CP/CE1
de
l’école
primaire
construite
en
1980.
Suite
à l’apparition
de
fissures
par
tassement
du
sol
sur
pratiquement
tout
l'édifice
de
ce
bâtiment
scolaire
et
compte
tenu
de
l'accueil
des
enfants,
la
commune
a fait
appel
à un
expert,
la société
SADELLI
- 5
Rue
de
la
Mairie
95470
VEMARS.
Cette
dernière
a
préconisé
dans
un
rapport
de
conforter
les
sols
décomprimés
par
la
mise
en
œuvre
d'injection
{type
résine
expansive)
au
niveau
des
zones
présentant
des
désordres.
Suite
à ce
rapport,
la commune
a fait
appel
en
urgence,
en
Octobre
2022,
à la société
GEOSEC
afin
de
procéder
à l'injection
de
la résine
sous
toute
la surface
du
bâtiment
y compris
la fondation.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la demande
de
subvention
relative
à ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
>
Réparation
intérieure
et
extérieure
du
bâtiment
scolaire
Il s’agit
des
classes
CP/CE1
de
l’école
primaire
construite
en
1980.
Suite
à
la
réhabilitation
des
fondations
du
groupe
scolaire,
l’ensemble
du
bâtiment
intérieur
et
extérieur
devra
faire
l'objet
d’une
réparation
complète
(agrafage,
murs,
sols,
plafonds,
crépis
….)
pendant
les vacances
scolaires
de
Juillet/Août
2023.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023 >
Création
d’une
aire
de
skate
park
et
d’un
espace
d'entretien
musculaire
Dans
le
but
de
répondre
à
la
demande
des
adolescents
du
village,
le
Conseil
Municipal
envisage
de
créer
un
espace
dédié
aux
skateboards
et
un
espace
d’entretien
musculaire,
Cet
aménagement
s’ajoutera
au
city existant
et offrira
aux
jeunes
un
ensemble
complet
d'activités
sportives.
Le
projet
correspond
à une
aire
de
skate
park
et
espace
d'entretien
musculaire
d'environ
294
m2
et
situé
sur
un
espace
public
aux
abords
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la demande
de
subvention
relative
à ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à la
majorité
8 pour
et
6 contre
(Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
ARNOUX
Nadine,
Madame
IDJERI
Johanna,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
et
Madame
DELAGNEAU
Elody)},
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental. 3/2023
Demandes
de
subventions
auprès
de
la DETR
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
déposer
trois
demandes
de
subventions
:
>
Réparation
intérieure
et
extérieure
du
bâtiment
scolaire
Il s’agit
des
classes
CP/CE1
de
l’école
primaire
construite
en
1980.
Suite
à
la
réhabilitation
des
fondations
du
groupe
scolaire,
l’ensemble
du
bâtiment
intérieur
et
extérieur
devra
faire
l’objet
d’une
réparation
complète
(agrafage,
murs,
sols,
plafonds,
crépis
..)
pendant
les vacances
scolaires
de
Juillet/Août
2023.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR.
>
Création
d’une
aire
de
skate
park
et
d’un
espace
d’entretien
musculaire
Dans
le
but
de
répondre
à
la
demande
des
adolescents
du
village,
le
Conseil
Municipal
envisage
de
créer
un
espace
dédié
aux
skateboards
et un
espace
d'entretien
musculaire.
Cet
aménagement
s’ajoutera
au
city existant
et offrira
aux
jeunes
un
ensemble
complet
d'activités
sportives.
Le
projet
correspond
à une
aire
de
skate
park
et espace
d’entretien
musculaire
d'environ
294
m2
et situé
sur
un
espace
public
aux
abords
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
la majorité
8
pour
et
6 contre
(Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
ARNOUX
Nadine,
Madame
IDJERI
Johanna,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
et
Madame
DELAGNEAU
Elody)},
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR.
>
Portillon
de
sécurité
pour
école
et
périscolaire
Pour
répondre
aux
exigences
liées
à
la
sécurité
des
enfants
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
la commune
a mis
en
place
un
portail
pour
l'entrée
des
véhicules
en
cours
d'année
2022.
Afin
de
sécuriser
totalement
l’accès
à
l'école
et
au
périscolaire,
il convient
de
mettre
en
place
un
portillon
avec
code
et
commande
à distance
pour
le
passage
des
piétons
se
dirigeant
vers
le
local
de
la
petite
enfance.
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023 4
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR.
4/2023
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
La
commission
cimetière
s'est
réunie
le
16
Janvier
2023,
afin
d’actualiser
le
prix
des
concessions.
Elle
propose
les
prix
suivants
:
TARIFS
DU
CIMETIERE
PAR
INCINERATION
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dispersion
des
cendres
150.00
€
COLOMBARIUM Période
de
30
ans
750.00
€
Prolongation
pour
15
ans
200.00
€
Pas
de
vente
anticipée
CAVURNE Période
de
30
ans
560.00
€
Prolongation
pour
15
ans
200.00
€
Pas
de
vente
anticipée
INHUMATION
CONCESSION
POUR
CAVEAU
OU
PLEINE
TERRE
Simple
1x2
(2 personnes)
pour
30
ans
495.00
€
Simple
1x2
(2
personnes)
pour
50
ans
990.00
€
Prolongation
pour
15
ans
300.00
€
Double
2x2
(4
personnes)
pour
30
ans
710.00
€
Double
2x2
(4 personnes)
pour
50
ans
1 410.00
€
Prolongation
pour
15
ans
420.00
€
Triple
3x2
(6
personnes)
pour
30
ans
920.00
€
Triple
3x2
(6 personnes)
pour
50
ans
1 830.00
€
Prolongation
pour
15
ans
550.00
€
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
les
nouveaux
tarifs.
5/2023
Recensement
de
la population
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la loin°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du 5
juin
2003
modifié
définissant
les modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485.
Vu
les
courriers
reçus
de
la
Direction
Régionale
des
Hauts-De-France
des
17
Mai
2022
et
12
Octobre
2022
précisant
respectivement
les
modalités
de
lancement
de
la campagne
de
recensement
2023
et le montant
de
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
qui
sera
versé
à
la
commune
de
Silly
Le
Long
avant
la
fin
du
premier
semestre
2023.
La
procédure
précise
que
le
coordinateur
doit
être
nommé
par
un
arrêté
du
Maire.
Il faudra
que
ce
dernier
puisse
se
libérer
régulièrement
pendant
la période
de
préparation
de
la collecte,
être
disponible
tout
au
long
de
la
collecte
pour
rencontrer
régulièrement
les
agents
recenseurs
et
le
superviseur
de
l'INSEE,
soit
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Les agents
recenseurs
doivent
également
être
nommés
par
arrêté
du
Maire
; ils ne
peuvent
en
aucun
cas
exercer
des
fonctions
électives
dans
la commune
qui
les
emploie.
Le
coordinateur
a été
nommé
par
arrêté
du
Maire
le
20
Juillet
2022
et
les
deux
agents
recenseurs
ont
été
désignés
par
ce
dernier.
Le
courrier
précité
du
12
Octobre
2022
précise
que
les
agents
recenseurs
seront
recrutés
et
rémunérés
par
la
commune. Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
Conseit
Municipal
pour
rémunérer
le
coordinateur
et
les
agents
recenseurs
;
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
représentant
la
participation
de
l’État
aux
travaux
engagés
s'élèvera
à 2
138,00
euros.
Il est
proposé
de
rémunérer
ces
trois
personnes
à hauteur
de
713,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
s'engage
à
affecter
la
recette,
constituée
par
la
dotation
forfaitaire
de
recensement,
et
la dépense
représentée
par
les
rémunérations
et
les
cotisations
sociales,
au
budget
de
l’année
2023. 6/2023
Durée
d'amortissement
vidéoprotection
L'installation
de
la vidéoprotection
doit faire
l’objet d’un
amortissement,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la durée
de
cet
amortissement.
Il propose
un
amortissement
constant
sur
15
ans,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
durée.
71/2023
Création
de
nouvelles
prises
concernant
l'installation
de
la fibre
chez
les
particuliers
Une
convention
a
été
signée
le
19
Mars
2019
avec
le
SMOTHD
pour
527
prises
payées
par
la
commune
soit
370,00
euros
la
prise.
Depuis
cette
date,
un
certain
nombre
de
terrains
ont
été
divisés
et
de
nouvelles
constructions
sont
en
cours
ou
ont
été
réalisées.
Afin
de
garantir
l'égalité
de
traitement
de
tous
concernant
Conseil
Municipal
du
24 Janvier
2023 6
l'installation
de
la
fibre,
lorsque
le
recensement
des
besoins
aura
été
finalisé,
la
commune
devra
signer
une
nouvelle
convention
avec
le SMOTHD.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
8/2023
Signature
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP}
entre
la
CCPV,
VIRTUO
et
la commune
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
projet
PUP
sera
soumis
au
Conseil
Municipal.
La
CCPV
n’est
pas
encore
en
mesure
de
nous
transmettre
le document
finalisé.
Ce
projet
vise
à
mettre
en
place
un
partenariat
financier
par
lequel
la société
VIRTUO
s'engage
à participer
aux
dépenses
d'aménagement
de
la ZAC
pour
la parcelle
dont
elle
est
propriétaire.
Dans
ce
cadre,
VIRTUO
versera
à
la
commune
de
Silly
Le
Long
les
montants
prévus
par
les
dispositions
du
PUP.
La
commune
s’engage
à reverser
ces
fonds
à la Communauté
de
Communes
qui
a confié
le
développement
du
parc
d'activités
économiques
situé
sur
les
communes
de
Silly
Le
Long
et
du
Plessis-Belleville
{45 ha) à l’ADTO
SAO.
09/2023
Adhésion
des
Communautés
de
Communes
du
Clermontois
et
du
Pays
de
Valois
au
SE60
Monsieur
le
Maire
expose
que :
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois,
par
délibération
en
date
du
10
Octobre
2022,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
»
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
par
délibération
en
date
du
29
Septembre
2022,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la compétence
optionnelle
« Maîtrise
de
la Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
»
Lors
de
son
assemblée
du
13
Décembre
2022,
le
Comité
Syndical
du
SE60
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion. Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
au
SE60
O]
N'APPROUVE
PAS
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
au
SE60
10/2023
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
- CAF
La
Caf
de
l'Oise,
le
Conseil
Départemental,
les
communes
membres
de
là
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
et
les
associations
sont
les
acteurs
des
politiques
sociales
du
territoire.
La
répartition
des
compétences
entre
ces
acteurs
nécessite
un
effort
de
coordination,
de
mise
en
cohérence
et
de
recherche
d’efficience
et
de
complémentarité
des
actions
et
des
interventions.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
en
tant
qu’accord-cadre
proposé
par
la Cnaf
entend
répondre
à cette
préoccupation.
En
effet,
cette
convention
de
partenariat,
qui
ne
constitue
pas
un
dispositif
financier,
a
pour
vocation
de
fournir
un
cadre
politique
permettant
de
mobiliser
des
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet,
à l'échelle
d’un
territoire,
pour
garantir
l’accès
aux
droits
sur
des
champs
d'intervention
partagés,
en
l'occurrence
liés à la famille.
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023 En
signant
une
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025,
la
Caf
de
l'Oise
et
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
conviennent
ensemble
de
ces
objectifs,
afin
d'approfondir
un
partenariat
historique
qui,
d’une
part,
repose
sur
des
conventions
d'objectifs
et de
financement
existantes
ou
en
cours
d'élaboration,
d'autre
part,
doit
évoluer
et
s'adapter
aux
contextes
national
et
local
en
fonction
des
orientations
politiques
de
ces
institutions.
La
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
multi-partenariale
avec
le
Conseil
Départemental,
les
associations
locales,
les
intervenants
sociaux.
Cette
démarche
a
abouti
à
un
diagnostic,
des
données
diagnostic
par
communes,
conduisant
à
des
fiches
actions.
Au
niveau
national
:
La
Lisibilité
des
partenariats
engagés
par
les
CAF,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
la cohérence
des
interventions,
constituent
des
enjeux
pour
la
Branche
Famille.
L'objectif
de
cette
convention
vise
à
mieux
mobiliser
l’ensemble
des
partenaires
autour
d’un
projet
de
développement
territorial
global
et
durable.
Les
enjeux
sont
:
Y_
DEFINIR
un
cadre
politique
d'intervention
qui
positionne
la Caf
sur
le champ
du
social
: il s’agit
pour
les
Caf
d'affirmer,
au-delà
d’un
rôle
de
prestataire
de
service,
celui
d'acteur
des
politiques
sociales
et
familiales
sur
un
territoire,
*
METTRE
en
cohérence
la multiplicité
des
moyens
d'intervention
de
la Branche
Famille
pour
apporter
aux
familles
des
réponses
efficaces
et
adaptées
en
mutualisant
les
moyens,
Ÿ
RENFORCER
la
lisibilité
d'intervention
de
la
Caf
et
harmoniser
le
niveau
de
l'offre
de
service
sur
les
territoires.
Au
niveau
local
:
La
CTG
consiste
à
décliner
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
la
mise
en
place
des
champs
d'intervention
partagés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Valois,
les
communes
concernées,
la commune
de
Silly
Le
Long
et
la Caf
de
l'Oise.
Ce
nouveau
cadre
de
coordination
doit
permettre
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
moyens
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire.
Cette
démarche
doit
notamment
concourir
à mieux
définir
les
positionnements
des
institutions
intervenant
dans
le
champ
de
l’action
sociale.
Elle
doit
également
garantir
la
complémentarité
de
l'intervention
des
différents
acteurs
présents
sur
le
territoire
ciblé
: Mairie,
Communauté
de
Communes,
Conseil
Départemental,
État,
tissu
associatif,
opérateurs
et
acteurs
locaux.
La
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
de
mieux
fédérer
les
moyens
autour
de
différents
objectifs
:
- adapter
l'offre
de
service
aux
évolutions
démographiques
et sociales,
- poursuivre
une
politique
dynamique
et
innovante
auprès
des
différents
publics,
- mobiliser
les
acteurs
pour
développer
et optimiser
les
services
à
la
population,
- assurer
l'efficacité
de
la
dépense,
- construire
un
projet
de
territoire,
- faciliter
la prise
de
décision
et fixer
un
cap,
- adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire,
développer
une
offre
de
services
répondant
aux
besoins
des
familles,
- Simplifier
les
partenariats
et
avoir
une
vision
globale
décloisonnée,
- valoriser
les
actions.
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023 8
La
convention
vise
à définir
un
projet
stratégique
global
du
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a pour
objectif
de
favoriser
la transversalité
autour
d’un
projet
de
développement
social
territorial
global
et
durable. La
démarche
partenariale
constitue
un
axe
privilégié
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
comme
de
la Caf
de
l'Oise
pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
des
projets.
Elle
doit
ainsi
permettre
de :
SKK K
IDENTIFIER
les
besoins
prioritaires
de
ses
habitants
afin
de
proposer
des
solutions
adaptées,
PRECISER
les champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’offre
et
des
besoins,
DEFINIR
les objectifs
communs
de
développement
et
de
coordination
des
actions
et
service,
DETERMINER
les
modalités
de
collaboration
entre
les
partenaires.
Le
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PA
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
est
conclue
pour
la
période
du
1°’ janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Questions
diverses
:
Taxe
d'aménagement:
Le
texte
de
loi
concernant
le
transfert
d’un
pourcentage
de
la
taxe
d'aménagement
aux
Communautés
de
Communes
a été
repoussé
par
les
parlementaires
et
le Sénat.
Fête
foraine:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
réunion
aura
lieu
le
Vendredi
27
Janvier
2023
avec
les
forains.
Eclairage
public
: Rénovation
de
l'éclairage
public
en
LED
Rues
de
Nanteuil,
Des
Roses,
Marcel
Trumel,
Des
Acacias,
Des
Aulnes,
Des
Anglais,
Chemin
de
la
Procession,
Grande
Rue,
RD
548
soit
75
ianternes.
Une
délibération
a
été
prise
le
26
Septembre
2022.
Le
coût
prévisionnel
est
de
72
638,38
€
dont
12
257,73
€ à payer
par
la commune
si obtention
de
la subvention.
Terrain
VIET
: Monsieur
BOURQUIN
informe
qu'il
a participé
au
bornage
du
terrain
le
Mercredi
18 Janvier
2023
en
bordure
du
chemin
Versigny,
sans
issue.
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
CORNIQUET
de
mener
une
étude
sur
la
possibilité
de
procéder
à
un
échange
avec
certains
propriétaires
terriens
afin
de
permettre
à ces
derniers
l'accès
à la VC4/VC6
sans
traverser
le village.
Frelons
asiatiques
: Une
société
propose
la
participation
de
la commune
sur
les
dépenses
effectuées
par
les
administrés
pour
inciter
ces
derniers
à détruire
les
nids.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
est
défavorable,
la
mairie
proposera
ce
prestataire
lors
de
demande
d’administré.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
le
Lycée
de
Longperrier
: Le
Conseil
ne
donne
pas
de
suite
à cette
demande
de
participation.
Chemin
château
d’eau
: Suite
au
passage
de
poids
lourds
et
de
véhicules
dans
le
chemin
et
à
sa
forte
dégradation,
il
est
proposé
d’en
interdire
l'accès.
Le
Conseil
est
favorable
pour
la
mise
en
place
d’un
système
provisoire.
Travaux
voirie
: Monsieur
le
Maire
informe
que
les travaux
sont
en
cours.
Monsieur
BOURQUIN
indique
que
les
travaux
d'enrobés
commenceront
mi-Février.
Monsieur
VECTEN
demande
si
en
2024
le
camion
poubelle
ne
pourrait
pas
passer
le
matin
ceci
afin
d'éviter
que
les
bacs
encombrent
les
trottoirs
toute
la journée.
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023 La
séance
est
levée
à 21h25
1/2023
Autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
2/2023
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
3/2023
Demandes
de
subventions
auprès
de
la DETR
4/2023
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
5/2023
Recensement
de
la
population
6/2023
Durée
d'amortissement
de
la vidéoprotection
7/2023
Création
de
nouvelles
prises
concernant
l'installation
de
la fibre
chez
les
particuliers
8/2023
Signature
d’un
Projet
Urbain
Partenariat
(PUP)
entre
la CCPV,
Virtuo
et
la commune
9/2023
Adhésion
des
Communautés
de
Communes
du
Clermontois
et
du
Pays
de
Valois
au
SE60
10/2023
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
- CAF
Daniel
LEFRANC
Maire
Présent
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Présent
Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Présente
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Présent
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Présent
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Monsieur
PONS
Philippe
donne
pouvoir
à
Monsieur
COURTAT
Christian
Danièle
CHABOT
Conseillère
Municipale
Présente
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Absent
non
excusé
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Présente
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Présent
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Madame
IDJERI
Johanna
donne
pouvoir
à Madame
ARNOUX
Nadine
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023 Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseillère
Municipale
10
Présente
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
Conseiller
Municipal
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
donne
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Madame
CHABOT
Danièle
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2023