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Conseil Municipal - CM du 02.10.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02.10.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
29
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
Octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2
Octobre,
à 20
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
:25
Septembre
2019
Affichage
:4
Octobre
2019
Membres
élus
:10
Présents
:8
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
:Adjoints
au
Maire
Madame
BESAIN
Josiane,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
CHABOT
Danièle
:Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Absent
non
excusé
: Monsieur
SMITH
Fabrice
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Décision
modificative
n°
2 au
Budget
Commune
2)
Don
d’une
association
3)
Création
du
poste
Adjoint
Administratif
principal
de
1#°
classe
4)
Tarifs
cantine
5)
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
— Rapport
d'activités
2018
6}
Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
— exercice
2019
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Conformément
à l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
;Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2019.
27/2019
Décision
modificative
n° 2 au
Budget
Commune
Des
dépenses
ou
régularisations
sont
à porter
au
budget
primitif
de
la
commune
:
FONCTIONNEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
60631
Produits
entretien
200
€
60632
Petit
équipement
800
€
6064
Redevance
copies
Mairie
2880€
6064
Redevance
copies
Ecole
1 599
€ 30
615221
Entretien
voirie
3865
€
615221
Entretien
école
{classe
rouge)
1000
€
6156
Redevance
copies
Mairie
-2
880
€
6156
Redevance
copies
Ecole
-1
599
€
6232
Chocolats
anciens
-2
650
€
TOTAL
CH
011
3215€
6218
Valois
emploi
4
650
€
6413
Personnel
non
titulaire
-3
000
€
TOTAL
CH
012
1650
€
22
Dépenses
imprévues
-4
865
€
TOTAUX
0€
0€
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
2188-14
Défibrillateur
1000
€
10251
Don
d'une
association
17€
21571-13
Tondeuse
510
€
21578-12
Matériel
et
outillage
-1510€
TOTAUX
0€
17€
Les
dépenses
de
fonctionnement
soit
4
865
€
sont
compensées
par
l'imputation
du
compte
des
dépenses
imprévues.
Cette
mesure
est
sans
incidence
sur
l’équilibre
du
budget.
Concernant
l'investissement,
les
dépenses
concernent
un
défibrillateur
à
mettre
à
disposition
du
public
{incluant
une
formation)
et
une
tondeuse.
L'opération
comptable
consiste
en
un
transfert
de
compte
à compte
sans
incidence
sur
l'équilibre
du
budget
d'investissement. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
dans
le
budget
Commune. 31
28/2019
Don
d’une
association
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
un
don
de
9 972,00
€
de
l'Association
de
la
Sauvegarde
de
l'Eglise
pour
participer
au
financement
des
dépenses
de
l'Eglise.
L'écart
constaté
dans
la
décision
modificative,
soit
17,00
€ est
relatif
à la
différence
entre
le
budget
prévisionnel
et
le
montant
versé.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le
don
de
l'Association
de
la
Sauvegarde
de
l'Eglise.
29/2019
Création
du
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1°"
classe
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
12
Septembre
2019
concernant
l’avancement
de
grade
de
l’Adjoint
Administratif,
une
création
de
poste
d'Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
Novembre
2019. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la création
de
poste.
30/2019
Tarifs
cantine
Il est
rappelé
que
le
prix
du
repas
facturé
aux
parents
n'a
pas
connu
d'augmentation
depuis
2015.
Par
ailleurs,
les
frais
de
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire
(électricité,
chauffage,
frais
de
personnel),
ne
sont
pas
intégralement
répercutés
sur
le
prix
du
repas
payé
par
les
parents
d'élèves.
Par
courrier
du
11
Juin
2019,
notre
prestataire
a informé
la
mairie
d’une
augmentation
de
6
centimes
d'euros
en
moyenne
qui
s'appliquera
sur
les
tarifs
de
prestation
à compter
du
1°
Septembre
2019.
Une
directive
gouvernementale
postérieure
à
l'augmentation
du
prix
modifie
la
composition
hebdomadaire
des
repas,
ce
qui
pourrait
avoir
une
incidence
sur
le
prix
des
repas.
Des
contacts
sont
en
cours
avec
notre
prestataire. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
répercuter
cette
augmentation
aux
parents.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d'en
accepter
le
principe.
31/2019
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
—
Rapport
d'activités
2018
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
a adressé
son
rapport
d'activités
2018.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l’objet
d’une
information
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
sont
entendus
».
Le
Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2018
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise.
-
Indique
qu’il
est
indispensable
de
préserver
dans
la
future
réforme
territoriale
les
syndicats
de
grande
taille
faisant
converger
l'efficacité
technique,
économique,
et environnementale
avec
la solidarité
sociale
et territoriale. 32
32/2019
Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
— exercice
2019
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Préfet
sollicite
les
Conseils
Municipaux
pour
émettre
un
avis
sur
les
taux
de
progression
à retenir
pour
2019,
s'agissant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs.
À
titre
indicatif,
le
taux
d'augmentation
retenu
en
2017
a
été
maintenu
en
2018.
Pour
l’année
2019,
le
taux
d'évolution
de
l'indice
des
prix
hors
tabac
observé
entre
le
mois
de
mai
2018
et
2019
est
de
0,9
%.
Le
Maire
précise
que
notre
commune
n'est
pas
concernée
par
la
mise
à
disposition
de
logement
pour
les
instituteurs,
toutefois
l'administration
demande
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(7 votes
pour
et
1 abstention),
donne
un
avis
favorable
sur
une
revalorisation
de
l'indemnité
de
logement
des
instituteurs
basée
sur
le
taux
de
0,9
%.
Questions
diverses
+
Règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
un
nouveau
règlement
en
date
du
4 juillet
2019
et a demandé
au
Maire
de
chaque
commune
de
signer
un
arrêté
reprenant
les
dispositions
de
ce
règlement.
L'arrêté
a
donc
été
signé
par
le
Maire
le
31
Juillet
2019
et
affiché
Rue
Saint
Jean.
Il rappelle
l’obligation
de
rentrer
les
poubelles
après
chaque
passage
de
collecte
et
le respect
du
tri obligatoire.
Des
incidents
sont
intervenus
la
semaine
passée
dus
à
un
nouveau
chauffeur.
Des
échanges
sont
en
cours
entre
le
Maire
et
la Communauté
de
Communes.
+
Réfection
du
réseau
d’eau
Rue
Saint
Pathus
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d'un
message
reçu
du
Syndicat
des
eaux,
indiquant
un
retard
sur
le commencement
des
travaux.
Ces
derniers,
devraient
débuter
le 14
Octobre
2019.
e
Trottoirs
Rue
Saint
Pathus
:
Ces
travaux
qui
devront
se
faire
après
la réfection
d'eau
sont
en
cours
d’étude.
Un
appel
d'offres
devrait
être
lancé
afin
de
choisir
le prestataire.
e
Fibre
optique
:
Le
prestataire
chargé
de
la
réalisation
du
réseau,
nous
informe
que
la
réception
des
travaux
avec
le
Conseil
Départemental
interviendra
cette
semaine.
Selon
les
informations
reçues
du
Conseil
Départemental,
une
interruption
de
3
mois,
imposée
par
l'autorité
en
charge
de
la
supervision
de
la
téléphonie
et
internet,
est
obligatoire.
Le
travail
des
opérateurs
auprès
du
public
devrait
donc
intervenir
à partir
de
Janvier
2020.
e
Coût
périscolaire
et
mercredis
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
réponse
du
Centre
Social
du
23
Septembre
2019:
le
coût
pour
la
commune
est
révisé
à
la
baisse
de
6
000,00
€
; une
réouverture
des
mercredis
selon
le
Directeur
du
Centre
Social,
serait
possible
à condition
que
15
enfants
soient
présents
et
participent
chaque
mercredi
aux
activités.
Le courrier
transmis
par
le Directeur
du
Centre
Social
aux
parents
n’avait
pas
été
rédigé
en
collaboration
avec
la
commune.
Cette
dernière
a
demandé
au
Centre
Social
d’être
informée
de
l’ensemble
des
inscriptions
et
exigera
la réouverture
des
mercredis
à Silly
Le
Long,
si les
conditions
citées
par
le Directeur
sont
réunies.
°
Echangeur:
La
DIR
nous
informe
que
le
bornage
lié
à
la
réalisation
de
l'échangeur
a
été
réalisé
et
que
les
travaux
vont
débuter,
toutefois
ils
ne
devraient
pas
s'achever
avant
le
début
de
l’été
2020. La
séance
est
levée
à 21h45
33
27/2019
Décision
modificative
n°
2
au
Budget
Commune
28/2019
Don
d'une
association
29/2019
Création
du
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1*"*
classe
30/2019
Tarifs
cantine
31/2019
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
—
Rapport
d'activités
2018
32/2019
indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
—
exercice
2019
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
maire
Josiane
BESAIN
Conseiller
Municipal
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Absent excusé
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Laurence
MUNSCH
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Valérie
DUCHESNE
Conseiller
Municipal
Fabrice
SMITH
Conseiller
Municipal
Absent non excusé