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Compte-Rendu - 2013&download
Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013&download)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 11 juin 2013
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 11 juin 2013 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
Présents : MM. INGLES. BRUNET. Mmes MARTIN. GARCIA. MM. FAYOS. S. ROSSELL. VINCENT.
Absents : Mmes CHENAULT. FABRE. MM. ARTAUD. COLL. ESPEUT. B.ROSELL.SOLA. Secrétaire de Séance : Mme Joëlle GARCIA.
En préambule, Monsieur le Maire tient à souligner que le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du Conseil Municipal du 04 juin 2013, cette dernière a été reportée au 11 juin 2013.
Cette réunion est l’objet d’une 2ème convocation avec le même ordre du jour n’obligeant pas l’exigence du quorum pour les délibérations.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2013.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 24 avril 2013 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Commande Publique.
Bail à construction pour la future maison de santé pluridisciplinaire et le futur bâtiment CRS58.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’un terrain sis au lieu dit Pla de la Creu à Bolquère d’une superficie de 13 690m².
Il a été envisagé et il est apparu nécessaire à la Commune de repenser l’organisation de l’offre médicale existante sur la Commune ainsi que la CRS58 présente sur la Commune depuis maintenant une trentaine d’années.
Un avis de publicité a été lancé en vue de rechercher un preneur intéressé par le projet de la future maison de santé pluridisciplinaire et le futur bâtiment CRS58 afin de conclure un bail à construction.
Les conditions à conclure un bail à construction sont les suivantes :
1) Le Preneur se propose d’édifier sur le terrain :
Un bâtiment destiné à la future maison de santé pluridisciplinaire. - tranche ferme : médical.
- tranche conditionnelle : traumatologie et paramédical. 2
Un bâtiment destiné à la CRS58.
2) Le Preneur prendra le terrain présentement mis à sa disposition à titre gratuit dans son état actuel.
3) Le Bailleur aura à sa charge un loyer qui par la suite sous louera le bâtiment médical aux médecins sur la Commune et l’autre bâtiment à la Compagnie CRS58. 4) La durée du bail pourra être différente selon les biens édifiés.
5) A l’expiration du bail, retour des biens au bailleur.
6) Bail conclu sous les conditions suspensives suivantes : le transfert du Permis de Construire déposé par la Commune au Preneur et l’absence de recours tant gracieux que contentieux de la part des tiers.
7) Le Preneur s’oblige à édifier ou faire édifier à ses frais sur le terrain présentement gratuit, des constructions conformes aux plans. Aucune modification ou détail au projet de construction sans avoir obtenu par écrit l’accord du bailleur. 8) Le Preneur devra respecter les délais d’exécution des travaux mentionnés dans la proposition.
Cet avis a fait l’objet d’une publicité sur :
Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère).
7 entreprises ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée. 1 entreprise a retiré le dossier de consultation par voie papier.
Nombre de dossiers retirés anonymement : 9
Date limite de réception des offres : mardi 28 mai 2013 à 17 heures 00 au plus tard.
Aucune offre n’est parvenue en Mairie.
Une Commission en charge du projet a été convoquée et s’est réunie le 30 mai 2013 à 09 heures 30 afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des offres.
Néanmoins, après avoir constaté la non-réception d’offres pour ce projet de bail à construction, il a été décidé à l’unanimité des membres présents que ce projet de bail à construction soit déclaré sans suite.
Toutefois, la Commission a opté pour lancer une consultation de marché public de travaux afin de réaliser au plus vite ce projet.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur les éventuelles décisions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare sans suite le projet de bail à construction et donne son accord pour le lancement d’une consultation de marché public de travaux afin de réaliser le projet de la future maison de santé pluridisciplinaire et du futur bâtiment CRS58. 3
Travaux de réfection de voirie des rues et création de trottoirs.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre des travaux de réfection de voirie des rues, la création de trottoirs ainsi que la création d’une tranchée.
La présente consultation a pour objet :
la réalisation de travaux de réfection de voirie dans certaines rues du Village : (rues de la Coste, de l’Evêque pour partie, de la Lloque, Pierre Patau pour partie, du Pont des Dames pour partie).
la création de trottoirs (route d’Odeillo, route de la Serre).
la création d’une tranchée (route de la Serre).
Le marché est composé :
d’une tranche ferme :
Travaux de réfection de voirie des rues : (de la Coste, de l’Evêque pour partie, de la Lloque, Pierre Patau pour partie, du Pont des Dames pour partie).
Création d’un trottoir (route d’Odeillo).
d’une tranche conditionnelle :
Création d’un trottoir (route de la Serre).
Option : création d’une tranchée (route de la Serre).
Lieu d’exécution : Bolquère le Village.
L’estimation des travaux est de 200 605.39€HT pour l’ensemble des travaux.
Cette dernière est décomposée de la manière suivante :
TRANCHE FERME :
Travaux de réfection des rues : 133 115.72€HT . la Coste : 36 202.02€HT
. Evêque pour partie : 49 763.50€HT
. La Lloque : 12 230.65€HT
. Pierre Patau pour partie : 11 551.00€HT
. Pont des Dames pour partie : 23 368.55€HT
Création de trottoir route d’Odeillo : 4 721.96€HT
TRANCHE CONDITIONNELLE :
Création de trottoir route de la Serre : 50 192.45€HT Option : création d’une tranchée (route de la Serre) : 12 575.26€HT
La procédure a été adaptée à cette consultation : procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération, la publicité a été la suivante :
Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère). 4
05 entreprises ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier.
Nombre de dossiers retirés anonymement : 9
En date du 13 mai 2013, un courriel n°01 a été envoyé indiquant aux entreprises ayant retiré un dossier de consultation, que le DQE «Trottoir route de la Serre» a été modifié à savoir : «Fourniture et pose : Bordures T2 au lieu de Bordures T2 CS1».
Date limite de réception des offres : lundi 27 mai 2013 à 17 heures 00 au plus tard.
Dossiers déposés :
2 entreprises ont répondu à la consultation dans les délais :
Par voie papier :
. COLAS MIDI MEDITERRANEE
. SAS ARENY
Par voie électronique :
. NEANT
Un courrier de la Société Eiffage TP nous informant qu’elle ne soumissionne pas compte tenu d’une surcharge de travail.
Le mardi 28 mai 2013 à 09 heures 30, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des offres reçues en réponse à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence lancé le 03 mai 2013.
Les membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et moi-même avons procédé à l’examen et à l’analyse détaillée de chaque offre présentée. A l’issue de cette analyse, il a été noté et classé les offres selon les critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :
Prix des prestations : 50% Délais 30% Valeur technique 20%
Le classement suivant a été obtenu. (confert tableau).
Attribution du marché :
Monsieur le Maire a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’Entreprise COLAS MEDITERRANEE.
Il a été décidé de réaliser la tranche ferme, la tranche conditionnelle ainsi que l’option création d’une tranchée (route de la Serre).
Monsieur le Maire a décidé d’attribuer :
la tranche ferme :
travaux de réfection de voirie des rues de la Coste, de l’Evêque pour partie, de la Lloque, Pierre Patau pour partie, Pont des Dames pour partie.
la création de trottoir – route d’Odeillo.
pour un montant de 138 409.75€HT soit 165 538.07€TTC. 5
la tranche conditionnelle :
la création de trottoir – route de la Serre.
Option tranchée – route de la Serre.
pour un montant de 50 710.40€HT soit 60 649.64€TTC.
soit un montant global de 189 120.15€HT – 226 187.70€TTC à l’Entreprise COLAS MEDITERRANEE.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue ainsi que tous les actes afférents à ce marché.
Il précise que les montants des dépenses relatives aux travaux précités sont inscrits au Budget Communal 2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’entériner les décisions de Monsieur le Maire, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement et dit que le montant total des travaux est prévu au Budget Primitif 2013.
Urbanisme. Marché complémentaire PLU/GRENELLE 2.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Bolquère a lancé un appel d’offres le 28 juin 2010 ayant pour objet prestation de conseil pour la réalisation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A l’issue de la consultation, le marché a été attribué au Bureau d’Etudes Fontaine/Heurley/AGT pour un montant de 29 500.00€HT soit 35 282.00€TTC et notifié le 14 septembre 2010.
Dès lors, il indique que le marché complémentaire, objet de la présente inscription à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, a pour but d’acter la modification contractuelle suivante :
1. Ajouter un ensemble de prestations intégrant le Grenelle 2 de l’environnement.
Motivations du marché complémentaire :
Les prestations objet du projet de marché complémentaire ne figuraient pas dans le marché initialement conclu, mais sont devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues et ne peuvent être séparées du marché initial sans inconvénient majeur pour la continuité et la cohérence de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi «Grenelle II » a introduit de nouvelles obligations de développement durable.
Ainsi dans le cadre du marché complémentaire il convient de :
- Mettre à jour le diagnostic territorial et Projet d’Aménagement et de Développement Durable. 6
Concernant le diagnostic territorial, il faut le compléter en intégrant un volet énergétique, la couverture des réseaux et le détail de la mobilisation foncière historique.
Au PADD doivent être insérés des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ; un volet énergétique ; la couverture des réseaux et la prise en compte de la biodiversité.
- Réaliser les documents absents dans la commande initiale et rendus obligatoires avec la loi Grenelle 2. Il s’agit de réaliser un dossier de présentation à la CDCEA (Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles) et les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
Impact financier du projet de marché complémentaire : 14 750€.00HT
La dépense résultant du présent marché sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au Budget Communal 2013 au compte 202.
Au vu des éléments précités, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante de passer un marché complémentaire avec le Bureau d’Etudes Fontaine/Heurley/AGT pour un montant de 14 750.00€HT soit 17 641.00€TTC et de l’autoriser à signer ce dernier ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la passation d’un marché complémentaire avec le Bureau d’Etudes Fontaine/Heurley/AGT pour un montant de 14 750.00€HT soit 17 641.00€TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
2. Personnel.
Ouverture de postes.
*Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet en renfort aux Services Techniques du 1er Juillet 2013 au 30 Septembre 2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet aux Services Techniques du 1er Juillet 2013 au 30 Septembre 2013.
*Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet en renfort aux Services Techniques du 18 Mai 2013 au 30 Mars 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet aux Services Techniques du 18 Mai 2013 au 30 Mars 2014.
Reconduction 90%.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Sabine ROSSELL, Adjoint Administratif Principal 2ème classe, demandant la reconduction de son temps de travail à 90% pour une période d’UN AN à compter du 1er JUILLET 2013.
Ce dernier demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Vote : Unanimité. 7
3. Office National des Forêts.
Convention de maîtrise d’œuvre modifiée pour l’opération de réalisation des travaux de correction torrentielle du ruisseau de Bolquère.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire rappelle que l’Office National des Forêts – Service Restauration des Terrains en Montagne – a été saisi dans le cadre des travaux de protection torrentielle concernant le ruisseau de Bolquère sur le Secteur Communal.
Ces travaux ont fait suite à l’évènement pluvio-orageux ayant touché la Cerdagne, et plus particulièrement la Commune de Bolquère le 11 juillet 2010 en milieu d’après-midi.
En séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2012, il a été validé la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre desdits travaux et il a été retenu l’Office National des Forêts – Service RTM – afin de réaliser cette mission. Un contrat valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières a été signé entre les parties pour finaliser la mission de maîtrise d’œuvre.
A ce jour, l’Office National des Forêts a adressé un projet de convention actualisée.
En effet, l’objet de la nouvelle convention est de définir le contenu et la rémunération de la mission de l’ONF Service RTM des Pyrénées Orientales, intervenant en qualité de Maître d’Oeuvre pour l’opération de réalisation des travaux de correction torrentielle du ruisseau de Bolquère.
Cette dernière va remplacer la précédente convention approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2012 et prend en compte notamment des modifications sur : - le contenu de la mission, du fait d’un projet rendu plus complexe et de l’ajout de l’élément de mission EDD (étude du danger),
- l’intégration des études préalables,
- le coût global ré-évalué en conséquence.
Concernant la nature des travaux :
Les travaux permettront la réduction de la vulnérabilité par des actions de recalibrage du lit, des ouvrages latéraux de protection et des confortements de berges affouillées. Les principaux secteurs concernés sont :
Le pied des pistes avec la mise en place d’un ouvrage d’entonnement du coté amont de la route RD10c, puis un ouvrage cadre permettant la traversée sous la route départementale, suivi de l’ouverture d’un chenal trapézoïdal pour reconstitution du cours d’eau sur une longueur d’environ 150ml, intégrant un deuxième ouvrage cadre intermédiaire.
L’aménagement du secteur des Boutons d’Or avec reconstitution – recalibrage du lit du torrent et mise en place d’ouvrages latéraux de protection en rive gauche, en lien avec la délocalisation souhaitable de l’habitat de proximité.
Le lotissement Nordika, avec la réalisation du confortement de la rive gauche en aval du pont.
Le ré-agencement de l’ancienne réserve incendie en amont du pont avec des ouvrages de protection de la conduite AEP traversant le cours d’eau, des confortements des culées du pont de la route et la mise en place d’un ouvrage de dessablage sur un lieu plus facile d’accès pour l’entretien et les interventions de curage des matériaux. 8
Concernant le contenu de la mission :
La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments suivants :
Projet PRO
Etude de Danger EDD (ajout par rapport à la précédente convention) Assistance apportée au représentant du maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ACT : affinage de l’AVPs pour intégration au DCE Visa des études d’exécution réalisées par la ou les Entreprises VISA Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux DET
Assistance apportée au représentant du maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR Internalisation des Etudes complémentaires (appelées études préalables dans l’ancienne convention).
Concernant les Etudes Complémentaires :
En raison des travaux proposés, il est nécessaire de réaliser un dossier de déclaration d’intérêt général ainsi qu’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau pour la mise en conformité du projet au titre du Code de l’Environnement. Cette prestation est incluse dans la convention actualisée.
Des relevés topographiques sont nécessaires pour affiner le projet. Cette prestation est comprise dans la convention actualisée.
Les deux missions (Loi sur l’Eau et Topographie) sont sous-traitées par RTM à des prestataires spécialisés.
Concernant les délais de réalisation des éléments de mission :
Les délais d’exécution demeurent inchangés par rapport à l’ancienne convention à savoir : PRO : Projet : 6semaines ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux : 8semaines VISA : Visa des études d’exécution : 2semaines DET : Direction de l’exécution des travaux : 10semaines AOR : Assistance aux opérations de réception : 2semaines. Il convient de noter que l’élément de mission nouveau est l’EDD : Etude de danger : 8 semaines.
Concernant le montant de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et études complémentaires :
Pour rappel :
La convention initiale prévoyait :
- les études préalables qui auraient pu être prises en charge en commande directe par la Commune d’un coût de :
* 7 000.00€HT pour le dossier Loi sur l’Eau et Code de l’Environnement. * 3 000.00€HT pour les relevés topographiques.
- les éléments de mission de maîtrise d’œuvre d’un coût de :
* 8 000.00€HT.
La convention actualisée :
- intègre les études préalables qui deviennent études complémentaires. - réévalue le coût des éléments de la mission de maîtrise d’œuvre car le projet est plus complexe que prévu en amont et en aval, et l’ajout de l’élément de mission EDD pour l’endiguement au droit des Boutons d’Or. 9
Nouveau forfait : Le forfait de rémunération s’élève ainsi à 28 000.00€HT soit 33 488.00€TTC. Ancien forfait : Le forfait de rémunération s’élevait à 18 000€HT soit 21 528.00€TTC.
Compte tenu des éléments fournis, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur la nouvelle convention de maîtrise d’œuvre actualisée.
Il est décidé à l’unanimité des membres présents de reporter ce point et rencontrer l’Office National des Forêts – Service Restauration des Terrains en Montagne – afin de définir les travaux jugés opportun et le montant des travaux qui en découlera.
Consultation exploitation bois forêt communale.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision suite à la consultation lancée le 03 Mai 2013 pour l’exploitation du bois en forêt communale de Bolquère.
Ont été consultés : Tra.Montagne Mosset
Entreprise Meunier
ONF la Cabanasse.
Il est nécessaire de prendre une décision suite à la consultation lancée le 03 Mai 2013 pour l’exploitation du bois en forêt communale de Bolquère.
Seule à répondu l’Entreprise Meunier pour la totalité des lots soit, unité de gestion 31.2 et 28.2 avec un devis d’un montant total TTC de 12 161.84€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier l’exploitation des parcelles précitées à l’Entreprise Meunier pour montant TTC de 12 161.84€.
Prix lots d’affouage Bord de Piste.
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il convient comme chaque année de fixer le prix des lots d’affouage portés bord de piste en forêt, à savoir, coupe débardée, façonnée en grande longueur (environ 8 m3).
De plus, Monsieur le Maire rappelle que pour les années précédentes à savoir : - en 2009, le Conseil Municipal avait fixé le prix du lot à 180€.
- en 2010, le Conseil Municipal avait fixé le prix du lot à 240€.
- en 2011, le Conseil Municipal avait fixé le prix du lot à 232€.
- en 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix du lot à 230€.
En ce qui concerne l’année 2013, compte tenu du résultat de la consultation, Monsieur le Maire indique qu’il y a la possibilité de proposer le prix du lot à 230€.
Ce dernier demande au Conseil Municipal de se positionner quant au prix du lot d’affouage bord de piste pour l’année 2013.
L’Assemblée Délibérante, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2013 le montant du lot d’affouage bord de piste à 230€.
4. Urbanisme.
Les différents points ‘Urbanisme’ suivants sont présentés par Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire. Monsieur le Maire lui donne la parole. 10
Approche Environnementale de l’Urbanisme dans le cadre de la révision du POS en PLU : Avenant de transfert au marché n°2009.03.AEU.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, expose à l’Assemblée que la Société Cap Terre revient vers nous dans le cadre du marché «Approche Environnementale de l’Urbanisme pour la révision du POS en PLU.
En date du 04/03/2010, la Commune a confié à la Société CAP TERRE REGION le marché intitulé «Sous-traitance du titulaire SOMIVAL (ex Saunier et Associés), marché n°2009.03.AEU – Approche Environnementale de l’Urbanisme dans le cadre de la révision du POS en PLU –
La Société CAP TERRE REGION était une filiale de la Société CAP TERRE. Néanmoins, la Société CAP TERRE a décidé d’optimiser le fonctionnement de l’ensemble de ses structures.
En conséquence, dans le cadre de sa restructuration, celle-ci a procédé au Transfert Universel de Patrimoine de la Société CAP TERRE REGION, Société absorbée vers la Société CAP TERRE, Société absorbante.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, indique que la Société CAP TERRE a adressé une proposition d’avenant de transfert. Ce dernier a pour objet d’entériner le transfert du contrat de la Société CAP TERRE REGION à la Société CAP TERRE.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur la validation de ce nouvel avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la validation du nouvel avenant de transfert et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant de transfert.
Demande d’occupation du Domaine Public «le Petit Relou».
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que Monsieur Hattab, Gérant du «Petit Relou» à Pyrénées 2000 a adressé un courrier reçu le 13 mai 2013 par lequel il demande l’autorisation de la Mairie, afin d’implanter une terrasse en bois démontable de 6mx3m, sur une partie du domaine public de la Commune, située en face de son établissement, de l’autre côté de l’Avenue du Serrat de l’Ours.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, présente les diverses caractéristiques du projet, notamment l’intention de proposer au pied des pistes de la station de PYRENEES 2000 durant la journée, une prestation de bar, salon de thé et snack pour la saison d’été sur la terrasse ainsi que l’engagement à démonter l’installation et remettre en état les lieux en date du 30 septembre 2013.
De plus, l’attention portée à l’intérêt des lieux en utilisant des matériaux en bois pour le plancher et des clôtures amovibles composées de poteaux en bois reliés entre eux par des cordes tressées, et déployer un parasol dépourvu de publicité en cas de fort ensoleillement ainsi qu’à la sécurité de l’installation des clients et celle des autres usagers du domaine public.
Au regard des différentes caractéristiques exposées par Monsieur Hattab dans son courrier, Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée Délibérante quant à une prise de décision pour la réalisation de ce projet. 11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’implantation de terrasse sur le domaine public de la Commune, situé face à l’établissement «le Petit Relou» Avenue du Serrat de l’Ours.
Cette implantation se fera dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public et moyennant le paiement d’un montant de 50 euros pour une durée de trois mois, à compter du 30 juin jusqu’au 30 septembre 2013.
Constitution de servitude de passage.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que par courrier reçu le 2 mai, le notaire de Monsieur BAQUE, en l’occurrence Maître PUJULA, sollicite une servitude de passage réseaux et voirie sur la parcelle cadastrée AM93 d’une contenance de 21m², propriété de la Commune de Bolquére suite à un acte signé chez maître Ponsaillé le 27 décembre 2011.
Par un courrier du 20 février 2013 et suite à la Commission Urbanisme du 25 février 2012, Monsieur BAQUE a été informé que la Commission Urbanisme a donné un avis favorable à sa requête, sous réserve que le Conseil Municipal approuve lui aussi la création de cette servitude.
Le cas échéant celle-ci devra être faite sous la forme notariée, et sa création restera à la charge de Monsieur BAQUE.
De plus, suite au courrier de Maître PUJULA notaire de Monsieur BAQUE, il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur la création de servitude.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, relève le fait, qu’en cas d’accord, celle-ci ne devra pas se positionner sur le parking existant, un plan de proposition sera annexé, indiquant l’emplacement obligatoire de la servitude.
Après avoir entendu, Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cette servitude et autorise Monsieur le Maire à signer tous les éléments nécessaires à la constitution de la servitude.
Il est précisé que tous les frais afférents sont à la charge du requérant.
Projet Lotissement Communal : Choix d’un nom.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre du futur Lotissement Communal devant se situer sur la parcelle AN137, le Bureau d’Etude demande que la Commune se positionne sur le nom qui lui sera donné.
A cet effet, il serait judicieux d’attribuer un nom au futur Lotissement Communal.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, précise qu’en Commission Urbanisme, il avait été suggéré d’appeler le lotissement : «LES ESCLOSETES».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la dénomination suivante pour le nouveau Lotissement Communal : «LES ESCLOSETES» et charge Monsieur le Maire de communiquer au Bureau d’Etude la dénomination du nouveau Lotissement Communal. 12
Projet Lotissement Communal : Echange de terrain.
Dans le cadre du futur Lotissement Communal et dans un souci d’optimiser le coût de réalisation du Lotissement, Monsieur Santiago, propriétaire de la parcelle AN99 a été sollicité afin de savoir s’il serait d’accord pour un échange de terrain. Il s’agit d’échanger 176m².
Le découpage proposé permet effectivement d’y aménager une voie plus adaptée au terrain et donc moins importante pour desservir autant de lots.
A cet effet, Monsieur Santiago s’est prononcé favorablement sur la proposition d’échange.
Du fait de la réponse positive de Monsieur Santiago, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les éléments relatifs à cet échange.
Vote : Unanimité.
Pour info. Arboriparc.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, retrace l’historique du projet d’implantation d’un parc à thèmes Arboriparc sur le terrain derrière le supermarché Casino proposé par Messieurs Dzikowski et Hocquet.
Lors d’un premier Conseil Municipal, les élus présents s’étaient prononcés favorablement quant à la concrétisation du projet.
Par la suite en juillet 2012, ce projet a fait l’objet d’une visite sur le terrain en présence de Monsieur Neveu du DDTM qui a indiqué que ce projet était soumis à une demande d’autorisation de défrichement. De plus, ce dernier devra être soumis aux Services Accessibilité et Incendie par les porteurs du projet et un permis d’aménager sera nécessaire.
De son côté, la Commune devra procéder à une modification du règlement de la zone NDI avant le dépôt de permis. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait donné son accord pour lancer la demande d’autorisation de défrichement relatif à ce projet.
Enfin, en octobre 2012, Monsieur le Maire avait fait état de l’incapacité financière à créer une clôture limitant le parc invoquée par les porteurs du projet.
Face à cet état de fait, diverses solutions ont été évoquées et proposées aux intéressés à savoir :
- participation de la Commune à hauteur de 50% paiement étalé sur 5 années, - participation de la Commune à hauteur de 50% immédiatement puis remboursement de ces 50% par les porteurs du projet sur 5 ans.
Au vu de ces solutions, l’Assemblée avait proposé un loyer à hauteur de 500€ par mois ce qui représenterait un loyer annuel de 6000€ ainsi que la reversion d’un pourcentage basé sur le chiffre d’affaires afin de compenser l’investissement sur la clôture soit environ 8000€/an pendant cinq ans.
En conclusion, Monsieur le Maire avait précisé que cette proposition était soumise aux contraintes liées au dossier administratif ainsi qu’aux accords convenus lors de l’entretien avec les porteurs du projet. 13
A ce jour, Monsieur le Maire informe les membres présents de l’abandon du projet du fait de contraintes trop lourdes à supporter aussi bien pour l’une ou l’autre des parties mais également de la gêne occasionnée au Groupement Pastoral.
5. Loisirs.
L’Echappée Belle. Poursuite et évolution de l’activité de grimpe d’arbre sur la parcelle du Ticou.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de L’Echappée Belle, dirigée par Monsieur Jean-Thomas Lapeyre, par lequel il nous a indiqué qu’il souhaite poursuivre cet été l’encadrement de séances de grimpe d’arbres pour la CCAS de Bolquère, courant juillet et août 2013.
A ce titre, la reconduction de la convention d’autorisation de pratique est nécessaire.
De plus, dans ce cadre, il propose des nuits suspendues dans les arbres, soit en hamacs, soit en tentes, (matériel normé, protocole de montage strict). Il indique également que dans la mesure, où les conditions météorologiques le permettent, la CCAS Territoire Aude PO accueille favorablement la proposition de cette expérience originale pour le jeune public de la colonie de la CCAS sur Bolquère. Si la Commune est favorable à cette activité, il sera donné l’opportunité à ces enfants de vivre des moments uniques et insolites.
L’activité reste ponctuelle pour la colonie de Bolquère. Monsieur Jean-Thomas Lapeyre compte l’étendre au public familial et individuel plus régulièrement sur la Commune.
Il indique également qu’il dispose d’une autorisation de cet ordre sur la Commune de Matemale depuis deux saisons.
L’autorisation d’intervention sur le site du Ticou leur permettrait de bénéficier de replis météo, et de tenter ainsi une organisation d’activité territoriale entre Cerdagne et Capcir.
Au vu des éléments énoncés par Monsieur Jean-Thomas Lapeyre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur la reconduction de la convention d’autorisation de pratique de l’activité de grimpe d’arbre sur la parcelle du Ticou moyennant un montant de redevance annuelle de cents euros ainsi que sur l’installation du type de dispositif susvisé sur la zone déjà utilisée pour la grimpe d’arbre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour reconduire la convention d’autorisation de pratique de l’activité de grimpe d’arbre sur la parcelle du Ticou courant juillet et août 2013 moyennant un montant de redevance annuelle de cents euros ainsi que pour les nuits suspendues dans les arbres, soit en hamacs, soit en tentes, (matériel normé, protocole de montage strict).
Demande d’emplacement au Site des Estanyols.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un courrier de Madame Aline Durelle en date du 15 avril dernier concernant une demande d’autorisation d’emplacement sur le site des Estanyols à compter de la saison d’hiver pour une période non déterminée dans un chalet ou une caravane joliment aménagés.
Le souhait de cette personne est de vendre des produits de restauration rapide à emporter (sandwichs, paninis, frites, crêpes, boissons chaudes et froides) ainsi que l’obtention de la licence afin de pouvoir servir du vin chaud. 14
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis défavorable à la demande d’autorisation d’emplacement au Site des Estanyols ainsi qu’à la demande de licence pour servir du vin chaud.
QUESTIONS DIVERSES
6. Commande Publique. Pour information. Proposition d’honoraires concernant la réalisation d’un entrepôt communal pour le stockage de véhicules et de matériel et la réhabilitation du bâtiment accueillant anciennement la Mairie de Bolquère en deux appartements.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des futurs projets à venir sur la Commune de Bolquère :
la réalisation d’un entrepôt communal pour le stockage de véhicules et matériel. la réhabilitation du bâtiment, accueillant anciennement la Mairie, en deux appartements.
Une proposition d’honoraires pour chaque projet a été demandée à la Selarl Cabinet d’Architecture MIGNON à Bolquère.
A) Projet réalisation d’un entrepôt communal pour le stockage de véhicules et matériel.
Le Cabinet serait retenu pour la mission de conception qui se détaille de la manière suivante :
- Elaboration d’un Avant-Projet Sommaire puis Définitif.
- Dossier de demande de permis de construire comprenant :
Plan de situation.
Plans de masse Etat des lieux/Projet.
Plan de niveau.
Plans de coupes Projet.
Plan de façades.
Aménagement paysager.
Formulaire de demande de Permis de Construire.
Notice descriptive.
S’agissant du coût de la mission :
le taux des honoraires est de 5% des travaux estimés du projet à un coût de 650€HT/m².
B) Projet réhabilitation du bâtiment accueillant anciennement la Mairie en deux appartements.
Le Cabinet serait retenu pour la mission de conception et la mission Appel d’Offre qui se détaillent de la manière suivante :
1 – Mission de Conception :
- Relevé des existants.
- Elaboration d’un Avant-Projet Sommaire puis Définitif (APS-APD). - Dossier de demande de permis de construire comprenant :
Plan de situation. 15
Plans de masse Etat des lieux/Projet.
Plan de niveau.
Plans de coupes Projet.
Plan de façades.
Aménagement paysager.
Formulaire de demande de Permis de Construire.
Notice descriptive.
2 – Mission Appel d’Offre :
- Projet de Conception Générale (PCG).
- Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
- Mise au point de marchés de travaux (MDT).
S’agissant du coût des missions :
Mission de Conception et Mission Appel d’Offre :
le taux des honoraires est de 8% des travaux estimés du projet à un coût de 850€HT/m².
7. Sport et Loisirs.
Partenariat USAP Sang et Or.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un partenariat USAP Sang et Or pour la saison 2013/2014. Il a été pris en considération nos besoins, nos objectifs de communication ainsi que les relations publiques.
Aussi, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il a été établi une proposition pour un panneau 6mx0.80 tribune VAQUER visibilité TV.
La proposition est la suivante :
1 panneau 6mx0.80 TRIBUNE VAQUER visibilité TV 6 990.00€HT 2 Tribunes officielles 0.00€HT Soit un budget saison 2013/2014 de 6 990.00€HT
Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la proposition formulée par l’USAP Perpignan.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Organisation O’Tramontane.
Les Clubs CCIO (Font-Romeu), COORE (Narbonne), COTE 66 (Perpignan) et RDPA (Haute Vallée de l’Aude) ainsi que le Comité Départemental de CO DES Pyrénées Orientales se sont associés pour donner naissance à une nouvelle grande épreuve internationale de Course d’Orientation : Les 5 jours O’TRAMONTANE. (6 jours, 5 épreuves, 2 départements : Aude et Pyrénées Orientales.
Dans les Pyrénées Orientales du Samedi 13 juillet 2013 au Lundi 15 juillet 2013.
L’épreuve est composée de 5 courses d’orientation : les participants à l’aide d’une carte et d’une boussole doivent trouver des balises posées sur le terrain par l’organisation. 16
Circuits à réaliser :
Le samedi après-midi : une course d’orientation de type moyenne distance à Bolquère.
Le dimanche matin : une course d’orientation de type longue distance à Font-Romeu. Le lundi 15 juillet, une longue distance à La Llagonne.
L’organisation technique de cet évènement sera assumée par les membres bénévoles des clubs de l’Aude et des Pyrénées Orientales (COORE, RDPA et COTE 66, CCIO). Néanmoins, un soutien logistique et financier important de la part des Communes, Départements et Région sera nécessaire à la réalisation de cet évènement.
Besoins matériels :
Les besoins matériels seront (hébergement pour les bénévoles, barrières, tables, chaises, podium, barnums, chapiteaux, sono, boîtiers balises….)
Il faut qu’il prévoit des centres de course très bien équipés en sanitaires et parking afin d’accueillir les coureurs dans d’excellentes conditions.
Tous ces besoins, ajoutés aux frais cartographiques représentent des postes de dépense importants pour leurs clubs.
Domaines de besoins financiers :
Achat de matériel,
Location (hébergement des organisateurs, car, podium, toilettes….), Révision des cartes,
Lots et récompenses,
Sécurité.
Je vous demande de vous prononcer sur cette manifestation en terme de financement. Pour la partie logistique, les Services Communaux se mettront en relation avec les organisateurs le moment venu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette manifestation tant sur le plan logistique que financier et attribue une aide d’un montant de 4 000€.
8. Pour information. Tournoi de pétanque «Guy Malé».
Monsieur Ilary, Président de l’Association des Maires et Adjoints des PO, invite tous les élus (maires, maires-adjoints et conseillers municipaux) qui le désirent à participer au traditionnel tournoi de pétanque «Guy Malé » amicale compétition qui se déroulera le samedi 22 juin 2013 au boulodrome de SERRALONGUE.
Le programme sera le suivant :
09 h 00 : accueil des équipes
09 h 30 : début de la compétition
12 h 30 : déjeuner à la Salle Polyvalente (préparé par le Café de la Poste de Serralongue) 14 h 00 : reprise des matches
16 h 30 : fin de la compétition et remise des prix.
Il est précisé qu’aucune participation aux frais ne sera demandée tant pour le tournoi que pour le repas. 17
Monsieur le Maire indique que les personnes intéressées doivent se manifester dans les plus brefs délais car le bulletin d’inscription doit parvenir au secrétariat de l’Association des Maires et Adjoints au plus tard le 17 juin 2013.
9. Tourisme. Label appartements.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Bolquère a pris la décision de lancer le projet de label des appartements sur la Commune de Bolquère/Pyrénées 2000.
Ce projet de label apportera à la Commune une valorisation de son parc d’hébergements proposés par les propriétaires.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire s’interroge sur la continuité de ce projet et demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte la continuité du projet de label des appartements sur la Commune de Bolquère.
10. Régie Municipale de l’Office de Tourisme. Révision des tarifs des animations de l’été 2013.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin de présenter les points débattus lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 10 juin 2013.
Madame Françoise MARTIN propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Elle fait part de ces décisions :
Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé au Conseil d’Exploitation de revoir les tarifs des animations de la Saison Estivale 2013.
*Pass’Montagne : trois activités : 20€ (tarif inchangé).
- Les Géologues en herbe : 8€ : enfant de 6-12 ans
- Atelier Pêche : 6€ enfant de 6-12 ans
- Les Petits Explorateurs : 11€ enfant de 6-12 ans.
*Randonnée Journée Famille :
- Randonnée + Bains de Saint-Thomas + Train Jaune
Adulte : 20€
Enfant : 15€ (de 7 à 12 ans).
*Escapade nocturne :
Adulte : 12€
Enfant : 6€ (de 8 à 12 ans).
*Tétée des Veaux (inchangé) :
Adulte : 2€
Enfant : 1€ (de 6 à 12 ans). 18
*Fête Catalane (inchangé) :
Adulte : 16€
Enfant : 10€ (de 6 à 12 ans).
*Balade Géologique :
5€ tarif unique.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office du Tourisme.
Vote : Unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 23 heures 20.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal 19 20