Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - 2012&download
Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012&download)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 09 mai 2012
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mercredi 09 mai 2012 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mme GARCIA. MM. FAYOS. ROSSELL S. SOLA. VINCENT.
ABSENTS :
Mme CHENAULT donne procuration à Mr COLL
Mr B. ROSELL donne procuration à Mr INGLES
Mme FABRE. MM. ARTAUD. ESPEUT.
Secrétaire de séance : Madame Joëlle GARCIA
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2012 :
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 10 avril 2012 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Marchés Publics.
Délégation de service public. Approbation du choix de la Société pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante que le contrat actuel de Délégation de Service Public pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale a pris fin au 01 Mai 2012.
Par délibération en date du 14 mars 2012, le Conseil Municipal a accepté le principe d’une délégation de service public dite simplifiée pour la fourrière animale, et a autorisé le lancement d’une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La publicité a été la suivante :
Portail acheteur public (dématérialisation : www.lindependant-legales.com) Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
Un candidat a retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier : CHENIL SERVICE.
1 candidat a retiré le dossier de consultation pour information ou recherche seulement : EXPLORE.
Nombre de dossiers retirés anonymement : 0 2
Date limite de réception des offres : lundi 07 mai 2012 à 12 heures 00.
Dossiers déposés :
Un candidat a répondu à la consultation dans les délais :
Sa Chenil Service – Pindères
Le mercredi 09 mai 2012 à 14 heures 30, la Commission de Délégation de Service Public, dûment convoquée, s’est réunie afin d’analyser le contenu de l’offre reçue.
Après avoir analysé la qualité des moyens mis en œuvre pour l’exécution de la prestation et la proposition présentée par la Société Sa Chenil Service, la Commission :
constate que la SA Chenil Service a présenté un dossier de candidature complet et a proposé une offre économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères de jugement des offres prévus et retient le classement de l’offre proposée. (tableau joint).
décide d’approuver la convention de délégation de service public de fourrière animale avec la SA Chenil Service d’un montant de 1 391.543€HT soit 1 664.28€TTC annuel pour une durée de trois ans, plus les tournées dissuasives supplémentaires : 250€HT, plus les captures de colonies de plus de 10 chats sur le territoire municipal : prestations sur devis (une caution sera demandée pour le prêt du matériel de capture), plus les captures de pigeons : prestations sur devis.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’entériner la décision de la Commission de Délégation de Service Public comme détaillée ci-dessus, d’approuver les termes de la convention de Délégation de Service Public de fourrière animale à intervenir avec la Sa Chenil Service et de l’autoriser à signer cette convention avec le Délégataire.
Vote : Unanimité.
Formation Continue Obligatoire à la Sécurité (FCOS) : Autorisation signature du marché.
Monsieur le Maire rappelle que les Communes de Bolquère/Font-Romeu/Les Angles ont convenu de se grouper pour la passation des marchés de formation relatifs à l’obtention des permis de conduire, d’habilitation à la conduite et des diplômes de formation à la sécurité pour la conduite (FIMO et FCOS) dans un souci de rationaliser les coûts et de garantir les mêmes coûts.
Par délibération en date du 15 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre les trois Collectivités Territoriales (Bolquère/Font-Romeu/Les Angles).
Par ailleurs, une consultation a été lancée dans le cadre du Groupement de Commandes dont la Commune des Angles a été désignée comme Coordonnateur du Groupement ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur.
La réception des plis était à la Commune des Angles.
La mise en concurrence a généré quatre offres. Quatre propositions ont été considérées et comparées : 3
CESR à Rivesaltes
FORMA PRO à Perpignan
AFT à Perpignan
PICA à Fleurance.
Chaque entreprise a fourni une offre complète et conforme aux éléments demandés au Règlement de la Consultation. Aucune anomalie n’a été constatée.
Au regard de l’analyse et de la pondération effectuée, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise CESR.
Compte tenu des éléments énoncés, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché avec l’attributaire ci-dessus désigné ainsi que tous les actes afférents au marché.
Vote : Unanimité.
2. Personnel. Ouverture de postes.
Création de postes contractuels aux Services Techniques de Mai à Juillet 2012.
Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de créer quatre postes d’«Adjoint Technique Contractuel » en renfort pour la saison estivale aux Services Techniques à savoir :
- Un poste du 1er au 31 juillet 2012
- Un poste du 21 mai au 17 août 2012
- Un poste du 2 juillet au 31 août 2012
- Un poste du 1er juin au 30 novembre 2012.
Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer quant à ces ouvertures de postes.
Vote : Unanimité.
Extra été 2012.
De plus, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il serait souhaitable d’embaucher cinq agents vacataires (extra) afin qu’ils puissent intervenir ponctuellement sur des évènements et manifestations discontinus dans le temps, organisés surtout les samedis et dimanches.
Ces agents, employés pour des besoins non permanents, seront rémunérés au taux horaire forfaitaire : Indice Brut 281 / Majoré 295.
Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer quant à ces créations de postes.
Vote : Unanimité.
3. Urbanisme.
Lancement de la 8ème modification du POS.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il serait opportun de lancer la 8ème modification du POS. 4
Celle-ci porte essentiellement sur la modification du règlement de la zone 1NA et plus particulièrement le secteur 1NAb, correspondant au secteur ou est envisagée la maison de santé.
En conséquence, il s’agit de modifier :
- la destination de la zone et d’intégrer la possibilité de faire une maison de santé, des hébergements pour les secours en montagne et du logement pour étudiants. - l’article 1 NA2 : supprimer la phrase interdisant les lotissements à usage d’activités. - zone 1NA11 :
Toitures : il serait intéressant d’autoriser les toitures terrasses au moins pour les bâtiments de services.
Façades : la part des façades pouvant être enduites soit portée à 30% (il s’agit d’un maximum, sans obligation de l’atteindre).
Ouvrages en saillies : remplacer l’obligation du bois par de préférence en bois (afin de laisser plus de liberté architecturale dans la conception des bâtiments de service). Les clôtures seront obligatoirement en rondins.
Les fermetures des balcons et loggias sont interdites au règlement, le programme demandant une loggia pour le chien d’avalanche. Cette phrase pourrait être modifiée selon les termes suivants : les fermetures des balcons et loggias seront interdites à postériori sur tout bâtiment réalisé.
- zone 1NA12 : rajouter : services et bâtiments médicaux au chapitre «bureaux». - zone 2NA5 : supprimer la taille minimale des parcelles, aujourd’hui fixée à 500m² pour être constructible. Cela va à l’encontre de la densification.
- zone UD 1- 2) 1er alinéa : remplacer la mention faisant référence à la SHON par «la surface de plancher» conformément à la réforme en vigueur depuis le 1er mars 2012.
Au vu de l’information donnée par Monsieur Jean-Pierre INGLES Adjoint à l’urbanisme, l’ensemble du Conseil Municipal – à l’unanimité – se voit favorable quant au lancement de la 8ème modification du POS et aux différentes modifications qui en découlent.
Bolquère/Chantier «Hôtel Guillamo»/GR788 – Attribution d’un nom de résidence.
Dernièrement, les travaux relatifs à la construction de logements sociaux ont débuté. (Ancien Hôtel Guillamo).
L’Office HLM 66 demande à la Commune de réfléchir à une proposition de nom concernant la résidence de six logements.
L’Assemblée Délibérante – à l’unanimité - propose le nom HLM «AL REC».
4. Dicrim.
Elaboration du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
Messieurs Ingles et Coll adjoints exposent l’obligation d’information des populations locales et saisonnières des risques majeurs concernant notre Commune par la mise en place du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cette obligation découle des articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral n°1935 du 22 mai 2006 relatif à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs, complétant ainsi l’article L125-2 du Code de l’Environnement. A défaut d’informations, la responsabilité de Monsieur le Maire peut être engagée. 5
Ce document à portée communale énumère les risques majeurs potentiels à prendre en compte sur le territoire de la Commune, les conduites et consignes de sécurité à adopter lors de ces épisodes et les moyens d’information disponibles (fréquence radio, sites internet). Ce document est consultable, une fois validé, en Mairie, est l’objet d’un affichage et peut faire l’objet d’une diffusion électronique (téléchargeable via le site communal). La Commission Risques de Contrat de Rivière du Sègre du 23 Février dernier a rappelé le caractère obligatoire envers toutes les communes du bassin versant, du fait du classement de celles-ci en zone sismique.
Un modèle de DICRIM établi entre les Services Communaux et le Contrat de Rivière du Sègre avait fait l’objet de travaux préparatoires, sans suite.
Monsieur le Maire demande l’approbation des membres du Conseil Municipal sur la mise en place et la diffusion de ce document.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – approuve la mise en place et la diffusion du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
La loi n°2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels. Le décret n°2005-1156 du 13 Septembre 2005 précise dans son article 1 que le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la Commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le Plan Communal de Sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le Plan Communal de Sauvegarde comprend :
- le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
- l’organisation assurant la protection et le soutien de la population ; - les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.
Il peut être complété par :
- l’organisation du poste de commandement communal mis en place par moi-même ; - les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
- la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile ; - l’inventaire des moyens propres de la Commune ou des personnes privées ; - les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ;
- les modalités d’exercice permettant de tester le Plan Communal de Sauvegarde ; - le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile ; - les modalités de prise en compte des personnes bénévoles ;
- les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
Au titre du Document Départemental sur les Risques Majeurs, la Commune de Bolquère est concernée par les risques suivants : inondation, séisme, feux de forêt, chute de neige/grand froid, rupture de barrage et transport de matières dangereuses. 6
Le coût du Plan Communal de Sauvegarde sur la Commune de Bolquère est estimé à 15 000€ HT. Son élaboration est financée jusqu’à 90% par l’Europe, au titre du FEDER, à hauteur de 50% sur l’ensemble des risques naturels, par le Conseil Général 66 à hauteur de 30% sur l’ensemble des risques majeurs et par la Région Languedoc-Roussillon à hauteur de 20% sur le risque inondation et la trame globale du document. Le montant estimé pour notre Commune a pour base de calcul la population permanente ainsi que l’accumulation des risques.
Un Groupement de Commandes (Communes de Bolquère/Font-Romeu/Eyne/Targasonne) sera chargé de monter les dossiers de demande de subvention, de gérer la procédure de marché public et de choisir le prestataire. Le montant total du projet, coût de l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde sur l’ensemble des Communes concernées de la Vallée de l’Angoust, est estimé à 49 000€HT soit 58 604€TTC.
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et afin de réduire le coût d’intervention du Bureau d’Etudes, il convient que la Commune adhère au Groupement de Commandes auquel participeront les Communes de la Vallée de l’Angoust.
De plus, il convient d’accepter les termes de la convention constitutive du Groupement de Commandes pour l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde de chacune des Communes membres à savoir :
- la désignation, au sein de ce groupement de commandes, de la Commune de Targasonne comme coordonnateur du Groupement ;
- la sollicitation, par le Groupement de Commandes, du concours des partenaires financiers conformément au plan de financement exposé ;
- le lancement d’une consultation, par le Groupement de Commandes, afin de s’attacher les services d’un bureau d’études pour assister la Commune dans l’élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde ;
- de nommer un référent «Risques majeurs» chargé de mener à bien cette opération.
Monsieur le Maire demande l’approbation des membres du Conseil pour la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde concernant la Commune.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité –
- Approuve l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde.
- Nomme Messieurs INGLES et COLL au poste de Chef de projet, «référents Risques Majeurs», chargés de mener à bien cette opération.
- Approuve l’adhésion de la Commune au Groupement de Commandes auquel participeront les Communes de la Vallée de l’Angoust, et ce afin de réduire le coût d’intervention du bureau d’études.
- Approuve les termes de la convention constitutive du Groupement de Commandes pour l’élaboration des Plans Communaux de Sauvergarde de chacune des Communes membres.
- Approuve la désignation au sein de ce Groupement de Commandes, de la Commune de Targasonne comme Coordonateur du Groupement.
- Approuve la sollicitation, par le Groupement de Commandes, du concours des partenaires financiers conformément au plan de financement exposé. - Approuve le lancement d’une consultation, par le Groupement de Commandes, afin de s’attacher les services d’un bureau d’études pour assister la Commune dans l’élaboration de son Plan Communal.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du Groupement de Commandes. 7
5. Loisirs. Renouvellement de la convention pour la pratique de la grimpe d’arbres encadrée sur la zone du Ticou. Saison 2012.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur Jean-Thomas Lapeyre, Responsable de l’Echappée Belle, a adressé un courrier par lequel il informe la Commune qu’il va accueillir cet été les enfants de la colonie de la CCAS de Bolquère, pour des séances de grimpe d’arbre sur la zone du Ticou.
Cette pratique est l’occasion de faire vivre le sport de détente au public familial, en privilégiant le contact avec le milieu naturel.
A ce titre, il demande le renouvellement de la convention liant la Commune avec l’Echappée Belle pour la saison estivale 2012.
De plus, pour la mise en place de l’activité, celui-ci signale qu’il a besoin de l’autorisation d’accéder au site en utilisant la piste forestière afin de déposer le matériel : cordes, sangles, mousquetons, chaises suspendues, hamacs…
Il précise que la piste sera uniquement utilisée pour cette activité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de ses prononcer quant à ce renouvellement pour la saison estivale 2012.
Vote : Unanimité.
6. Randonnées. Convention Communauté de Communes Capcir Haut Conflent : Chemins de randonnées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Font-Romeu adhère à la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent depuis le 1er janvier 2012.
La compétence «Aménagement, extension, gestion, entretien et promotion des itinéraires de randonnée pedestre, VTT et équestre situés sur le territoire communautaire et faisant l’objet d’une édition dans un guide» est ainsi transférée de la Commune de Font-Romeu à la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent.
Les itinéraires de randonnée pédestre et VTT de Font-Romeu étant commun avec ceux de Bolquère mais passant également pour partie sur les itinéraires du Conseil Général dans le cadre de l’opération Bouillouses, il est nécessaire de caler les actions de chacun et de définir le travail de terrain afin de garantir un produit de qualité pour nos clientèles touristiques.
1. Randonnée pédestre :
Afin de faciliter l’homogénéisation de la qualité des sentiers (entretien, balisage, panneautage, travaux) il est décidé de se répartir les itinéraires qui passeront sous la responsabilité d’une seule structure.
Les itinéraires communs seront répartis entre les partenaires (Bolquère, Communauté de Communes, Conseil Général) comme prévus dans la convention.
S’agissant de la signalétique, cette dernière doit être conforme à la charte nationale de FFRP, reprise par le Conseil Général dans le schéma départemental. Il s’agit de panneaux en MEG, fond jaune. 8
La Commune de Bolquère tendra vers la mise en place d’une charte règlementaire. Cependant, dans la mesure où actuellement les panneaux de la Commune sont totalement différents (bois et inscription du sentier au lieu de la destination), pour 2012 elle a la possibilité de conserver les panneaux existants sur les sentiers à sa charge qui ne jouxtent pas d’autres itinéraires.
S’agissant de l’entretien, il s’entend :
- Un débroussaillage, une fois par an, avant le 15 juillet. Largeur de coupe de 1,5 m, - Vérification avant saison et changement des panneaux cassés,
- Vérification des clôtures,
- Vérification et re-peinture du balisage,
- Elagage et enlèvement des arbres tombés,
- Suppression des anciens balisages.
S’agissant des travaux, au-delà de l’entretien régulier, des travaux sont nécessaires afin de passer des obstacles ou éviter les zones humides.
S’agissant des topoguides, le principe de topoguide unique Font-Romeu/Bolquère est maintenu pour 2012. Une réflexion sera menée pour fusionner ce topoguide avec celui du Capcir-Haut Conflent avec peut-être carte générale et fiche par sentier. La compétence est transmise à la Communauté de Communes pour Font-Romeu. Le topoguide est donc réalisé par l’Office de Tourisme de Bolquère et la Communauté de Communes, en partenariat avec les autres associés.
L’édition sera faite puis payée au prorata des besoins de chaque structure (Office de Tourisme de Bolquère et Communauté de Communes). Chacun se chargera de la vente et donc de l’encaissement, sur les points de vente de son choix sur son territoire. L’Office de Tourisme de Font-Romeu deviendra ainsi, comme l’Office de Tourisme de Mont- Louis ou de Formiguères, un point de vente de la Communauté de Communes. Pour 2012, le guide reste celui existant, avec réédition par la Communauté de Communes pour l’Office de Tourisme de Font-Romeu.
2. Randonnée VTT :
Afin de faciliter l’homogénéisation de la qualité des sentiers (entretien, balisage, panneautage, travaux) il est décidé de se répartir les itinéraires qui passeront sous la responsabilité d’une seule structure. Les itinéraires communs sont ainsi répartis (Communauté de Communes, Commune de Bolquère) comme prévus dans la convention.
Monsieur le Maire indique que les kilométrages entretien sont souvent avec des zéros car déjà comptabilisés pour des sentiers pédestres (demande au Conseil Général pour les financements).
Par contre, cela ne signifie pas qu’aucun travail n’est à faire. La pose de la signalétique est par exemple totale, sentier pédestre ou non.
S’agissant de la signalétique, elle doit être conforme à la charte nationale de la FFC comme prévue dans la convention.
Pour 2012, les itinéraires seront supprimés et remplacés par une version papier plastifiée. Une version définitive sera créée en 2013/2014, avec la fusion du schéma Capcir-Haut Conflent. 9
S’agissant de l’entretien, il s’entend :
- Un débroussaillage, une fois par an, avant le 15 juillet. Largeur de coupe de 1,5 m, - Vérification avant saison et changement des plaquettes cassées,
- Vérification des clôtures,
- Vérification et re-peinture du balisage,
- Elagage et enlèvement des arbres tombés.
S’agissant des travaux, au-delà de l’entretien régulier, des travaux sont nécessaires afin de passer des obstacles ou éviter les zones humides.
S’agissant des topoguides, le principe de topoguide unique Font-Romeu/Bolquère est maintenu pour 2012. Une réflexion sera menée pour fusionner le schéma VTT Font- Romeu/Pyrénées 2000 avec celui du Capcir-Haut Conflent avec carte unique.
Le principe est totalement le même que pour la randonnée pédestre. Pour 2012, l’Office de Tourisme de Font-Romeu n’ayant plus de guide, le percepteur de Mont-Louis n’a pas besoin de passer comptabiliser les guides.
Compte tenu que le schéma a été rectifié, les cartes anciennes sont à jeter. Un nouveau document avec fond de carte Intertrace (en 3D) sera réalisé pour juillet 2012. Il y aura partage de la dépense au prorata des documents édités par les deux parties.
S’agissant du référent FFC, le principe est d’avoir un référent unique. La Communauté de Communes est proposée. Toutes décisions seront prises de façon collective avec l’ensemble des signataires.
3. Données générales :
L’activité proposée se déroulera sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Chacun assurera sous son unique et entière responsabilité l’organisation de l’activité.
Les deux parties possèdent ainsi une responsabilité civile pour tout litige ou dommage relatifs aux activités statutaires sur le site. En contrepartie, les signataires font sur ce point, renonciation de tout recours réciproque entre eux. L’utilisation des locaux (salle hors sac, WC) sera faite dans le respect des biens.
Au regard de ces indications, Monsieur le Maire propose aux membres présents de passer une convention entre la Communauté de Communes Capcir-Haut Conflent/la Commune de Bolquère/le Conseil Général des Pyrénées Orientales/l’Office de Tourisme de Font- Romeu/l’Office de Tourisme de Bolquère pour une durée de trois ans et de lui donner l’autorisation de signer celle-ci.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – approuve la convention entre la Communauté de Communes Capcir-Haut Conflent/la Commune de Bolquère/le Conseil Général des Pyrénées Orientales/l’Office de Tourisme de Font-Romeu/l’Office de Tourisme de Bolquère pour une durée de trois ans et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
7. Divers. Contrat revente chaleur Maison forestière Monsieur PIRES.
Ce point n’a pas fait l’objet d’un examen par le Conseil Municipal. Ce dernier est reporté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. 10
QUESTIONS DIVERSES
8. Régie Municipale Office de Tourisme. Modification Statuts Régie Municipale Office de Tourisme. Sortie du Complexe Sportif «Termanal des Loisirs».
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Délibérante qu’il serait opportun d’étudier une modification des statuts de l’actuelle Régie Municipale de l’Office de Tourisme Bolquère/Pyrénées 2000 qui intègrera le détachement du Complexe Sportif «Termanal des Loisirs».
Une réunion avec les membres faisant partie du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme aura lieu le 14 mai prochain afin de voir les orientations possibles en matière de modification des statuts de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
9. Ordures ménagères. Collecte des Ordures Ménagères.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une réflexion est en cours avec la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent dans le cadre de la collecte des Ordures Ménagères.
10. Loisirs. Demande de terrain pour l’exploitation du parc à thèmes «Arboriparc».
Dernièrement, Monsieur le Maire s’est entretenu avec Messieurs DZIKOWSKI et HOCQUET concernant le projet d’implantation d’un parc à thèmes Arboriparc. Ces derniers seraient intéressés pour implanter ce parc sur le terrain derrière le supermarché Casino. L’ouverture de ce parc serait prévue en novembre 2012.
Au travers de leur courrier, Messieurs DZIKOWSKI et HOCQUET demandent l’autorisation de l’Assemblée Délibérante.
Le projet a retenu toute l’attention des membres du Conseil Municipal. Ces derniers se sont prononcés favorablement quant à la concrétisation du projet et souhaitent une rencontre avec les intéressés afin de prendre connaissance du compte d’exploitation prévisionnel et de convenir des modalités d’occupation du terrain.
11. Finances. Indemnités de Conseil et de Confection des documents budgétaires allouées au Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité -, vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 Mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, vu les arrêtés des 16 septembre et 16 décembre 1983 qui fixent les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection des documents budgétaires allouées aux Comptables du Trésor, décide :
- de demander le concours du Trésorier de MONT-LOUIS pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies aux arrêtés précités et sera attribuée à Monsieur Hervé Hamon, Trésorier,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. 11
12. Urbanisme. Intégration des nouvelles dispositions du Grenelle 2 dans la révision du POS valant PLU.
De nouvelles dispositions du Grenelle 2 devront être prises en compte dans le cadre de la révision du POS valant PLU actuellement en cours de révision. Cela va engendrer de nouvelles études.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide d’engager les études nécessaires à l’intégration des nouvelles dispositions du Grenelle 2 dans le POS valant PLU actuellement en cours de révision.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 23 h 00.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
procuration à J. Coll
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
procuration à J.P. Inglès
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal 12