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Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0017)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(105039) / lundi 12 février 2024 à 11:51 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
24-C-0017
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
WAVRIN -
PROJET CŒUR DE VILLE - CONVENTION DE RETROCESSION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE AU TITRE DU FONDS VERT
Le Président du Conseil de la métropole européenne de Lille ;
Vu la circulaire n° TREL 2235937C du 14 décembre 2022 portant sur le déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("fonds vert") du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ;
Vu l'inscription au fonds vert de l'axe 2 "adapter les territoires au changement climatique - renaturation des villes et villages" ;
Vu la délibération n° 23-B-0161 du Bureau en date du 26 mai 2023 relative à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour des travaux d'espaces publics au titre de la revitalisation du cœur de ville de Wavrin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2104051183 du 29 juin 2023 portant attribution d'une subvention maximale de 271 731 € au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires pour la renaturation des espaces publics de l'opération de réhabilitation du cœur de ville de Wavrin ;
I. Exposé des motifs
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) définit la politique de la Métropole européenne de Lille (MEL) en matière de lutte contre le changement climatique et vise à agir sur trois enjeux : l'atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux effets et conséquences du réchauffement climatique sur le territoire, et l'amélioration de la qualité de l'air. Le PCAET pose comme objectif principal l'atteinte de la neutralité carbone du territoire métropolitain d'ici à 2050.
Dans le cadre de son fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, communément appelé "fonds vert", l'État apporte son soutien aux projets permettant l'accélération, l'intensification et la transition écologique sur trois types d'actions, telles que le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. (105039) / lundi 12 février 2024 à 11:51 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
Le projet de requalification du cœur de ville de Wavrin, projet TOTEM de préservation de la ressource en eau, permet de répondre au besoin de logements sur la commune et aux objectifs des gardiennes de l'eau concernant la protection de la nappe phréatique.
Il prend place sur les emprises d'anciens équipements tels que le collège de Wavrin ou les anciennes écoles Jules Ferry et Anatole France, aujourd'hui relocalisées sur des terrains déjà artificialisés. Le projet prévoit sur 4,77 ha la création d'un vaste projet paysager qui comprend un espace public de qualité connecté à la trame verte et bleue de la commune, un équipement municipal (maison des associations), environ 90 logements et environ 1 500 m² de commerces et activités ainsi que la requalification des voiries environnantes.
Le projet implique des travaux d'espaces verts qui sont de la compétence de la commune. Dans le cadre d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage, la commune de Wavrin a transféré la maitrise d'ouvrage desdits travaux à la MEL.
Au titre du fonds vert, la MEL a obtenu une subvention de 271 731 € pour la renaturation des espaces publics de l'opération de réhabilitation du cœur de ville de Wavrin, autrement dit pour les travaux d'espaces verts de compétence communale.
La MEL est alors l'unique interlocuteur du financeur pour recevoir la subvention, qu'elle rétrocèdera intégralement à la commune de Wavrin selon les conditions d'exécution inscrites dans la convention de rétrocession financière, objet de la présente délibération.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de rétrocession financière entre la MEL et la commune de Wavrin dans le cadre de la subvention Fonds vert obtenue ;
3) D'imputer les dépenses d'un montant de 271 731 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ