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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0436 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0436)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, Pour rendu exécutoire

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(113149) / lundi 23 décembre 2024 à 14:00 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

24-C-0436

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL) ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

I. Exposé des motifs

La Métropole Européenne de Lille (MEL) et Voies Navigables de France (VNF) partagent l’ambition de développer la voie fluviale, en coordonnant les projets qu’ils portent respectivement, au service de la réussite de la transition écologique et du développement du territoire métropolitain au cœur de la région Hauts-de-France et de l’Europe du Nord-Ouest.

C’est pourquoi une déclaration d’intention a été signée le 8 novembre 2022 où la MEL et VNF se sont accordées sur les ambitions suivantes :

 travailler à la construction d’une vision commune de la place de l’eau et des voies navigables dans l’aménagement et le développement économique du territoire et au bénéfice des habitants, incluant l’intégration de l’axe Seine-Escaut à l’urbanisme Métropolitain ;

 contribuer à réduire les émissions de Gaz à Effet de serre et la pollution atmosphérique, à réduire la congestion routière et améliorer la sécurité des déplacements, sur la métropole par un meilleur usage logistique de la voie d’eau et de son potentiel en tenant compte des enjeux des territoires, des bénéfices environnementaux et des retombées économiques ;

 intégrer les opportunités et retombées des tourismes fluvial et fluvestre dans les projets de développement ou d’aménagement des communes concernées, par la conduite d’actions coordonnées ;

 assurer les conditions d’une bonne gestion de l’eau intégrant le risque inondation, les besoins en eau et les besoins des voies d’eau et des territoires traversés.

Pour atteindre ces ambitions, VNF et MEL s’engagent dans une convention-cadre qui leur permettra de renforcer la coordination entre leurs actions et projets, à l’aide notamment de :(113149) / lundi 23 décembre 2024 à 14:00 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

 l’établissement d’un cadre de gouvernance partagé, associant les communes ;

 la mise en place d’un partage des informations et l’actualisation des documents de superposition de gestion ;

 la recherche de synergies possibles en matière de développement du transport fluvial et de la logistique urbaine, pour mener des projets en commun et éventuellement aboutir à un schéma de desserte fluviale ;

 un regard et des actions spécifiques sur les enjeux de l’aménagement et du développement local (dont la promotion touristique) en lien avec la voie d’eau ;

 l’identification d’actions coordonnées à mener en matière de préservation de la biodiversité et de la ressource en eau ;

 la conduite de toutes les études qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces objectifs, utiles à la définition des projets ;

 la défense de ces engagements communs auprès des instances nationales et européennes, l’association des autres partenaires publics et privés, la recherche de financements extérieurs, dans un souci de promotion du territoire.

Ce partenariat ambitieux en faveur de la valorisation et du développement de la voie d’eau dans la métropole lilloise démontre une volonté forte de permettre à ses habitants d’intensifier et de diversifier leurs relations privilégiées avec l’eau, omniprésente dans la MEL, en harmonie avec les autres usagers (institutionnels, privés, …).

Il s’agira de construire un récit partagé au service des citoyens métropolitains dans un contexte d’urgences climatique et environnementale.

Afin d’atteindre les objectifs fixés dans ce partenariat, la MEL et VNF ont identifié trois grandes orientations thématiques et axes de coopération :

1. Enjeux du grand gabarit et activité logistique fluviale

2. Tourisme, activités fluvestres et développement local

3. Eau, renaturation et biodiversité

Cette convention-cadre de partenariat entre la MEL et VNF ne comporte pas d’engagements financiers entre les parties et fera l'objet de conventions spécifiques pour intégrer les éléments nécessaires à la réussite des objectifs et décliner ses orientations thématiques et axes de coopération. Elle est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable.(113149) / lundi 23 décembre 2024 à 14:00 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

Une première convention d'application pour 2025 décline les orientations thématiques de la coopération autour des 4 ambitions suivantes :

Axe 1 : Élaborer une stratégie foncière : définir la méthode et mettre en place l’échange structurel d’informations et de données en matière de fret permettant de qualifier le foncier économique et logistique en bord à voie d’eau.

Axe 2 : Réunir les conditions pour construire une cartographie globale des activités fluvestres et touristiques, en vue de réaliser un schéma directeur de développement des activités fluviales et fluvestres et d’actualiser les documents de superposition de gestion

Axe 3 : Travailler sur les conditions de réussite de l’usage de la voie d’eau dans la logistique urbaine et la filière recyclage - Réemploi - Logistique inversée.

Axe 4 : Étudier le potentiel fluvial des chargeurs présents sur le territoire de la MEL.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention-cadre avec Voies navigables de France ainsi que toute convention subséquente.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre.