unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 27 11 2025 Budget principal – DM 19 2025 Ajustement de lautorisation programme et credits de paiement – 2022 9329 construction dun site scolaire Bouxieres aux Chenes

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 27 11 2025 Budget principal – DM 19 2025 Ajustement de lautorisation programme et credits de paiement – 2022 9329 construction dun site scolaire Bouxieres aux Chenes Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 27 11 2025 Budget principal – DM 19 2025 Ajustement de lautorisation programme et credits de paiement – 2022 9329 construction dun site scolaire Bouxieres aux Chenes)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait : 40 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 40 27_11_2025 Présents : 33 Contre :

Pouvoirs : 7 Absentions :

Excusés : 1

Votants : 40

Date d’affichage : 13 novembre 2025

Budget principal – DM 19/2025 Ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement – 2022-9329 construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) mise en place par délibération du 07 avril 2022, concernant la construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes, ajusté par délibération du 27 mars 2025 comme suit :

DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP

TTC

Déjà réalisé

TTC avant

2025

Crédits de

paiement 2025

TTC

Crédits

paiement 2026

TTC

2022-

9329

Construction d’un site

scolaire sur la commune

de Bouxières aux

Chênes

4 550 000.00 € 1 670 131.38 € 2 716 278.00 € 163 590.62 €

RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP

TTC

Déjà perçu

avant 2025

A percevoir

2025 TTC

A percevoir

2026 TTC

2022-

9329

Subvention 2 017 302 € 417 302 € 1 600 000.00 €

FCTVA non individualisé 746 382 € 76 946.84 € 445 500 € 223 935.16 €

Vu l’état d’avancement des travaux,

Vu le planning recalé qui prévoit une réception des travaux mi octobre 2025, Vu le surcoût engendré du fait de la résiliation du lot 4 couverture pour 35 000 € TTC, Vu les révisions de prix appliquées au 20 octobre 2025 pour un montant de 36 179 € TTC, Vu les révisions de prix restant à appliquer sur les différentes situations, Vu les avenants déjà passés en cours de marché pour 51 298.46 € TTC, Vu les avenants prévisionnels à proposer en CAO pour un montant estimé à 16 355.86 € TTC, Vu la régularisation des paiements déjà effectués avant 2025,

Et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il propose au membres du conseil communautaire :

- De réintégrer sur 2025 les crédits de paiement prévus initialement en 2026, - De réajuster le montant total des dépenses de l’opération,

- De réajuster les recettes de FCTVA,

Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36

Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-27_11_2025-DE- D’intégrer la subvention FEADER de la Région, en cours d’instruction,

DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP

TTC

Déjà réalisé

TTC avant

2025

Crédits de

paiement 2025

TTC

Crédits

paiement

2026 TTC

2022-

9329

Construction d’un site

scolaire sur la commune

de Bouxières aux

Chênes

4 800 000.00 € 1 832 896.86 € 2 967 103.14 € 0 €

RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP

TTC

Déjà perçu

avant 2025

A percevoir

2025 TTC

A percevoir

2026 TTC

2022-

9329

Subvention 2 711 302.00 € 460 323.77 € 1 765 178.23 € 485 800 €

FCTVA non individualisé 787 392 € 103 902.23 € 481 000.00 € 202 489.77 €

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Valide l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022-9329 construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes comme suit :

DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP

TTC

Déjà réalisé

TTC avant

2025

Crédits de

paiement 2025

TTC

Crédits

paiement

2026 TTC

2022-

9329

Construction d’un site

scolaire sur la commune

de Bouxières aux

Chênes

4 800 000.00 € 1 832 896.86 € 2 967 103.14 € 0 €

RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP

TTC

Déjà perçu

avant 2025

A percevoir

2025 TTC

A percevoir 2026

TTC

2022-

9329

Subvention 2 711 302.00

€

460 323.77 € 1 765 178.23 € 485 800 €

FCTVA non individualisé 787 392 € 103 902.23 € 481 000.00 € 202 489.77 €

• Autorise le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués,

• Précise que les dépenses seront financées par les subventions, la mobilisation d’un emprunt et l’autofinancement,

• Autorise le président à ouvrir les crédits suivants sur 2025 suite au réajustement de l’APCP,

Section investissement

Dépenses

Opération 9329 – article 2315 + 250 825.14 €

Recettes

Opération 9329

Article 1311 + 165 178.23 €

Opération non individualisée

Article 10222 (FCTVA) + 35 500.00 €

Ramenant l’excédent d’investissement à 48 268.81 €

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2025.11.12 15:28:42 +0100

Ref:9828745-14813233-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36

Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-27_11_2025-DE