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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 12 2024 DM 14 2024 Ajustement autorisation programme et credits construction dun site scolaire Bouxieres aux Chenes
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 12 2024 DM 14 2024 Ajustement autorisation programme et credits construction dun site scolaire Bouxieres aux Chenes)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-quatre le 12 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 6 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. BATHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe - M. HOLZER Alain - M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard –. M. THIRY Philippe – M. BRIDARD Jean Marc M. BERNARD Philippe – Mme DUMAY Christine – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. MATHIEU Denis M. VINCENT Yvon - M. CERUTTI Alain
Procurations – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck – M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe M. MOUGINET Dominique à M. HENQUEL Patrick – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. OLIVIER Michel à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony
Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. JOLY Philippe – M. DIEDLER Franck - Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 43 09/12/2024 Présents : 35 Contre :
Pouvoirs : 8 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 43
Date d’affichage : 16 décembre 2024
Budget principal – Décision modificative n° 14-2024 Ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement – 2022-9329 construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) mise en place par délibération du 07 avril 2022, concernant la construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes
Considérant l’état d’avancement des travaux, les évolution des coûts et les règles de gestion des AP/CP avant le vote du budget, il propose au membres du conseil communautaire de modifier le montant de l’autorisation de prgramme ainsi que les crédits de paiement comme suit :
Rappel de l’AP/CP votée en avril 2024 :
DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP TTC Déjà réalisé
TTC avant
2023
Déjà réalisé
2023 TTC
Crédits
paiement 2024
TTC
Crédits
paiement
2025 TTC
2022-
9329
Construction
d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux
Chênes
4 371 654.65 € 350 816.14 € 144 100.27 € 3 160 000.00 € 716 738.24 €
RECETTES Crédits de paiement
N° AP Libellé Montant AP TTC Déjà perçu avant 2023 Déjà perçu 2023 TTC A percevoir 2024 TTC A percevoir 2025 TTC
2022-
9329
Construction d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux
Chênes
2 017 302.00 € 415 190.00 € 0.00 € 958 650.00 € 643 462.00 €
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-09_12_2024-DE Proposition de modification de l’AP/CP comme suit :
Dépenses 2024
DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2023
Déjà réalisé
2023 TTC
Crédits
paiement
2024 TTC
Crédits paiement
2025 TTC
2022-
9329
Construction d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux Chênes
4 550 000.00 € 350 816.14 € 144 100.27 € 1 450 000 € 2 605 083.59 €
Recettes 2024
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022-9329 construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes comme suit :
Dépenses 2024
DEPENSES Crédits de paiement N°
AP
Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2023
Déjà réalisé
2023 TTC
Crédits
paiement
2024 TTC
Crédits paiement
2025 TTC
2022-
9329
Construction
d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières
aux Chênes
4 550 000.00 € 350 816.14 € 144 100.27 € 1 450 000 € 3 605 083.59 €
Recettes 2024
RECETTES SUBVENTIONS
+ FCTVA
Crédits de paiement
N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà perçu
avant 2023
Déjà perçu
2023 TTC
A percevoir
2024 TTC
A percevoir
2025 TTC
2022-
9329
Subventions 2 017 302.00 € 415 190.00 € 0.00 € 61 000.00 € 1 541 112.00 €
FCTVA non
individualisé
611 876.00 € 0.00 € 0.00 € 237 858.00 € 375 018.00 €
Se traduisant comme suit comptablement :
Section investissement – dépenses - Opération 9329
article 21312 - 1 710 000 € TTC
Section investissement – recettes - Opération 9329
article 1322 Région - 897 650 €
Section investissement – recettes non individualisées
Article 10222 – FCTVA - 280 508 €
RECETTES SUBVENTIONS +
FCTVA
Crédits de paiement
N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà perçu
avant 2023
Déjà perçu
2023 TTC
A percevoir 2024
TTC
A percevoir
2025 TTC
2022-
9329
Subventions 2 017 302.00 € 415 190.00 € 0.00 € 61 000.00 € 1 541 112.00 €
FCTVA non
individualisé
611 876.00 € 0.00 € 0.00 € 237 858.00 € 374 018.00 €
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-09_12_2024-DE L’excédent de fonctionnement reste inchangé soit 2 294 887.25 €
L’excédent d’investissement est ramené à + 531 842 €
• Autorise le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués
• Précise que les dépenses seront financées par les subventions, la mobilisation d’un emprunt et l’autofinancement
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.12.16 11:44:07 +0100
Ref:7817102-11732662-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-09_12_2024-DE