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Acte Administratif - Décision du 24 février 2025 Renouvellement de la mise à disposition de locaux au profit de l association La Cocotte Coworking
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 février 2025 Renouvellement de la mise à disposition de locaux au profit de l association La Cocotte Coworking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Le Maire certifie que la présente j
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Directeu sd a SÉCISION DU MAIRE
Objet : usage de la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire — renouvellement de la mise à disposition de locaux au profit de l'association La Cocotte Coworking (aile Ouest du Château Neuf)
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions successives de mise à disposition établies depuis 2014 consenties par là commune de Bayonne au profit de l'association La Cocotte Coworking relatives aux locaux sis dans l'aile Ouest du Château Neuf,
Considérant que la convention en cours est arrivée à échéance,
Considérant la nécessité pour l'association La Cocotte Coworking de continuer à occuper les lieux, eu égard au succès rencontré par cette structure et à la demande croissante d'espaces de coworking,
DECIDE
de renouveler la convention de mise à disposition au profit de l'association « La Cocotte Coworking » des locaux situés au 1", 2ère et 3ère étages dans l'aile Ouest du Château Neuf, pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2025, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 978 € (soit 6 € le m2) correspondant à une superficie occupée de 163 m2, et le règlement d’un forfait annuel de 1500 € en contrepartie des charges d'eau et d'électricité (abonnements et consommations) réglées par la Ville.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
ff. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260224-25 10085-AR
Date de télétransmission . 04/03/2025 Dête de réception préfecture . 04/03/2025
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne, le 24 février 2025
il municipal
Etchegaray
de Bayonne
Par délégation du c